En direct des facultés de droit ...

Plus rapide que l'informaticien du Ministère, Monsieur le Professeur Kenfack publie la liste des admissibles au concours d'agrégation de droit privé.

Nous nous associons à lui pour féliciter les heureux candidats et adressons une pensée aux autres. 

Un colloque particulièrement prometteur se teindra à la Faculté droit de Caen les 3 et 4 mai 2007. Nous reproduisons ci-après le programme des interventions et félicitons les organisateurs pour la richesse des interventions prévues ! 

Jeudi 3 mai 2007 (après-midi)

Présidence de la demi-journée : Loïc CADIET Membre de l'Institut Universitaire de France, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

• 14h : Ouverture du colloque : Mme Annick BATTEUR, Doyen de la Faculté de droit de Caen
  
• Discours introductif, Mme Laurence MAUNOURY, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Caen
  
• 14h30 : « Qu’est-ce que l’autorité de la chose jugée ? Une question d’école ? » par Mme Corinne BLÉRY, Maître de conférences à l'Université de Caen
• 15h : « Autorité positive et autorité négative de chose jugée » par M. Thierry LE BARS,Professeur à l'Université de Caen
  
• 15h30 : Pause café
  
• 16h : « Les décisions dépourvues d'autorité de chose jugée » par M. Claude BRENNER, Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas)
• 16h30, « Autorité de chose jugée de l'administratif sur le civil et du civil sur l'administratif », par Me Guillaume DELVOLVÉ, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation 
• 17h : Débats

Vendredi 4 mai 2007 (matinée)

Présidence de la demi-journée : Pierre MAYER Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

• 9h : Accueil des participants : Me François GRANDSARD, Avoué près de la Cour d’appel de Caen, Vice-Président de la Chambre nationale des avoués
• 9h30 : « L’autorité de la chose jugée des jugements étrangers », par Mme Horatia MUIR WATT, Professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) 
• 10h : « L’autorité de la chose jugée en matière d’arbitrage » par M. Charles JARROSSON, Professeur à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas)
• 10h30 : pause café
• 11h : « La loi applicable à l’autorité de chose jugée » par M. Mathias AUDIT, Professeur à l’Université de Caen
• 11h30 : « Transaction et autorité de chose jugée » par M. Yves NOUVEL, Professeur à l’Université de Paris XIII
• 12h : Débats

12h30 : Déjeuner

Vendredi 4 mai 2007 (après-midi)

Présidence de la demi-journée : Serge GUINCHARD, Professeur à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas)

• 14h : « Autorité de chose jugée du pénal sur le civil et du civil sur le pénal » par M. Jacques-Henri ROBERT, Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas)
  
• 14h30 : « L’autorité de chose jugée des décisions de la CJCE » par M. Cyril NOURISSAT, Professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3 
• 15h : « L’autorité de chose jugée des décisions de la CEDH » par Mme Nathalie FRICERO, Professeur à l’Université de Nice
• 15h30  : Débats
  
• 16h : Rapport de synthèse, par M. Philippe THÉRY, Professeur à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas)

Les sites internet des Université Paris I et Paris II sont d'une très grande richesse et fourmillent d'informations. La difficulté tient cependant à trouver la bonne page web ce qui peut prendre un temps susceptible de décourager les plus vaillants. 

Pour faciliter la navigation, le site internet de Paris I propose un plan très complet et très simple d'utilisation. Ayant opté pour un système de frames qui masquent l'adresse des pages consultées, le site de l'Université Paris II est de ce point de vue un peu plus difficile à manier puisque cela rend plus difficile les liens avec les pages de ce site. L'internaute devra donc se rendre sur la page d'accueil du site et cliquer sur la rubrique "plan du site" située très (trop ?) discrètement en haut à droite de l'écran. A moins qu'il nous fasse confiance et actionne ce lien ...

En liaison avec l'Ecole doctorale de droit privé, le Laboratoire de droit civil organise un cycle de conférences mensuelles. Celle du mois d'avril sera donnée par Monsieur Pierre CROCQ, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) sur le thème :  « La fiducie » Présentation de la loi du 19 février 2007

(Salle des conseils - Centre Panthéon)

 

• Objectifs de la formation : Former des juristes de haut niveau capables d'appréhender tous les aspects de la vie de l'entreprise.
• Caractéristiques de la formation : Formation généraliste, organisée autour de trois thèmes : le droit social,le droit des affaires et la fiscalité et comptabilité.
  
• Formation pluridisciplinaire : enseignements non juridiques tels que gestion des ressources humaines ou anglais.
• Formation théorique et pratique : enseignements assurés par des universitaires et par des praticiens expérimentés.
• Contacts : FACULTE DE DROIT, D'ECONOMIE ET GESTION 13, Allée François Mitterrand - BP 13633 49036 - ANGERS cedex 01 Secrétariat MASTER 2 - DROIT Tél : O2.41.96.21.22 Fax : 02.41.96.21.96 Courriel : joelle.bayeron@univ-angers.fr

Colloque "Un dimanche au bureau de vote"

5 avril 2007 de 9h00 à 17h30

Maison de la Chimie 75007 Paris

Pour organiser, dans 65 000 bureaux de vote, l'expression politique de près de 40 millions de citoyens inscrits sur les listes électorales, plus de 200 000 personnes doivent se mobiliser. Ce sont les modalités pratiques et organisationnelles du scrutin que ce colloque voudrait examiner sous différents aspects : de la mobilisation de l'administration communale au problème de la mal-inscription sur les listes électorales, en passant par l'expérimentation de nouvelles façons de voter, l'analyse de l'organisation matérielle du scrutin ouvre un vaste champ aux réflexions croisées des chercheurs, des acteurs politiques, des militants associatifs et des responsables administratifs

Journée organisée dans le cadre de son programme de travail 2007 par le département Institutions et Société du Centre d'analyse stratégique, dirigé par Gwénaële Calvès, directrice scientifique du Centre.

PROGRAMME

• 9 h 15 Mot de bienvenue par Gwénaële Calvès, directrice scientifique du Centre d’analyse stratégique
  
• 9 h 30 - 12 h 30 Présidence : René Rémond, de l’Académie française, historien
  
• • Le déroulement des opérations électorales : questions de logistique La mobilisation de l’administration communale : une perspective socio-historique Rémi Lefebvre, professeur de Science politique à l’Université de Reims
  • Cadre juridique et modalités pratiques Philippe Bluteau, avocat à la Cour (cabinet de Castelnau)
    
  • La mobilisation de l’administration communale Isabelle Bizouard, maire de Die (Drôme)
    
  • L’accès au bureau de vote Un accès coûteux pour les « mal inscrits » Céline Braconnier, maître de conférences de Science politique à l’Université de Cergy-Pontoise, et Jean-Yves Dormagen, professeur de Science politique à l’Université de Montpellier
    
  • Les handicapés et l’exercice du droit de vote et de la citoyenneté Thierry Laille, conseiller national pour les questions d’accessibilité à l’Association des paralysés de France
    
  • Voter en temps et en heure : quels rituels ? Olivier Ihl, professeur de Science politique à l’IEP de Grenoble
    

• 14 h 00 - 17 h 00 Présidence : Jean-François Sirinelli, professeur d’Histoire contemporaine à Sciences Po
• • Observer L’oeil du juge Gilles Bachelier, maître des requêtes au Conseil d’État, rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel (octobre 2001-octobre 2002)
    
  • Les sondages « sortie des urnes » Jean-Daniel Lévy, directeur adjoint du Département Opinion-Institutionnel de l’Institut CSA
    
  • L’expérience du « vote par note » Antoinette Baujard, maître de conférences en Économie à l’Université de Caen, et Herrade Igersheim, chargée de recherche en Économie au CNRS
    
  • Expérimenter le vote électronique en 2007 Eric Delgado, directeur général des services de la ville d’Amiens
  • Renoncer au vote électronique en 2007 Olivier Simon, directeur général des services de la ville de Vandoeuvre-lès-Nancy
    
  • Vote électronique et présidence du bureau de vote Michel Briand, conseiller municipal à Brest et animateur du réseau « Brest-ouVert.net »
    

• 17 h 00 - Conclusion par Jean-Claude Colliard, professeur de Droit public, ancien membre du Conseil constitutionnel
  

Programme détaillé et modalités d'inscription téléchargeables au lien suivant : http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/Programme_Vote_versi...

Réservation de Nathalie Guichard, par mail nathalie.guichard@strategie.gouv.fr, ou par fax au 01 45 56 54 25 à l'aide du carton-réponse compris dans le programme détaillé. Rsvp avant le 26 mars 2007

Lundi 26 mars 2007 à 9h30

Monsieur Spyridon AKTYPIS soutiendra une thèse de doctorat intitulée :

L’institution de la légitime défense en droit international : du droit naturel à l’ordre public interne.

 

Lieu : Salle des Conseils - esc M - 2ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 -  PARIS

Membres du jury :
Monsieur Emmanuel DECAUX – Professeur à Paris 2
Monsieur Hervé ASCENCIO – Professeur à Paris1
Madame Geneviève BURDEAU – Professeur à Paris1
Monsieur Emmanuel ROUCOUNAS – Professeur émérite à Athènes
Monsieur José VERHOEVEN – Professeur à Paris 2