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« Quelques contrats à la périphérie d’autres contrats » (Regard comparatiste)

Jeudi 12 octobre 2006 

 Faculté de Droit et de Science Politique Salle des Actes - Aix-en-Provence

9h00 : Ouverture du colloque

• Monsieur le Professeur Jacques MESTRE, Centre de droit économique de l’Université Paul Cézanne.
• Madame le Professeur Eleanor CASHIN-RITAINE, Institut Suisse de Droit Comparé.
• Monsieur le Professeur Andrea BONOMI, Centre de droit comparé, de Droit Européen et de législations étrangères de la Faculté de droit de l’Université de Lausanne.

I – CONTRATS PREPARATOIRES

• A – LA RUPTURE DES NEGOCIATIONS EN DROIT SUISSE, FRANÇAIS ET UNIFORME Thème présenté par Nicolas ROUILLER, Avocat, Docteur en Droit.
• B – LA RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE Présenté par Eva LEIN et Bart VOLDERS, collaborateurs scientifiques de l’Institut Suisse de Droit Comparé.
• C – LA NEGOCIATION DES CONTRATS SPORTIFS Présenté par Jean-Michel MARMAYOU et Fabrice RIZZO, Maîtres de conférences à l’Université Paul Cézanne.

12h00 / 14h00 : Déjeuner en salle de droit comparé

II – CONTRATS DE LIQUIDATION

• A – LA LIQUIDATION DU CONTRAT EN DROIT SUISSE ET COMPARE Présenté par Ariane MORIN, Professeur à l’Université de Lausanne.
• B – L’AMENAGEMENT DE LA PERIODE POST-CONTRACTUELLE PAR LES CLAUSES DE NON-CONCURRENCE Présenté par David BOSCO, Maître de conférences à la Faculté de Droit d’Aix-Marseille.

III – CONTRATS REGLANT LES DIFFERENDS TRANSACTION, MEDIATION ET ARBITRAGE

• Présenté par Didier PORACCHIA et Jacques MESTRE, Professeurs à la Faculté de Droit d’Aix-Marseille.

IV – PERSPECTIVES DE COLLABORATION

Renseignements et inscription Centre de Droit Economique de l’Université Paul Cézanne

• Tel. : 04.42.17.28.09 
• Fax : 04.42.17.28.63
• Courriel : m.le-douaron@univ-cezanne.fr
• Site : http://centre-droiteconomique.u.3mrs.fr 
• L’inscription au colloque est gratuite. Mais le nombre de places étant limité, il est indispensable de s’inscrire préalablement par mail auprès de Mme Le Douaron, au Centre de Droit Economique (adresse électronique ci-dessus)