22 décembre 2005
Créations et Inventions des salariés
Afin de faire le point sur la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, discutée en décembre 2005 à l’Assemblée nationale, L’UNIVERSITE DE CAEN BASSE-NORMANDIE, L’IUP Banque-Assrance, & le Laboratoire de recherche sur les Propriétés Intellectuelles et les Nouvelles Technologies (PrINT) ont le plaisir de vous inviter à une conférence sur les CREATIONS & INVENTIONS DE SALARIES :
Titularité et régime juridique des droits de propriété intellectuelle
INTRODUCTION
Les statuts de salarié et d’auteur sont-il compatibles ? par Laurence FIN-LANGER, Maître de conférences de droit privé, directrice du Master Droit des Affaires-DJCE.
I. LA PROPRIETE LITTERAIRE
La titularité des droits d’auteur des chercheurs fonctionnaires & agents publics par Corinne BLERY, Maître de conférences de droit privé, chargée du cours de Propriétés intellectuelles
La titularité des droits d’auteur des salariés de droit privé (régime général) par Christophe ALLEAUME, Professeur de droit privé, Directeur de l’IUP Banque-Assurance
La titularité des droits des salariés sur les logiciels (régime spécial) Nicolas CRAIPEAU, Doctorant, thèse « Le Droit de reproduction dans l’environnement numérique »
II. LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
La titularité des droits sur les inventions par Olivier LE QUERE, Doctorant, thèse « Brevet et bioéthique en matière de protection du vivant »
Les hypothèses de cumul de protection : le cas des dessins et modèles par Géraldine LE LABOURIER, Doctorante, thèse « Les concours et cumul de qualification en propriété intellectuelle »
Jeudi 2 février 2006, 14h-17h, Amphithéâtre DEMOLOMBE (Université de Caen, Campus 1, Bâtiment Droit) Entrée libre. Réponse à adresser par mail à printcaen@yahoo.fr Ou par courrier postal à Christophe Alleaume – IUP Banque-Assurance – 14032 Caen cedex
12:21 Publié dans Conférences & Colloques | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
Ecrire un commentaire