28 mars 2006
Paris V - Colloque
Colloque - Paris V
Existe-t-il un droit d'opposition, prérogative conservatoire des droits de gréance ou des droits intellectuels ?
Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires et de Gestion (CEDAG) de la Faculté de Droit de Paris V, le jeudi 30 mars 2006 (Amphithéâtre Delbarre)
- 9h15 : Accueil - M. de Guillenchmidt - Matinée présidée par M. D. Tricot
- 9h30 : Rapport introductif, A. Benabent
I : La protection préventive du droit de créance ou du droit intellectuel en droit comparé
- 10h00 : La protection préventive du droit de créance ou du droit intellectuel dans les systèmes de common law, H. Muir-Watt
- 10h30 : La protection préventive du droit de créance ou du droit intellectuel en droit allemand, Dr. J. Bauerreis
- 11h00 : Débat
II : Application du droit d'opposition en droit français
- 11h40 : Le droit d'opposition en droit patrimonial de la famille, M. Grimaldi
- 12h20 : Le droit d'opposition en droit des sociétés, M. Germain
Déjeuner
- Après-midi présidée par M. J.-P. Gridel
- 14h30 : Le droit d'opposition en droit du paiement (droit des sûretés, droit bancaire, droit des voies d'exécution, procédures collectives), Ph. Thery
- 15h10 : Le droit d'opposition en droit des propriétés intellectuelles, J. Passa
- 15h50 : Le droit d'opposition en droit des personnes (droit de la santé et droits de la personnalité), F. Dreifuss-Netter
- 16h20 : Débat
- 17h00 : Le droit d'opposition en droit du travail, R. Vatinet
- 17h45 : Rapport de synthèse, M. Behar-Touchais
- 18h15 : Cocktail
Renseignements : vencker@yahoo.fr
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