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31 mai 2007

Master Droit des biens culturels

MASTER II DROIT DES BIENS CULTURELS

 

Objectif de la formation. : Le master vise à former des juristes spécialisés aptes à appréhender le droit des biens culturels dans toute sa diversité. La logique de l'enseignement est celle d'une propédeutique qui, sur deux semestres conçus en terme de progression, conduit les étudiants souvent d'une ignorance assez grande de la matière (car peu étudiée dans les Facultés) à une maîtrise progressive de celle-ci à travers l'apport de connaissances et de réflexions tant pratiques que théoriques.

 

Protection et conservation du bien culturel

• U E 1 Environnement du Bien culturel (18h, 3 crédit ECTS) : Introduction au droit des biens Culturels, Histoire du droit des biens culturels, Économie de la culture

• U E 2 Concepts clés (26 h, 9 crédits ECTS) : Propriété intellectuelle, Propriété publique, Patrimoine, Possession, Choses communes.

• U E 3 Biens, Théorie Générale (36 h, 13 crédits ECTS) : Biens culturels : notions et régime, Biens culturels et droit d’auteur.

• U E 4 Mémoire (5 crédits ECTS)

Circulation et diffusion du bien culturel

• UE5 Contrats et obligations (25 h, 7 crédits ECTS) : Responsabilité de l'expert, Nullité du contrat, Contrats spéciaux.

• UE6 Droit du marché (25 h, 7 crédits ECTS) : Droit de la concurrence et biens culturels, Droit des consommateurs d’activités culturelles, Fiscalité des biens culturels

• U E 7 Séminaires Biens spéciaux (15 h, 3 crédits ECTS) : Droit des œuvres d’art et des musées, Droit des productions numériques, Droit à l’image, Droit des biens archéologiques

• U E 8 Séminaires Circulation (15 h, 3 crédits ECTS) : Conventions internationales applicables aux biens culturels, Statut juridique des biens et services culturels en droit communautaire, Droit pénal

• U E 9 Mémoire (5 crédits ECTS) • U E 10 Grand Oral (5 crédits ECTS)

Débouchés : Outre la possibilité de réaliser une thèse de doctorat, le Master droit des biens culturels débouche sur de nombreux emplois dans les secteurs privés et publics.

Secteur privé : Avocat spécialisé dans les activités culturelles, Juriste de maisons d’édition, Commissaire-priseur, Editeur d'art, Assureur, Attaché de presse d'édition...

Secteur public : Concours de la fonction publique du secteur culturel (Conservateur territorial, attaché de conservation...), Administrateur ou secrétaire général d’un établissement culturel, Directeur des affaires culturelles d’une collectivité territoriale, Manager culturel...

Plus d’informations : www.master-biens-culturels.fr et www.univ-avignon.fr

Contacts et renseignements : Université d’Avignon – Faculté des sciences juridiques, politiques, économiques – Master « Droit des Biens Culturels» – 74, rue Louis Pasteur – Case 20 – 84029 Avignon cedex 1

Tel : 04-90-16-27-46 E-mail : biens-culturels@univ-avignon.fr

Télécharger le dossier d’inscription

 http://www.univ-avignon.fr/fileadmin/documents/Users/Fich...

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30 mai 2007

Faculté de droit du Maine - Actes de colloque

Les adeptes de ce blog se souviennent sans doute du colloque annoncé sur ces pages et organisé par l'université du Maine le 5 décembre dernier sur le thème : "Les sanctions civiles des pratiques anticoncurrentielles, compléments ou substituts du droit de la concurrence".

Initiative fort heureuse, les actes du colloque peuvent être consultés gratuitement à l'adresse suivante : http://www.concurrences.com/rubrique.php3?id_rubrique=34â...

 

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29 mai 2007

Faculté de Droit de Versailles St Quentin - Colloque

LA CONFIANCE EN DROIT PRIVÉ DES CONTRATS

Palais de Justice de Versailles – Vendredi 22 juin 2007

Colloque organisé par le laboratoire DANTE de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

La confiance est dans l’air du temps. Après la vague de « transparence », les législations récentes résonnent désormais comme autant d’appels à la confiance. Le législateur tente ainsi de redynamiser l’économie en restaurant la confiance ou en instaurant un climat de confiance. Le terme de confiance est sans doute empli d’une forte connotation psychologique, voire politique. Pour autant, loin de se limiter à une dimension collective et abstraite (confiance dans l’économie, confiance dans le système juridique) la confiance innerve également les rapports individuels. Cette pénétration de la confiance dans la sphère juridique se manifeste avec une particulière acuité en droit privé des contrats. D’emblée, la confrontation laisse place à un paradoxe : la confiance se passerait de contrat. Ce dernier serait presque, d’un certain point de vue, une offense à la confiance. Dans cette perspective, le contrat serait cantonné à un simple rôle subsidiaire : il apparaîtrait seulement lorsque la confiance disparaîtrait. La réalité est certainement plus nuancée. Le contrat en tant que mode d’organisation des rapports entre individus, constitue un acte de prévision. Instrument d’anticipation sur le futur, le contrat est un « acte de foi ». La confiance est alors consubstantielle au contrat. Elle serait même l’ « âme des contrats » (G. Cornu). Dès lors, l’étude de la confiance en droit privé des contrats apparaît comme un élément central de réflexion, à l’heure annoncée de la recodification du droit des obligations.

Matinée

• 9h00 : Accueil des participants
• 9h15 : Ouverture par Nadège Reboul-Maupin, Maîtres de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
• 9h30 : Rapport introductif par Jean-Yves Montfort, Président du Tribunal de grande instance de Versailles
  

L'introduction de la confiance en droit privé des contrats

(sous la présidence de Thomas Clay, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Vice-Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique)

• 9h50 : La confiance dans les mots de la loi - Évocation du Doyen Gérard Cornu par François Terré, Professeur émérite de l'Université Paris II - Panthéon-Assas, membre de l’Institut
  
• 10h10 : Confiance et contrat, un héritage historique complexe par Laurent Pfister, Professeur à l’Université de Paris V - René Descartes
  
• 10h30: La confiance dans les instruments internationaux et européens de droit uniforme par Sandrine Clavel, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
  
• 10h50: Débat avec la salle
  
• 11h05: Pause
  
• 11h25: La confiance dans les relations d’affaires par Muriel Chagny, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
  
• 11h45: La confiance dans les contrats de consommation par Natacha Sauphanor-Brouillaud, Professeur à l’Université de Paris XIII - Villetaneuse
  
• 12h05: La confiance dans l’économie numérique par Valérie-Laure Benabou, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Directrice du laboratoire DANTE
  
• 12h25: Débat avec la salle
  
• 12h40 : Déjeuner libre
  

Après-midi

 

(sous la présidence du Doyen Jacques Mestre, Professeur à l’Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III)

• 15h00: Le nouveau droit des sûretés, un outil de protection de la confiance ? par Dimitri Houtcieff, Professeur à l'Université d'Evry Val-d'Essonne
  
• 15h20: « Contrats de confiance » et contrats conclus intuitu personae par Grégoire Loiseau, Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne
  
• 15h40: Confiance légitime, obligation de loyauté et devoir de cohérence, identité ou lien de filiation ? par Pierre-Yves Gautier, Professeur à l'Université Paris II - Panthéon-Assas
  
• 16h00: Débat avec la salle 16h15: Pause
  
• 16h30: La consécration de la confiance comme fondement de la force obligatoire des contrats par Hugues Kenfack, Professeur à l'Université Toulouse I
  
• 16h55: Faut-il introduire un principe de confiance dans le livre III du titre III du Code civil ? Table ronde, sous la présidence du Doyen Jacques Mestre, avec la participation de Laura Weiller, Maître de conférences à l’Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III ; Vincent Edel, Docteur en droit de l’Université Montpellier I ; Florence N’Diaye, Docteur en droit, Doktor des Rechts, Chargée d'enseignements, Centre juridique franco-allemand de l'Université de la Sarre.
  
• 17h15 : Débat avec la salle
  
• 17h30 : Rapport de synthèse par Laurent Aynès, Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne
  
• 18h00 : Cocktail de clôture
  

Palais de Justice de Versailles, salle de Cour d’assises 5, place André Mignot 78000 Versailles Nombre de places limité Droits d’inscription : Universitaires /magistrats: entrée libre et gratuite sur réservation. Avocats inscrits : 100 € Avocats stagiaires : 40 € Formation éligible au titre de la formation continue obligatoire des avocats. Une attestation vous sera délivrée à l’issue de la journée d’études. Renseignements / réservation : Daniel BERT, daniel.bert@lawyer.com / 06 67 16 05 60

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28 mai 2007

Faculté de Droit de la Réunion - Colloque

09:45 Publié dans Conférences & Colloques | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note

26 mai 2007

1000 connexions jour

Voilà plusieurs semaines maintenant que le blog "En direct des Facultés de Droit" navigue à 1000 connexions/jour en moyenne. Nous voulions vous remercier pour votre fidélité et vos encouragements à poursuivre.

 

Ce blog, rappelons-le, existe par les informations que vous nous remontez. N'hésitez donc pas à nous transmettre celles dont vous avez connaissance : soutenances, conférences et colloques, initiatives locales etc. L'enjeu ? Par-delà la diffusion de l'information, une plus grande visibilité de notre activité et une meilleure circulation de notre savoir-faire !

 

webuniversitas@aol.com  

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25 mai 2007

Science Po Paris - Colloque

Colloque les 22 et 23 juin 2007

Conflit de lois et régulation économique : l'expérience du marché intérieur

"D’une matière générale, la régulation économique désigne l’ensemble des mécanismes tendant à corriger les défaillances du marché. Dans le cadre plus particulier du marché intérieur, la mise en place et le fonctionnement de ces mécanismes soulèvent une difficulté désormais bien identifiée. Construire des instruments juridiques propres à assurer cette régulation suppose en effet de recourir aux instruments communautaires, qui ont par nature vocation à transcender les ordres juridiques nationaux. Amarrés au seul marché intérieur, ils affichent une certaine indifférence à la coexistence en Europe de systèmes normatifs étatiques encore largement distincts. Pourtant, à l’inverse, c’est l’objet du droit international privé que de mettre en place les outils de gestion de cette diversité normative.

Dès lors, se pose la question des rapports entre les outils de régulation du marché intérieur mis en place par l’Union européenne et le droit international privé. Il est possible que les mécanismes du droit international privé entravent la poursuite par le droit communautaire de ses objectifs, comme on le souligne parfois ; mais il est tout aussi plausible qu’au contraire un droit international privé renouvelé puisse faciliter la réalisation du marché intérieur en intégrant les objectifs propres du droit communautaire. Cette hésitation est au coeur des discussions contemporaines sur les rapports entre droit international privé et droit communautaire ; c’est à essayer d’en éclairer les aspects les plus saillants que s’attelle la présente conférence."

Mathias Audit, Horatia Muir Watt, Etienne Pataut

PROGRAMME

  Vendredi 22 juin 2007

 
I. ACTIVITES ECONOMIQUES REGULEES ET DROIT INTERNATIONAL PRIVE

 
Présidence de la matinée : P. LAGARDE Professeur émérite, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

 

• 9h15 : Accueil des participants
• 9h30 : Rapport introductif. Les méthodes du droit international privé à l’épreuve de la régulation économique, D. WALLIS Député européen, Membre de la Commission juridique du Parlement européen
• 10h : Les autorités de régulation, M. AUDIT Professeur, Université de Caen
• 10h30 : Les opérateurs historiques – l’exemple des télécoms, L. RADICATI DI BROZZOLO Professeur, Università cattolica del Sacro Cuore, Milan
• 11h - Pause café
• 11h30 : Les sociétés, F. FAGES Avocat à la Cour, Latham & Watkins
• 12h : Les produits, L. IDOT Professeur, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
• 12h30 : Discussion

Présidence de l’après-midi : C. KESSEDJIAN Professeur, Université de Paris II (Panthéon-Assas)

• 14h30 : Les services, M.-N. JOBARD-BACHELLIER Professeur, Université de Paris X-Nanterre
• 15h00 : Les opérations bancaires, M. BEHAR-TOUCHAIS Professeur, Université de Paris V-René Descartes
• 15h30 : Pause café
• 16h : Les opérations boursières,  E. BOURETZ Avocat à la Cour, Herbert Smith, Paris
• 16h30 : Commentaires sur la journée d’étude, F. GARCIMARTIN-ALFEREZ Professeur, Universidad Rey Juan Carlos, Madrid

 

Samedi 23 juin 2007

 
II. DE NOUVEAUX CHAMPS DE REGULATION POUR LE DROIT INTERNATIONALE PRIVE ?

 Présidence de la matinée : M. FALLON Professeur, Université catholique de Louvain

• 10h : La consommation, S. FRANCQ Professeur, Université catholique de Louvain
• 10h30 : Le travail, E. PATAUT Professeur, Université de Cergy-Pontoise
• 11h : Pause café
• 11h30 : La santé, P. MAVRIDIS Administrateur principal, Direction générale de l’emploi et des affaires sociales de la Commission européenne
• 12h : L’environnement, O. BOSCOVIC Professeur, Université de Corte
• 12h30 : Discussion

 
Présidence de l’après-midi : C. KOHLER, Directeur de la Direction Bibliothèque, Recherche et documentation de la Cour de Justice des Communautés européennes

• 14h30 : La culture, T. AZZI Professeur, Université de Paris V-René Descartes
• 15h : La justice, H. MUIR WATT Professeur, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
• 15h30 : Pause café
• 16h00 : Commentaires sur la journée d’étude, A. PERROT Vice-présidente du Conseil de la concurrence
• 16H30 : Rapport de synthèse, M.-A. FRISON-ROCHE Professeur des Universités à Sciences Po

 

Science Po - Bâtiment I, Amphithéâtre Albert Sorel et Leroy-Beaulieu, 27 rue St Guillaume, 75007 Paris

Inscription obligatoire auprès du secrétariat de la Chaire Régulation - Mme Cathy Grenier  Téléphone : 01.53.59.98.31 Télécopie : 01.53.59.93.24 Mail : mgodard-mafr@noos.fr

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24 mai 2007

Faculté de Droit d'Aix-enProvence - Colloque

Les colonnes d'"En direct des facultés de droit" fourmillent d'annonces de colloques et conférences tous aussi remarquables les uns que les autres. Les statistiques de ce blog mais également les mails reçus attestent de l'intérêt porté à ces manifestations, en France mais également à l'étranger. Qui osera dire après cela que la recherche française est terne ? Le colloque dont nous faisons état ci-après illustre à son tour ce constat prouvant au passage, et pour ceux qui en doutent, que les facultés de droit savent s’ouvrir aux praticiens. Félicitations aux organisateurs.

 

Journées prud’homales d’Aix-en-Provence

Vendredi 22 juin 2007

 

Sous la présidence de Monsieur Pierre Sargos, Président de chambre à la Cour de cassation – Ancien président de la chambre sociale.

 

Matin

• 08h30 : accueil des participants
• 09h30 : Ouverture de la journée, Pr. Marc Pena, Doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques
• 09h45 : Repos ou travail dominical, Alexis Bugada (Pr. Université Paul Cézanne). Avec la participation de Michèle Duval (Droit espagnol), Marie Hascoët (Droit italien), Allison Fiorentino (Droit anglais)
• 10h30 : Pause café
• 11h00 : La clause de non-concurrence : bilan cinq ans après le tsunamis, Sébastien Robine (MCF Perpignan)
• 11h30 : Secret et confidentialité dans les rapports de travail, Didier Poracchia (Pr Université Paul Cézanne)
• 12h00 : Discussion générale : Didier Poracchia (Pr.), Xavier Haïli, (Conseiller près le TA de Marseille), M. La Bâtonnier Dominique Chabas
• 12h30 : Buffet – Grand Hall de la Faculté.

 

Après-midi

• 14h00 : Regards sur l’impartialité du juge prud’homal, Nathalie Fricero (Pr. Université de Nice)
• 14h30 : Le conseil de Prud’hommes, juge des litiges de la sécurité sociale, par M. Guy-Patrice Quétant (Secrétaire général d’Entreprise et Droit Social)
• 15h00 : Pause
• 15h30 : Le contentieux prud’homal de l’inaptitude, Gérard Vachet (Pr. Université du sud Toulon-Var), Dominique Asquinazi-Bailleux (MCF Université du sud Toulon-Var)
• 16h30 : Discussion générale, Maître Gavaudan, Jacques Sinelle (Vice président du Conseil de prud’hommes de Toulon), G. Vachet (Pr.). 

 

Amphi Portalis – Faculté de Droit d’Aix-en-Provence

Renseignements et inscriptions : Centre de Droit Social, Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III),Faculté de Droit et de Sciences Politiques, 3 av. Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence cedex 1

• Tel : 04-42-17-29-52
• Fax : 04-42-17-28-57
• Mail : centrededroitsocial@univ-cezanne.fr

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Sport et droit de la concurrence

A l'initiative de la Chaire régulation de Sciences Po (Paris), du Centre de droit et d'économie du sport de l'Université de Limoges et de la Cour de cassation se tiendra un colloque le 12 juin 2007 sur le thème Sport et droit de la concurrence. L’expansion spectaculaire du sport dans nos sociétés ne s’inscrit pas seulement dans un phénomène purement social mais également dans une dynamique économique. L’un comme l’autre sont en outre désormais internationaux. La perméabilité du sport à l’économie de marché met en avant à la fois l’universalité du sport et la logique de compétition qui constitue le cœur même de cette activité. Malgré ce qui apparaît comme une unité de nature entre la compétition sportive et la compétition concurrentielle sur le marché, le droit économique heurte souvent l’organisation du sport. Cela tient à la fois à la mondialisation de l’économie sportive, à travers le sport business, et au refus de banaliser le sport, sa pratique et son organisation, par rapport aux autres produits offerts sur les marchés et les autres opérateurs. Il en résulte une tension entre ces logiques à l’œuvre sur un même objet. Cette tension ne donne pas nécessairement lieu à affrontement, ni à ignorance plus ou moins feinte, elle exige plutôt davantage de régulation.

Ce colloque a l’ambition d’analyser l’application du droit de la concurrence au sport, d’en restituer les grandes lignes d’intelligibilité, d’en anticiper l’évolution, en révélant la spécificité du sport dans son rapport à la concurrence. Les analyses des professeurs et professionnels seront livrées aux questions des auditeurs. L’ensemble donnera lieu à un ouvrage, mené sous la direction du professeur Jean-Pierre Karaquillo, à paraître dans la collection Droit et Economie (LGDJ).

Le colloque se déroulera le mardi 12 juin 2007, à partir de 9h00, à la Cour de cassation, entrée rue de Harlay, 75001 Paris.

MATIN

• 8h30 Accueil des participants
  
• 9h00 Ouverture des travaux par Guy CANIVET, Premier président honoraire de la Cour de cassation, membre du Conseil constitutionnel,
  
• 9h15 Introduction générale par Jean-Pierre KARAQUILLO, professeur à l’Université de Limoges, directeur du Centre de Droit et d’Economie du Sport
  
• 9h45 Sport et intérêt général par Jean-Claude BONICHOT, conseiller d’Etat, juge à la Cour de justice des Communautés européennes et par Laurent VALLEE, président de la commission de révision des règlements de la Ligue de Football Professionnelle
  
• 10h45 Pause
  
• 11h00 Economie, sport, et droit de la concurrence par Frédéric JENNY, conseiller en service extraordinaire auprès de la Chambre commerciale de la Cour de cassation
  
• 11h30 Universalité du sport par Alain LACABARATS, conseiller à la 2ième Chambre civile de la Cour de cassation
  
• 12h00 Débat avec la salle
  
• 12h15 Conclusion des travaux de la matinée par Jean-Marc GUILLOU, ancien international de football, gérant de JMG Académie Football
  

Déjeuner libre

APRES MIDI

• 14h00 Ouverture des travaux par Serge BLANCO, président de la Ligue Nationale de Rugby française
  
• 14h15 Le dopage par Michele BERNASCONI, membre du Tribunal arbitral du sport
  
• 14h45 La concurrence et le sportif par Marie-Anne FRISON-ROCHE, professeur à Sciences Po Paris, directeur de la Chaire Régulation
  
• 15h15 Les paris sportifs par Christophe BLANCHARD-DIGNAC, président de la Française des jeux
  
• 16h15 Débat avec la salle et pause 1
• 6h45 La multipropriété des clubs par Massimo COCCIA, professeur à l’Université de Rome, membre du Tribunal arbitral du sport
  
• 17h15 Les droits de retransmission audiovisuelle Par Pierre AVIGNON, rapporteur au Conseil de la concurrence
• 17h45 Débat avec la salle
  
• 18h00 Conclusion du colloque Charles DUDOGNON, maître de conférences associé à l’Université de Limoges, membre du Centre de Droit et d’Economie du Sport

 

Les inscriptions peuvent se faire : Auprès du secrétariat de la Chaire Régulation Téléphone : 01.53.59.98.31 Télécopie : 01.53.59.93.24 Mail : mgodard-mafr@noos.fr

Internet : www.regulation.sciences-po.fr

Auprès du secrétariat de la Première Présidence Télécopie : 01.44 32.78.28 Mail : colloque.courdecassation@noos

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23 mai 2007

Blog du Pr. Kenfack

Suite à différentes difficultés techniques, le blog du Professeur Kenfack était inaccessible ces derniers jours. 

Une nouvelle adresse est désormais opérationnelle :  http://leblogdehugueskenfack.blogspirit.com

 

 

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22 mai 2007

Faculté de droit de Toulouse - Colloque

Université des Sciences sociales - Toulouse I

 Jeudi 21 Juin 2007

COLLOQUE

« Les états généraux du Mariage :

l’évolution de la conjugalité Â»

  Organisé par le Centre de droit privé - EA 1920

Madame Claire NEIRINCK   

 

8 H 30 : Accueil des participants.

 

Présidence: Madame Virginie Larribeau-Terneyre,

Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour 

 

9 H 00 : Introduction 

»  Le mariage de l’Antiquité au 20° siècle

Jacques Poumarède, Professeur d’histoire du droit à l’Université des Sciences sociales – Toulouse I

 

» La place contemporaine  du mariage dans la vie de couple

Christophe Bergouignan, Professeur, directeur de l’institut démographique

de l’Université de Bordeaux 4

 

9 H 45 : L’accès  Ã  la vie de couple

»L’accès à la vie de couple pour les majeurs incapables 

Valérie Doumeng, Maître de conférences à l’Université des Antilles

 

»L’accès à la vie de couple et les symboles (cérémonie, nationalité, inceste..)

Nathalie Glandier-Lescure, docteur en droit, EA 1920

 

» L’accès à la vie de couple et l’éclairage de la CEDH 

Jean Pierre Marguénaud, Professeur, Université de Limoges

 

11 H 00 : Le contenu personnel de la vie en couple

 

» Les obligations personnelles au sein du couple 

Solange Mirabail, Maître de conférences, UT1

 

» La vie en couple et les enfants (établissement de la filiation, adoption, PMA)

Claire Neirinck, Professeur à l’Université des sciences sociales – Toulouse I

 

» Le contentieux relatif aux enfants du couple séparé :

 

- Le contentieux de la filiation

Sophie Paricard, Maître de conférences, Université d’Albi

 

- Le contentieux de l’autorité parentale

Marie-Françoise Trémoureux, Présidente de la chambre de la famille de la Cour d’appel de Toulouse

 

 

Présidence : Monsieur Bernard Beignier,

Doyen de la faculté de Droit

  

14 H 30 - Le contenu patrimonial de la vie en couple

 

» La solidarité 

Maryline Bruggeman, Maître de conférences à l’Université de Paris XIII

 

» Les conséquences patrimoniales de la dissolution 

Daniel Vigneau, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

 

» Les couples et le fisc 

Céline Bas, docteur en droit, EA 1920,

 

15 H 30 - La confrontation européenne des formes et de la vie en couple 

» En Espagne 

Xavier Hualde-Sanchez, Professeur de droit privé, Université de San Sébastien,  Espagne

 

» En Allemagne 

Françoise Furkel, Maître de conférences, Université Franco-Allemande de la Sarre

 

» En Belgique et aux Pays-Bas 

Jacqueline Pousson-Petit, Professeur à l’université des Sciences Sociales – Toulouse I

 

17 H - Rapport de synthèse : Jean-Jacques Lemouland, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

INFORMATIONS PRATIQUES

S’inscrire auprès de :

Emmanuelle LAPEYRE, Centre de Droit Privé (AR 228)

2 rue du Doyen Gabriel Marty, 31 042 Toulouse cedex 9

Mail : emmanuelle.lapeyre@univ-tlse1.fr

Tel : 05 61 63 35 78

Fax : 05 61 63 39 12

 

Droits d’inscription : 15 euros ( chèques à l’ordre de l’Agent Comptable UT1)

Enseignants et étudiants d’UT1 gratuit.

Le colloque se déroulera dans Amphi Isaac-Manufacture des tabacs- 21 allée de Brienne à Toulouse.

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11 mai 2007

Nouveau Blog

Bienvenue au Professeur Morvan sur la blogosphère 

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09 mai 2007

Paris II - Conférence

La fiducie, révolution juridique et pratique des affaires

Magistère de juriste d’affaires-DJCE de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Vendredi 29 juin 2007

 

• 14h. : Propos introductifs – Michel Germain, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du Magistère de juriste d’affaires-DJCE
  

I. Une révolution juridique

• 14h.15 : La consécration d’un instrument déjà connu, l’exemple du droit financier – Hubert de Vauplane, directeur juridique de Calyon, professeur associé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
  
• 14h.30 : L’exclusion critiquable des personnes physiques comme constituants de fiducie – Bertrand Hohl, avocat, associé de Hohl & Associés
  
• 14h.45 : La fiducie : d’un moyen de gestion à une arme anti-OPA ? Comparatif Mittal/Arcelor – Pierre Servan-Schreiber, avocat, associé de Skadden, Arps
  
• 15h.00 : La fiducie, nouvelle reine des sûretés ? – Alain Cerles, avocat, cabinet Paul Hastings
  
• 15h.15 : La loi instituant la fiducie : entre équilibre et incohérences – François Barrière, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
  
• 15h.30 – Débats
  
• 15h.45 - Pause
  

II. La transparence

• 16h.00 : Aspects comptables – Jacques Mondino, avocat, associé du cabinet H.K.W., ancien membre du Conseil de l’Ordre
  
• 16h.15 : La fiducie à l’épreuve de la lutte contre le blanchiment de capitaux – Kiril Bougartchev, avocat, associé de Gide Loyrette Nouel
  
• 16h.30 - Débats III. La neutralité fiscale
  
• 16h.45 : De la proposition de loi Marini à la loi : une perte de logique fiscale – Jean-Pierre Le Gall, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
  
• 17h.00 : Le régime fiscal – Gauthier Blanluet, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), avocat, associé de Sullivan & Cromwell LLP
  
• 17h.15 : Droit comparé en matière de mécanismes fiduciaires - Luxembourg, Suisse, pays anglo-saxons. Différences essentielles avec le trust : mythes et réalités des deux concepts et institutions que sont la fiducie et le trust – Pierre-Jean Douvier, avocat, associé du Bureau Francis Lefebvre
  
• 17h.30 - Débats
  
• 17h.45 : Propos conclusifs – Michel Germain, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du Magistère de juriste d’affaires-DJCE
  

Inscriptions et renseignements 

Magistère de juriste d’affaires - DJCE Université Panthéon-Assas (Paris II), Centre Vaugirard 2

A l’attention d’Annie Roques,  122, rue de Vaugirard 75006 Paris

Tél : 01 53 63 80 79

Courriel : aroques@u-paris2.fr

Site web : www.u-paris2.fr/mja

Frais d’inscriptions : 100 euros (gratuit pour les étudiants et enseignants) ;

chèque à l’ordre du BDE du MJA

Formation éligible au titre de la formation continue obligatoire des avocats

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08 mai 2007

Nouvelle université - Nîmes

C'est une université de plus que comporte le paysage de l'enseignement supérieur français. Souhaitons lui "Bons vents"...

 ... 

J.O n° 107 du 8 mai 2007 page 8192
texte n° 33

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes

NOR: MENS0753269D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 711-4 ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, modifié par le décret n° 95-489 du 27 avril 1995 et par le décret n° 97-1122 du 4 décembre 1997 ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2007,

Décrète :

Article 1

L'université de Nîmes est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, soumis aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prises en application de l'article L. 711-4 du même code. Son siège est fixé à Nîmes.

L'université de Nîmes est un établissement à vocation professionnelle. Ses missions et son développement sont structurés autour d'objectifs de professionnalisation qu'elle définit en accord avec l'Etat, les collectivités locales et les professions. De ces objectifs procèdent les habilitations à délivrer les diplômes nationaux qui lui sont accordées et le contenu du contrat d'établissement conclu avec l'Etat.

Article 2

L'université de Nîmes est dotée d'un conseil d'orientation. Elle est administrée par un conseil d'université et dirigée par un président.

Article 3

Le conseil d'orientation est composé de vingt-deux membres :

1° Six membres de droit :

a) Le président du conseil régional de Languedoc-Roussillon ou son représentant ;

Le président du conseil général du Gard ou son représentant ;

Le maire de la commune de Nîmes ou son représentant ;

b) Les présidents des universités Montpellier-I, Montpellier-II et Montpellier-III ou leurs représentants ;

2° Douze personnalités extérieures désignées par le recteur de l'académie de Montpellier, chancelier des universités, dont six choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche et six représentant les activités économiques ;

3° Quatre personnalités désignées par le conseil d'université parmi les enseignants-chercheurs et les chercheurs et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 susvisé, titulaires et associés, en exercice dans l'établissement.

Le président de l'université de Nîmes assiste aux séances du conseil d'orientation.

Le président du conseil d'orientation est élu en son sein parmi les personnalités mentionnées au 2° au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour un mandat de trois ans renouvelable. Il convoque le conseil d'orientation, en préside les réunions et fixe leur ordre du jour.

Article 4

Le conseil d'orientation propose les grandes orientations relatives aux activités de formation et de recherche dans le cadre des objectifs de professionnalisation. Les projets de contrat d'établissement et de budget de l'établissement lui sont soumis pour avis.

Article 5

Le conseil d'université est composé comme suit :

1° Le président d'université ;

2° Les représentants mentionnés au 1° a de l'article 3 ;

3° Treize représentants élus des personnels et des usagers :

a) Quatre représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 susvisé ;

b) Quatre représentants des autres enseignants-chercheurs ou personnels assimilés dans les conditions prévues au a ci-dessus et des autres enseignants ;

c) Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service ;

d) Trois représentants des usagers ;

4° Dix personnalités extérieures désignées par le recteur de l'académie de Montpellier, dont six représentant les activités économiques, dont au moins un représentant d'une organisation syndicale d'employeurs et un représentant d'une organisation syndicale de salariés et quatre choisies en raison de leurs compétences scientifiques.

Le recteur de l'académie de Montpellier, chancelier des universités, ou son représentant, le président du conseil d'orientation, le secrétaire général et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'université.

Article 6

Sous réserve des dispositions de l'article 4, le conseil d'université exerce l'ensemble des compétences attribuées au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire par le code de l'éducation et les textes pris pour son application.

Article 7

Le président de l'université de Nîmes est un enseignant-chercheur, élu par l'ensemble des membres du conseil d'orientation et des membres mentionnés aux 3° et 4° du conseil d'université réunis en une assemblée, à la majorité des membres en exercice de celle-ci dans les conditions d'élection définies à l'article L. 712-2 du code de l'éducation et du décret pris pour son application. Pour l'élection du président, nul ne dispose de plus d'une voix.

Article 8

Le président de l'université de Nîmes exerce les attributions confiées aux présidents d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation et les décrets pris pour son application. Il préside le conseil d'université.

Il est assisté d'une équipe de direction dans des conditions fixées par les statuts de l'établissement. Il peut déléguer sa signature à tout fonctionnaire de catégorie A.

Article 9

Un administrateur provisoire exerce les fonctions de président d'université jusqu'à l'élection de celui-ci. Il est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les personnes ayant vocation à enseigner dans l'université.

L'administrateur provisoire organise les élections au conseil d'université dans un délai de trois mois après sa nomination.

Il constitue une commission chargée de l'élaboration des statuts de l'université de Nîmes et comprenant à parité des membres du conseil d'orientation et du conseil d'université. Cette commission élabore un projet de statuts soumis à l'avis du conseil d'orientation. Le conseil d'université délibère sur ce projet à la majorité des membres le composant. Les statuts de l'université de Nîmes sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur dans un délai de neuf mois suivant l'installation des conseils. A défaut, ceux-ci sont arrêtés par le recteur d'académie.

Article 10

Les biens, droits et obligations du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes sont transférés à l'université de Nîmes à la date de publication du présent décret.

Les fonctionnaires précédemment affectés au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes sont affectés au nouvel établissement à cette même date.

Article 11

Les conseils, le directeur et l'agent comptable du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à l'installation des conseils et la désignation de l'administrateur provisoire et de l'agent comptable et exercent respectivement les compétences dévolues à ceux-ci.

Les mandats des membres du conseil d'orientation et du conseil d'université prennent effet à la date de la première réunion de chacun des conseils.

Article 12

Le décret du 15 mars 2000 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 1er, dans la rubrique « 1. Universités », après le mot : « Nice ; » est ajouté le mot : « Nîmes. ».

Article 13

Le décret n° 2002-521 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes est abrogé.

Article 14

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mai 2007.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard

08:43 Publié dans Informations officielles | Lien permanent | Commentaires (2) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note

07 mai 2007

Blogs

 

INFO MINUTE 

Le sympathique

blog du Professeur Kenfack

connait cette semaines quelques difficultés techniques.

Tout devrait prochainement rentrer dans l'ordre. 

 

19:41 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note

02 mai 2007

Faculté de Droit de Strasbourg - Conférence

Le droit, les institutions et les politiques de l'Union Européenne face à l'impératif de cohérence

Jeudi 10 mai 2007 & Vendredi 11 mai 2007

Jeudi 10 mai

• 14 heures : Accueil des participants
  
• 14 h 15 : Allocutions d’ouverture Florence BENOIT-ROHMER : Présidente de l’Université Robert Schuman, Jean Michel POUGHON : Doyen de la Faculté de droit
  

• Cohérence et ordre juridique Eric MAULIN, Professeur, Université Robert Schuman
• Cohérence et ordre juridique communautaire Denys SIMON, Professeur, Université de La Réunion
  
• Eloge de l’incohérence Robert KOVAR, Professeur Emérite, Université Robert Schuman
  

UN ORDRE JURIDIQUE COMPOSITE : QUELLE COHÉRENCE STRUCTURELLE ? Sous la Présidence de Vlad CONSTANTINESCO Professeur, Université Robert Schuman

• Exigence de cohérence et de représentation internationale de l’Union européenne Elefthéria NEFRAMI, Professeur, Université Paris XIII
  
• La contribution du juge à la cohérence structurelle Isabelle BOSSE-PLATIERE, Docteur en droit, Université de Rennes I
  
• Cohérence et protection juridictionnelle aux risques de la division en piliers de l’Union européenne ou l’imbroglio des « affaires terroristes » Frédérique BERROD, Maître de conférences, Université Robert Schuman
  

• 18 h : Réception à l’Hôtel de Ville de Strasbourg
  
• 19 h 15 : Promenade en bateau mouche ; Départ : Palais Rohan
  

 

 

• Développement institutionnel et impératif de cohérence
  
• • Les agences : facteur d’incohérence institutionnelle ? Sylvain LAURENT; Doctorant, Attaché temporaire d’enseignement et de Recherche, Université Rennes I
    
  • La cohérence : un alibi de création des agences ? Emilie CHEVALIER, Doctorante, Attachée temporaire d’enseignement et de Recherche, Université de Limoges
    
• Pratique institutionnelle et impératif de cohérence
  
• • Le recours à la méthode ouverte de coordination et l’impératif de cohérence Stéphane DE LA ROSA, Docteur en droit, Attaché temporaire d’enseignement et de Recherche, Université d’Aix-Marseille III
    
  • Les négociations dans le cadre de l’OMC : quelle cohérence ? David PAVOT, Doctorant, Allocataire-moniteur, Université de Nice Sophia-Antipolis
    
  • Les Communautés européennes au sein du système de règlement des différends de l’OMC : cohérence de sa politique juridique ou gestion au cas par cas Fabien GOUTTEFARDE, Doctorant, Attaché temporaire d’enseignement et de Recherche, Université Paris VIII
    
  • Le discours des Etats membres sur l’Union Jean-Luc SAURON, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, Professeur Associé, Université Robert Schuman
    
  • La réception communautaire des revendications étatiques Sébastien MARTIN, Doctorant, Allocataire-Moniteur, Université Bordeaux IV
    
  • Le discours juridictionnel : la Cour et les rapports entre ordres juridiques Estelle BROSSET, Maître de conférences, Université Pierre Mendes France, Grenoble
    

 

• Conception des politiques et impératif de cohérence L’Union économique et monétaire Gilbert KOENIG, Professeur, Université Louis Pasteur, Strasbourg
  
• L’espace de sécurité et de justice Fabienne KAUFF-GAZIN, Maître de conférences, Université Robert Schuman
• Politique régionale Christian MESTRE, Professeur, Université Robert Schuman, Ancien Président de l’Université
• Ordonnancement des politiques et impératif de cohérence Le marché intérieur Anne RIGAUX, Maître de conférences, Université de la Réunion
  
• Marché intérieur et droit international privé Jean-Sylvestre BERGÉ, Professeur, Université Paris X
  
• Libre circulation des personnes et citoyenneté européenne Claire MARZO, Doctorante, Institut Universitaire Européen, Florence
  
• La non discrimination : principe d’ordonnancement des politiques Rémy HERNU, Professeur, Université de Valenciennes
  
• Concurrence et service d’intérêt économique général Laurence POTVIN-SOLIS, Maître de conférences, Université de Metz, Chaire Jean Monnet
  
• Conclusion des ateliers par les doctorants du Centre d’Etudes Internationales et Européennes Conclusion générale, Jean-Paul JACQUE, Professeur Emérite, Université Robert Schuman, Directeur au service juridique du Conseil

Faculté de Droit - Université Robert Schuman

1, place d'Athènes, 67000 Strasbourg 

 

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