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Pétition mise en oeuvre par le Professeur Marguenaud. Pour signer cette pétition en forme de lettre ouverte à Monsieur le Premier Ministre, il suffit de transmettre un mail en ce sens à l'adresse suivante : jpmarguenaud@yahoo.fr

"Monsieur le Premier Ministre,

Nous avons appris que nos collègues Ibrahim KABOGLU, professeur de droit constitutionnel à l’université de Marmara (Istanbul), et Baskin ORAN, professeur de sciences politiques à l’Université d’Ankara, doivent comparaître le 15 février 2006 devant le tribunal correctionnel d’Ankara sous le double chef d’inculpation d’humiliation du pouvoir juridictionnel (article 159 du Code pénal devenu l’article 301/II du nouveau Code pénal) et d’incitation du peuple à la haine et à l’hostilité (article 312 alinéa 2 du Code pénal devenu l’article 216/I du nouveau Code pénal).

Ces poursuites, qui les exposent à plusieurs années d’emprisonnement, découlent de l’accusation d’avoir dénigré l’identité turque dans le rapport sur les droits des minorités et les droits culturels rendu public le 17 octobre 2004 qu’ils ont rédigé en 2004 en tant que Présidents et rapporteurs du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme institué par la loi n° 4643 du 21 avril 2001. Ces menaces de sanctions pénales pesant sur des universitaires, reconnus pour leur compétence en matière de Droits de l’Homme, en raison d’opinions émises au nom d’une institution officielle précisément créée par la loi pour assurer la promotion et la protection des Droits de l’Homme en Turquie, dans le prolongement de la Recommandation R(96)14 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, constituent de graves et singulières atteintes au droit à la liberté d’expression et au droit à la liberté scientifique et universitaire.

Elles provoquent en Belgique et en France, où le professeur KABOGLU régulièrement invité dans plusieurs universités incarne l’esprit d’ouverture de la Turquie vers l’Europe, un émoi et une indignation considérables. Alors que la question de l’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne divise profondément les opinions publiques, l’impact d’une méconnaissance aussi grave et aussi délibérée des Droits de l’Homme de deux personnalités turques qui déploient toute leur énergie et toute leur compétence pour les défendre conformément aux critères du Conseil de l’Europe, et ainsi venir au soutien de la candidature de la Turquie, est absolument désastreux. Il est de nature à ruiner les plus solides arguments de ceux qui, en Belgique et en France, militent en faveur de l’adhésion de la Turquie.

Pour ces raisons graves, nous apportons à nos deux collègues notre entier soutien et vous prions instamment, Monsieur le Premier Ministre, d’user de vos pouvoirs pour faire cesser les poursuites dont ils sont l’objet.

Avec l’assurance de notre très haute considération. "