En direct des facultés de droit ...

A l'initiative de la Chaire régulation de Sciences Po (Paris), du Centre de droit et d'économie du sport de l'Université de Limoges et de la Cour de cassation se tiendra un colloque le 12 juin 2007 sur le thème Sport et droit de la concurrence. L’expansion spectaculaire du sport dans nos sociétés ne s’inscrit pas seulement dans un phénomène purement social mais également dans une dynamique économique. L’un comme l’autre sont en outre désormais internationaux. La perméabilité du sport à l’économie de marché met en avant à la fois l’universalité du sport et la logique de compétition qui constitue le cœur même de cette activité. Malgré ce qui apparaît comme une unité de nature entre la compétition sportive et la compétition concurrentielle sur le marché, le droit économique heurte souvent l’organisation du sport. Cela tient à la fois à la mondialisation de l’économie sportive, à travers le sport business, et au refus de banaliser le sport, sa pratique et son organisation, par rapport aux autres produits offerts sur les marchés et les autres opérateurs. Il en résulte une tension entre ces logiques à l’œuvre sur un même objet. Cette tension ne donne pas nécessairement lieu à affrontement, ni à ignorance plus ou moins feinte, elle exige plutôt davantage de régulation.

Ce colloque a l’ambition d’analyser l’application du droit de la concurrence au sport, d’en restituer les grandes lignes d’intelligibilité, d’en anticiper l’évolution, en révélant la spécificité du sport dans son rapport à la concurrence. Les analyses des professeurs et professionnels seront livrées aux questions des auditeurs. L’ensemble donnera lieu à un ouvrage, mené sous la direction du professeur Jean-Pierre Karaquillo, à paraître dans la collection Droit et Economie (LGDJ).

Le colloque se déroulera le mardi 12 juin 2007, à partir de 9h00, à la Cour de cassation, entrée rue de Harlay, 75001 Paris.

MATIN

• 8h30 Accueil des participants
  
• 9h00 Ouverture des travaux par Guy CANIVET, Premier président honoraire de la Cour de cassation, membre du Conseil constitutionnel,
  
• 9h15 Introduction générale par Jean-Pierre KARAQUILLO, professeur à l’Université de Limoges, directeur du Centre de Droit et d’Economie du Sport
  
• 9h45 Sport et intérêt général par Jean-Claude BONICHOT, conseiller d’Etat, juge à la Cour de justice des Communautés européennes et par Laurent VALLEE, président de la commission de révision des règlements de la Ligue de Football Professionnelle
  
• 10h45 Pause
  
• 11h00 Economie, sport, et droit de la concurrence par Frédéric JENNY, conseiller en service extraordinaire auprès de la Chambre commerciale de la Cour de cassation
  
• 11h30 Universalité du sport par Alain LACABARATS, conseiller à la 2ième Chambre civile de la Cour de cassation
  
• 12h00 Débat avec la salle
  
• 12h15 Conclusion des travaux de la matinée par Jean-Marc GUILLOU, ancien international de football, gérant de JMG Académie Football
  

Déjeuner libre

APRES MIDI

• 14h00 Ouverture des travaux par Serge BLANCO, président de la Ligue Nationale de Rugby française
  
• 14h15 Le dopage par Michele BERNASCONI, membre du Tribunal arbitral du sport
  
• 14h45 La concurrence et le sportif par Marie-Anne FRISON-ROCHE, professeur à Sciences Po Paris, directeur de la Chaire Régulation
  
• 15h15 Les paris sportifs par Christophe BLANCHARD-DIGNAC, président de la Française des jeux
  
• 16h15 Débat avec la salle et pause 1
• 6h45 La multipropriété des clubs par Massimo COCCIA, professeur à l’Université de Rome, membre du Tribunal arbitral du sport
  
• 17h15 Les droits de retransmission audiovisuelle Par Pierre AVIGNON, rapporteur au Conseil de la concurrence
• 17h45 Débat avec la salle
  
• 18h00 Conclusion du colloque Charles DUDOGNON, maître de conférences associé à l’Université de Limoges, membre du Centre de Droit et d’Economie du Sport

Les inscriptions peuvent se faire : Auprès du secrétariat de la Chaire Régulation Téléphone : 01.53.59.98.31 Télécopie : 01.53.59.93.24 Mail : mgodard-mafr@noos.fr

Internet : www.regulation.sciences-po.fr

Auprès du secrétariat de la Première Présidence Télécopie : 01.44 32.78.28 Mail : colloque.courdecassation@noos