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Colloque - Paris II

La sécurité juridique en droit du travail

Colloque organisé le 7 avril 2006 au Palais du luxembourg (salle Clémenceau) par le laboratoire de droit social de la faculté de droit de Paris II et l'Institut d'Etudes européennes et Internationales du Travail

Matinée sous la Présidence de P.-H. Antonmattéi

• 8h30 : Accueil
• 9h00 : Allocution d'ouverture, B. Teyssié
• 9h15 : Le principe de sécurité juridique, P. Morvan
• 10h15 : La sécurité juridique et la confection de la loi, P.Y. Verkindt
• 11h30 : La sécurité juridique et l'identification de la loi applicable, J.F. Cesaro

Après-midi sous la présidence de P. Sargos

• 14h00 : La sécurité juridique et les décisions du juge, A. Mazeaud
• 15h00 : La sécurité juridique et les décisions administratives, X. Prétôt
• 16h00 : La sécurité juridique et les décisions des partenaires sociaux, F. Favennec-Héry
• 17h00 : La sécurité juridique et l'articulation des sources du droit, J.M. Olivier