Université des Sciences sociales - Toulouse I

 Jeudi 21 Juin 2007

COLLOQUE

« Les états généraux du Mariage :

l’évolution de la conjugalité »

  Organisé par le Centre de droit privé - EA 1920

Madame Claire NEIRINCK   

8 H 30 : Accueil des participants.

Présidence: Madame Virginie Larribeau-Terneyre,

Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour 

9 H 00 : Introduction 

»  Le mariage de l’Antiquité au 20° siècle

Jacques Poumarède, Professeur d’histoire du droit à l’Université des Sciences sociales – Toulouse I

» La place contemporaine  du mariage dans la vie de couple

Christophe Bergouignan, Professeur, directeur de l’institut démographique

de l’Université de Bordeaux 4

9 H 45 : L’accès  à la vie de couple

»L’accès à la vie de couple pour les majeurs incapables 

Valérie Doumeng, Maître de conférences à l’Université des Antilles

»L’accès à la vie de couple et les symboles (cérémonie, nationalité, inceste..)

Nathalie Glandier-Lescure, docteur en droit, EA 1920

» L’accès à la vie de couple et l’éclairage de la CEDH 

Jean Pierre Marguénaud, Professeur, Université de Limoges

11 H 00 : Le contenu personnel de la vie en couple

» Les obligations personnelles au sein du couple 

Solange Mirabail, Maître de conférences, UT1

» La vie en couple et les enfants (établissement de la filiation, adoption, PMA)

Claire Neirinck, Professeur à l’Université des sciences sociales – Toulouse I

» Le contentieux relatif aux enfants du couple séparé :

- Le contentieux de la filiation

Sophie Paricard, Maître de conférences, Université d’Albi

- Le contentieux de l’autorité parentale

Marie-Françoise Trémoureux, Présidente de la chambre de la famille de la Cour d’appel de Toulouse

Présidence : Monsieur Bernard Beignier,

Doyen de la faculté de Droit

14 H 30 - Le contenu patrimonial de la vie en couple

» La solidarité 

Maryline Bruggeman, Maître de conférences à l’Université de Paris XIII

» Les conséquences patrimoniales de la dissolution 

Daniel Vigneau, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

» Les couples et le fisc 

Céline Bas, docteur en droit, EA 1920,

15 H 30 - La confrontation européenne des formes et de la vie en couple 

» En Espagne 

Xavier Hualde-Sanchez, Professeur de droit privé, Université de San Sébastien,  Espagne

» En Allemagne 

Françoise Furkel, Maître de conférences, Université Franco-Allemande de la Sarre

» En Belgique et aux Pays-Bas 

Jacqueline Pousson-Petit, Professeur à l’université des Sciences Sociales – Toulouse I

17 H - Rapport de synthèse : Jean-Jacques Lemouland, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

INFORMATIONS PRATIQUES

S’inscrire auprès de :

Emmanuelle LAPEYRE, Centre de Droit Privé (AR 228)

2 rue du Doyen Gabriel Marty, 31 042 Toulouse cedex 9

Mail : emmanuelle.lapeyre@univ-tlse1.fr

Tel : 05 61 63 35 78

Fax : 05 61 63 39 12

Droits d’inscription : 15 euros ( chèques à l’ordre de l’Agent Comptable UT1)

Enseignants et étudiants d’UT1 gratuit.

Le colloque se déroulera dans Amphi Isaac-Manufacture des tabacs- 21 allée de Brienne à Toulouse.