En direct des facultés de droit ...

COLLOQUE

« Les figures du contrôle de proportionnalité en droit français »

Organisé par le Centre de Recherche Juridique

Université de La Réunion

4 et 5 juin 2007

Faculté de Droit et d’Économie de La Réunion

Amphithéâtre D2

 

Lundi 4 juin 2007

 

08h30 : Accueil des participants

08h45 :

- Allocutions de Serge SVIZZERO, Président de l'Université de La Réunion et de Jean-Baptiste SEUBE, Doyen de la Faculté de Droit et d’Economie ;

- Brève présentation du thème du colloque : Valérie LE BIHAN, Professeur de droit public, Université de La Réunion, directeur du Centre de Recherche Juridique.

 

Première partie : Les sources d’inspiration

Président de séance : Denys SIMON, Professeur à l’Université de La Réunion

 

09h00 : « Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions étrangères : l’exemple du contentieux constitutionnel », Xavier PHILIPPE, professeur à l’Université Paul Cézanne- Aix-Marseille III.

 

« Le contrôle de proportionnalité exercé par la Cour de Justice des Communautés Européennes »

 

9h30 : Présentation générale : Denys SIMON, Professeur à l’Université de La Réunion

10h00 : Répondant : Jean Claude BONICHOT, Conseiller d’État, Juge à la Cour de Justice des Communautés Européennes

10h30 : Débat-Pause

 

« Le contrôle de proportionnalité exercé par la Cour Européenne des Droits de l’Homme »

 

11h00 : Présentation générale : Laurent SERMET, Professeur à l’Université de La Réunion

11h30 : Éclairage particulier : le contrôle du respect du droit de propriété, Anne Françoise ZATTARA, Maître de Conférences à l’Université de La Réunion

11h45 : Répondant : Vincent BERGER, Jurisconsulte de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

12h15 : Débat

 

Deuxième partie : Les figures du contrôle exercé par les juges administratif et constitutionnel

Président de séance : Jean-Claude BONICHOT, conseiller d’État, juge à la Cour de Justice des Communautés Européennes

 

« Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions administratives »

 

14h00 : Présentation générale : Grégory KALFLECHE Professeur à l’Université de La Réunion

14h30 : Éclairage particulier (I) : le droit de l’environnement, Éric NAIM-GESBERT, Maître de Conférences à l’Université de La Réunion

14h45 : Répondant : Jean-Claude BONICHOT, Conseiller d’État, Juge à la Cour de Justice des

Communautés Européennes

15h15 : Débat-Pause

 

« Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel »

 

15h45 : Présentation générale : Valérie LE BIHAN, Professeur à l’Université de La Réunion

16h15 : Éclairage particulier : le contrôle du respect du principe d’égalité, Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, Professeur à l’Université Montesquieu- Bordeaux IV

16h30 : Répondant : Régis FRAISSE, chef du Service Juridique du Conseil constitutionnel

17h00 : Débat

 

Mardi 5 juin 2007

 

Troisième partie : Les figures du contrôle exercé par le juge judiciaire

Président de séance : Jean-Pierre GRIDEL, Professeur des Universités, Conseiller à la Cour de Cassation

 

09h00 : Présentation générale : Jean-Baptiste SEUBE, Professeur à l’Université de La Réunion

09h30 : Éclairage particulier (I) : le droit des Affaires, Pascal PUIG, Professeur à l’Université de La Réunion

09h45 : Éclairage particulier (II) : le droit du travail, Ronan BERNARD-MENORET, Maître de Conférences à l’Université de La Réunion et Virginie FRAISSINIER, ATER à l’Université de La Réunion

10h15 : Répondant : Jean-Pierre GRIDEL, Professeur des Universités, Conseiller à la Cour de Cassation

11h00 : Débat-Pause

12h00 : Conclusions générales : Jean-Pierre MARGUENAUD, Professeur à l’Université de Limoges