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Conflit de lois et régulation économique : l'expérience du marché intérieur

"D’une matière générale, la régulation économique désigne l’ensemble des mécanismes tendant à corriger les défaillances du marché. Dans le cadre plus particulier du marché intérieur, la mise en place et le fonctionnement de ces mécanismes soulèvent une difficulté désormais bien identifiée. Construire des instruments juridiques propres à assurer cette régulation suppose en effet de recourir aux instruments communautaires, qui ont par nature vocation à transcender les ordres juridiques nationaux. Amarrés au seul marché intérieur, ils affichent une certaine indifférence à la coexistence en Europe de systèmes normatifs étatiques encore largement distincts. Pourtant, à l’inverse, c’est l’objet du droit international privé que de mettre en place les outils de gestion de cette diversité normative.

Dès lors, se pose la question des rapports entre les outils de régulation du marché intérieur mis en place par l’Union européenne et le droit international privé. Il est possible que les mécanismes du droit international privé entravent la poursuite par le droit communautaire de ses objectifs, comme on le souligne parfois ; mais il est tout aussi plausible qu’au contraire un droit international privé renouvelé puisse faciliter la réalisation du marché intérieur en intégrant les objectifs propres du droit communautaire. Cette hésitation est au coeur des discussions contemporaines sur les rapports entre droit international privé et droit communautaire ; c’est à essayer d’en éclairer les aspects les plus saillants que s’attelle la présente conférence."

Mathias Audit, Horatia Muir Watt, Etienne Pataut

PROGRAMME

  Vendredi 22 juin 2007

 
I. ACTIVITES ECONOMIQUES REGULEES ET DROIT INTERNATIONAL PRIVE

 
Présidence de la matinée : P. LAGARDE Professeur émérite, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

• 9h15 : Accueil des participants
• 9h30 : Rapport introductif. Les méthodes du droit international privé à l’épreuve de la régulation économique, D. WALLIS Député européen, Membre de la Commission juridique du Parlement européen
• 10h : Les autorités de régulation, M. AUDIT Professeur, Université de Caen
• 10h30 : Les opérateurs historiques – l’exemple des télécoms, L. RADICATI DI BROZZOLO Professeur, Università cattolica del Sacro Cuore, Milan
• 11h - Pause café
• 11h30 : Les sociétés, F. FAGES Avocat à la Cour, Latham & Watkins
• 12h : Les produits, L. IDOT Professeur, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
• 12h30 : Discussion

Présidence de l’après-midi : C. KESSEDJIAN Professeur, Université de Paris II (Panthéon-Assas)

• 14h30 : Les services, M.-N. JOBARD-BACHELLIER Professeur, Université de Paris X-Nanterre
• 15h00 : Les opérations bancaires, M. BEHAR-TOUCHAIS Professeur, Université de Paris V-René Descartes
• 15h30 : Pause café
• 16h : Les opérations boursières,  E. BOURETZ Avocat à la Cour, Herbert Smith, Paris
• 16h30 : Commentaires sur la journée d’étude, F. GARCIMARTIN-ALFEREZ Professeur, Universidad Rey Juan Carlos, Madrid

Samedi 23 juin 2007

 
II. DE NOUVEAUX CHAMPS DE REGULATION POUR LE DROIT INTERNATIONALE PRIVE ?

 Présidence de la matinée : M. FALLON Professeur, Université catholique de Louvain

• 10h : La consommation, S. FRANCQ Professeur, Université catholique de Louvain
• 10h30 : Le travail, E. PATAUT Professeur, Université de Cergy-Pontoise
• 11h : Pause café
• 11h30 : La santé, P. MAVRIDIS Administrateur principal, Direction générale de l’emploi et des affaires sociales de la Commission européenne
• 12h : L’environnement, O. BOSCOVIC Professeur, Université de Corte
• 12h30 : Discussion

 
Présidence de l’après-midi : C. KOHLER, Directeur de la Direction Bibliothèque, Recherche et documentation de la Cour de Justice des Communautés européennes

• 14h30 : La culture, T. AZZI Professeur, Université de Paris V-René Descartes
• 15h : La justice, H. MUIR WATT Professeur, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
• 15h30 : Pause café
• 16h00 : Commentaires sur la journée d’étude, A. PERROT Vice-présidente du Conseil de la concurrence
• 16H30 : Rapport de synthèse, M.-A. FRISON-ROCHE Professeur des Universités à Sciences Po

Science Po - Bâtiment I, Amphithéâtre Albert Sorel et Leroy-Beaulieu, 27 rue St Guillaume, 75007 Paris

Inscription obligatoire auprès du secrétariat de la Chaire Régulation - Mme Cathy Grenier  Téléphone : 01.53.59.98.31 Télécopie : 01.53.59.93.24 Mail : mgodard-mafr@noos.fr