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Conseil national des universités
Section 02 Droit Public

Inscription sur la liste de qualification aux fonctions de Maître de conférences

Session de février 2006

NOMS suivis du titre de la thèse, du nom du directeur et de l'université de rattachement.

• ACH Nelly, La liberté de l’enseignement face à l’intervention publique, J. Trémeau, Metz
• ALLAIRE Frédéric, Les marchés publics d’assurance, J.Cl. Hélin, Nantes
• BARBATO Jean-Christophe, La diversité culturelle en droit communautaire : contribution à l’analyse de la spécificité de la construction communautaire, J.-D. Mouton, Nancy II
• BENETTI Julie, Droit parlementaire et fait majoritaire à l’Assemblée nationale sous la Cinquième République, J.Gicquel, Paris I
• BEROUJON François, L’application du droit de la consommation aux gestionnaires de services publics. Eléments de réflexion sur l’évolution du droit des services publics, C. Ribot, Grenoble II
• BERTILE Véronique, Langues régionales ou minoritaires et constitution : France, Espagne, Italie, F. Melin-Soucramanien, Bordeaux IV
• BIN Fabrice, La pensée religieuse et l’impôt. Contribution à l’étude de l’influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d’Europe occidentale, P. Beltrame, Aix-Marseille III
• BLAIRON Katia, Le régionalisme et le fédéralisme dans les réformes de l’Etat italien. Contribution à la définition de la forme d’Etat italien, S. Pierré-Caps, Nancy II
• BOSSIS-ROMI, Gaëlle La sécurité sanitaire des aliments en droit international et communautaire : rapports croisés et perspectives d’harmonisation, S. Doumbé-Billé, Lyon III
• BOUHIER Vincent, La défense commerciale de la Communauté européenne. Du bien-fondé d’un instrument identitaire, J. Boudant, Nantes
• BRUCE-LOTTEGIER Eva, L’article 55 de la Constitution dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, P. Gaïa, Aix-Marseille III
• CALANDRI Laurence, Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français, S. Regourd, Toulouse I
• CARPI Servane, Contribution à une théorie des successions en droit administratif, M. Lemoyne de Forges, Paris II
• CARTIER-BRESSON Anémone, L’Etat actionnaire, D. Truchet, Paris II
• CHALUS Delphine, La présidence post-totalitaire. Présidence et transition démocratique dans la communauté des Etats indépendants, J.-P. Massias, Clermont-Ferrand I
• CHASSAGNON Marie-Annick, La justice et le régime de Vichy. Contribution à la notion d’indépendance en droit public français, M. Degoffe, Reims
• CLAYES Antoine, L’évolution de la protection juridictionnelle de l’administré au moyen du recours pour excès de pouvoir, J.-F . Lachaume, Poitiers
• COSSALTER Philippe, Les délégations d’activités publiques dans l’Union européenne, P. Delvolvé, Paris II
• COURNIL Christel, Le statut interne de l’étranger et les normes internationales, J.-P. Théron, Toulouse I
• COUTRON Laurent, La contestation incidente des actes de l’Union européenne, F. Picod, Montpellier I
• DELHOSTE Marie-France, L’indépendance des législations : un principe jurisprudentiel controversé à contre-courant de l’évolution législative, J. Viguier, Toulouse I
• DESFONDS Laurence, Langage et conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administratives, J.-M. Pontier, Aix-Marseille III
• DUARTE Bernadette, Les restrictions aux droits de l’homme garantis par le pacte international relatifs aux droits civils et politiques et les conventions américaine et européenne des droits de l’homme, V. Coussirat-Coustère, Lille II
• DUBREUIL Charles-André, L’Etat et les risques des entreprises, D. Truchet, Paris II
• EUDES Marina, La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme, E. Decaux, Paris X
• EVEILLARD Gweltaz, Les dispositions transitoires en droit public français, J. Petit Rennes, I
• FOUACHE Valentine, Etablissement public et société commerciale. Le devenir de l’établissement public industriel et commercial, J.-J. Bienvenu, Paris II
• GABARDA Olivier, Essai sur le principe de conventionnalité internationale en droit public français. Analyse administrative du rapport entre les ordres juridiques interne et externe, J.-M. Pontier, Aix-Marseille III
• GILLES William, Les transformations du principe de l’unité budgétaire dans le système financier public contemporain, M. Bouvier, Paris I
• GUIGUE Alexandre, Les origines et l’évolution du vote du budget en France et en Angleterre, G. Gondouin, Chambéry
• HELLIO Hugues, L’Organisation mondiale du commerce et les normes relatives à l’environnement. Recherches sur la technique de l’exception, Ch. Leben, Paris II
• KALFLECHE Grégory, Des marchés publiques à la commande publique. L’évolution du droit des marchés publics, P. Delvolvé, Paris II
• KISSANGOULA Justin, La Constitution française et les étrangers, D. Rousseau, Montpellier I
• KOVAR Jean-Philippe, L’Etat et les modes d’organisation du marché, G. Eckert, Strasbourg III
• LATTY Franck, La lex sportiva. Recherche sur le droit transnational, A. Pellet, Paris X
• LE FLOCH Guillaume, L’urgence devant les juridictions internationales : contribution à l’affirmation des juridictions internationales en droit international, J.-M. Sorel, Paris I
• MARTIN Jean-Christophe, Les règles internationales relatives à la lutte contre le terrorisme, A. Mahiou Aix-Marseille, III
• MAUGUIN –HEGELSON Murielle, L’élaboration parlementaire de la loi. Etude comparative ( Allemagne, France, Royaume-Uni), G. Carcassone, Paris X
• MEILLON Dimitri, La personnalité juridique internationale. Analyse d’un facteur de structuration du discours juridique, L. Grard, Bordeaux IV
• MOUNCIF-MOUNGACHE, Mouna Les dessins et modèles en droit communautaire, F. Picod, Saint-Etienne
• NABLI Beligh, L’exercice des fonctions d’Etat membre. Etude de la participation des organes étatiques à la production et à l’exécution du droit communautaire. Le cas français, J. Ziller, IUE Florence
• NICOT Séverine, Contribution à l’étude de la sélection des recours par la juridiction constitutionnelle (Allemagne Espagne, Etats-Unis), André Roux, Aix-Marseille III
• PHILIP-GAY, Mathilde L’amnistie des dirigeants politiques : contribution à l’étude de la responsabilité en droit constitutionnel comparé et en droit international, Th. Debard, Lyon III
• PILONE Caroline, Déconcentration financière et réforme de l’Etat, L. Weil, Montpellier I
• PINA Sandrine, Des origines de la pensée de H. Kelsen à sa réception en France (Contribution à une épistémologie juridique), J.-P. Massias, Clermond-Ferrand I
• QUIRINY Bernard, La démocratie dans l’œuvre de Cornelius Castoriadis, Cl. Courvoisier, Dijon
• RAUX Cédric, La construction du sujet de droit. Recherches sur la nature et les formes de l’individualisme juridique, Ch. Apostolidis, Dijon
• REIPLINGER, Charles Naissance de la constitution écrite. La constitution des corps politiques en Angleterre et en Amérique du Nord aux seizième et dix-septième siècles, S. Rials, Paris II
• RIBES Didier, L’etat protecteur des droits fondamentaux. Recherche en droit comparé sur les effets des droits fondamentaux entre personnes privées, L. Favoreu, R. Ghevontian et A. Roux, Aix-Marseille III
• ROBLOT-TROIZIER, Agnès Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française, M. Verpeaux, Paris II
• SADOK Hocine, Les apports juridiques de l’accord de Marrakech instituant de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, P. Eckly, Strasbourg III
• SAUNIER Sébastien, Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français, J.P. Théron, Toulouse I
• SORBARA Jean-Gabriel, L’impartialité du juge administratif, M. Verpeaux, Paris II
• SUSANI Nadine, Le système de règlement des différends du Mercosur, A. Pellet, Paris X
• TAWIL Emmanuel, Contribution à l’étude du droit des cultes, M. Pena, Univ. Marc Bloch Strasbourg
• TAXIL Bérangère, L’individu en droit international : recherches sur la personnalité juridique internationale, B. Stern, Paris I
• THOME Nathalie Etude, critique des pouvoirs du Conseil de sécurité au regard de la pratique récente du chapitre VII de la Charte des Nations-Unies, Cl. Imperiali, Aix-Marseille III
• VANNEAUX Marie-Anne, Recherches sur un droit des relations financières Etat-entreprises publiques, M. Cliquennois, Lille II
  
  
  Le Président de la Section 02 du CNU
  Frédéric Sudre