28 mars 2006

Paris V - Colloque

Colloque - Paris V 

Existe-t-il un droit d'opposition, prérogative conservatoire des droits de gréance ou des droits intellectuels ?

Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires et de Gestion (CEDAG) de la Faculté de Droit de Paris V, le jeudi 30 mars 2006 (Amphithéâtre Delbarre)

  • 9h15 : Accueil - M. de Guillenchmidt - Matinée présidée par M. D. Tricot
  • 9h30 : Rapport introductif, A. Benabent

I : La protection préventive du droit de créance ou du droit intellectuel en droit comparé

  • 10h00 : La protection préventive du droit de créance ou du droit intellectuel dans les systèmes de common law, H. Muir-Watt
  • 10h30 : La protection préventive du droit de créance ou du droit intellectuel en droit allemand, Dr. J. Bauerreis
  • 11h00 : Débat

II : Application du droit d'opposition en droit français

  • 11h40 : Le droit d'opposition en droit patrimonial de la famille, M. Grimaldi
  • 12h20 : Le droit d'opposition en droit des sociétés, M. Germain

Déjeuner

  • Après-midi présidée par M. J.-P. Gridel
  • 14h30 : Le droit d'opposition en droit du paiement (droit des sûretés, droit bancaire, droit des voies d'exécution, procédures collectives), Ph. Thery
  • 15h10 : Le droit d'opposition en droit des propriétés intellectuelles, J. Passa
  • 15h50 : Le droit d'opposition en droit des personnes (droit de la santé et droits de la personnalité), F. Dreifuss-Netter
  • 16h20 : Débat
  • 17h00 : Le droit d'opposition en droit du travail, R. Vatinet
  • 17h45 : Rapport de synthèse, M. Behar-Touchais
  • 18h15 : Cocktail

Renseignements : vencker@yahoo.fr

 

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