En direct des facultés de droit ...

Avis de colloque

Les droits de la personnalité: bilan et perspectives

Cour d’appel de Paris, 1ère Chambre, 13 novembre 2006

Le magistrat délégué à la formation continue du ressort de la Cour d’appel de Paris et la Commission Ouverte de droit de la presse de l’ordre des avocats à la Cour d’appel de Paris organisent le lundi 13 novembre 2006 de 9h 15 à 17 h dans la salle de la 1ère chambre de la Cour d’Appel de Paris un colloque ayant pour thème: “Les droits de personnalité: bilan et perspectives”, avec le soutien de l’Institut André Tunc, (Université Paris I Panthéon-Sorbonne).

La participation à ce colloque est gratuite.

Inscriptions :

• par simple lettre adressée à :
• • Monsieur Xavier RAGUIN, Conseiller à la Cour d’appel de Paris, Magistrat délégué à la Formation continue, 4 Boulevard du Palais, 75001 PARIS,
  • Maître Christophe BIGOT, avocat à la Cour, 44 rue Coquillière 75001 Paris.
• par courriel :
• • xavier.raguin@justice.fr 
  • accueil@mediavocats.net

PROGRAMME

• 9 h 15 : Allocution de bienvenue
• 9h 30 Les droits de la personnalité : Un état du droit positif

Présidence des débats : Monsieur Jean-Pierre ANCEL, Président de la 1ère chambre de la Cour de Cassation

• Protection de la vie privée: rupture ou continuité ?: Jean-Pierre GRIDEL, Agrégé des facultés de droit, Conseiller à la Cour de Cassation.
• Droits sur l'image des personnes: une matière réorganisée: Maître Christophe BIGOT, Avocat au barreau de Paris
• Les droits sur le nom: un droit à la recherche d’un statut? Grégoire LOISEAU, Professeur à l'Université PARIS I.
• Les nouveaux territoires des droits de la personnalité: Laure MARINO, Maître de conférences à l’Université Paris XIII.

• 11 h Le traitement judiciaire des droits de la personnalité

Exposé introductif: Regard d'un processualiste sur l'intervention du juge dans le domaine des droits de la personnalité Avec l’intervention de M. Alain LACABARATS, conseiller à la Cour de Cassation (sous réserves)

Débat : le rôle du juge en matière de droit de la personnalité: regards sur l’indemnisation des préjudices moraux en matière de presse, et la place de la juridiction des référés

Participants (par ordre alphabétique) : Nicolas Brault, avocat au barreau de Paris Marie-Thérèse Feydeau, Présidente de chambre à la CA de PARIS Patrick Lantz, Directeur juridique du groupe Hachette Fillipacchi Francine Levon-Guérin, 1er Vice-Président du TGI de Nanterre Laurent Merlet, avocat au barreau de Paris Vincent Tolédano, Avocat au barreau de Paris,

• 14 h 30 Table ronde : La nature des droits de la personnalité en questions

Présidence des débats: Geneviève VINEY, Professeur émérite à l'Université Paris I.

• L'article 9 du Code Civil est-il apte à constituer durablement la « matrice » générale des droits de la personnalité? Agathe LEPAGE, Professeur à l’Université de Sceaux Paris XI.
• Les droits de la personnalité: droits absolus ou relatifs: La place de la théorie de l'abus des droits dans le domaine des droits de la personnalité: Christophe CARON, Professeur à l'Université Paris XII, avocat à la Cour.
• Les droits de la personnalité à la recherche d'un modèle: le droit de propriété: Thierry REVET Professeur à l'Université PARIS I.
• Les droits de la personnalité à la recherche d'un modèle: la responsabilité civile, Patrice JOURDAIN Professeur à l’université PARIS I.