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Le Laboratoire de droit privé appliqué de la Faculté de droit de Dijon annonce un colloque

SOUS LE HAUT PATRONAGE
DE MONSIEUR PASCAL CLEMENT, MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX.

LES ATTRAITS DES NOUVEAUX MODES DE TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
le vendredi 10 mars 2006, Faculté de droit de Dijon.

9 h 00 : Matinée sous la présidence de Yves Chaput, Professeur Université Paris I, Panthéon Sorbonne

I Les attraits de la prévention :
Premier aperçu sur l’application de la loi de sauvegarde à Dijon, Christian Thomas, Président du Tribunal de commerce de Dijon
Le mandat ad hoc : un instrument à (re)découvrir … Maurice Picard, Président du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires
La conciliation : rapidité, souplesse et … confidentialité ? Jocelyne Vallansan, Professeur Université de Caen

La procédure de sauvegarde 1ère partie : Se mettre sous la protection de la justice … Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Professeur Université Toulouse 1, Directrice du Groupe de Recherche sur les Organisations et les Groupements
La procédure de sauvegarde 2ème partie : … tout en restant chef dans son entreprise, Arlette Martin-Serf, Professeur Université de Bourgogne
Déjeuner sur place.

13 H 45 Après-midi sous la présidence de Daniel TRICOT, président de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation, doyen honoraire de la Faculté de droit de Dijon

II Les attraits du redressement et de la liquidation judiciaires
Le redressement judiciaire, les attraits résiduels, Michel Germain, Professeur Université Panthéon-Assas (Paris II).
Les attraits fiscaux, Maurice Cozian, Professeur émérite Université de Bourgogne

La liquidation judiciaire et le maintien de l’activité, Jean-Pierre Sortais, Professeur honoraire Faculté de droit de l’Université de Lausanne
La liquidation judiciaire : efficacité, rapidité, simplicité, Philippe Roussel Galle, Maître de conférences Université de Bourgogne

Précisions apportées par le Ministère de la justice, Jérôme Deharveng, Chef du bureau du droit de l’économie des entreprises. Direction des affaires civiles et du sceau. Ministère de la justice

Conclusion générale, Georges Bolard, Professeur à l’Université de Bourgogne
17 H 45 Suspension des travaux par Daniel Tricot, président de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation, doyen honoraire de la Faculté de droit de Dijon

CONTACTS : Secrétariat du L.D.P.A. : Faculté de Droit et de Science politique
4 Bd Gabriel – 21000 Dijon
Mme Michelle BILLOT
Tél. 03 80 39 53 63 / Fax 03 80 39 56 48
e-mail. mailto:Michelle.Billot@u-bourgogne.fr / philippe.roussel-galle@laposte.net