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 DE CERTAINES TRANSPOSITIONS « CONTRAT ELECTRONIQUE »

 MOSAIQUE OU TRAITS D’UNION ?

 Le mardi 15 mai 2007

 Colloque organisé par le Centre René-Demogue de la Faculté de droit de Lille

Sous la direction scientifique de Anne PENNEAU, professeur

Avec l’aimable participation du C.F.P.A Nord-Ouest

 
Le 8 juin 2000, la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique enjoignait aux Etats membres de veiller « à ce que leur système juridique rende possible la conclusion des contrats par voie électronique. Les Etats membres veillent notamment à ce que le régime juridique applicable au processus contractuel ne fasse pas obstacle à l'utilisation des contrats électroniques ni ne conduise à priver d'effet et de validité juridiques de tels contrats pour le motif qu'ils sont passés par voie électronique » et définissait un certain nombre de règles précises concernant le régime de ces contrats (article 9 1).

Qu’en est-il résulté ? La question est aujourd’hui incontournable car elle comporte de multiples enjeux théoriques et pratiques. Elle doit être examinée aussi bien du point de vue de l’effectivité des vertus unificatrices de cette directive que du point de vue de l’aptitude des régimes nationaux à refléter l’esprit de faveur au commerce électronique dans lequel la directive avait été établie.

C’est donc en s’appuyant sur la présentation comparée des régimes nationaux issus de la transposition qu’il convient d’entreprendre la réflexion.

Dans ce colloque, les régimes allemand, belge, britannique, espagnol, français, et polonais - représentatifs de différents courants juridiques au sein de l’Europe - seront présentés puis comparés, après que la problématique ait été située d’un point de vue de droit international et communautaire.

Les actes du colloque seront publiés par la Revue Lamy, Droit de l’immatériel

 

 PROGRAMME

 

• 9H30 ACCUEIL-CAFE
• 10 h. matinée présidée par Isabelle DE LAMBERTERIE Directrice de recherche au CNRS, Directrice scientifique adjointe Département SHS du CNRS 
• ALLOCUTIONS INTRODUCTIVES, Françoise DEKEUWER DEFOSSEZ Doyen de la Faculté de droit, Professeur à l’Université de Lille 2, Pierre-Yves VERKINDT Professeur à l’Université de Lille 2, Directeur du centre René Demogue
• LE CROISEMENT DES DROITS  NATIONAUX : POINT DE VUE INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE, Eric KERCKHOVE, Professeur à l’Université de Lille 2
• LE DROIT FRANÇAIS, Christine HUGON, Professeur à l’Université de Perpignan 
  
• LE DROIT ANGLAIS, Philip BRITTON, Professeur, Directeur du centre de droit de la construction King’s College Londres
• LE DROIT POLONAIS, Agata KOZIOL, Assistante universitaire à l’Université de Silesie  Katowice
• DEBAT AVEC LA SALLE

 

• 13h00 DEJEUNER (sur inscription)

 

• 14h. après-midi présidée par Me BRUNET, Président du CFPA Nord-Ouest, avocat au Barreau de Béthune
• LE DROIT ALLEMAND, Maximilian HERBERGER, Professeur, Directeur des Instituts für Rechtsdinformatik Unvisersität des Saarlandes
• LE DROIT ESPAGNOL, Esther Arroyo i Amayuelas, Professeur à l’Université de Barcelone, chercheur « Humbold » à l’Université de Münster
• LE DROIT BELGE, Jos DUMORTIER, Professeur à la Faculté de droit de l’Université  K.U. Leuven – ICRI Belgique
• RAPPORT DE SYNTHESE, Anne PENNEAU, Professeur à l’Université de Lille 2, Centre René Demogue
• DEBAT AVEC LA SALLE

 

• 18h. Cocktail de clôture

 

Lieu du colloque : Amphithéâtre  René-Cassin

 

Pour tout renseignement

 

Dorothée HERBAUT, Centre René-Demogue (Faculté de Droit de Lille), Bâtiment B – 2ème étage porte 10, 03.20.90.77.30 - 03.20.90.77.84

dherbaut@univ-lille2.fr