MASTER II DROIT DES BIENS CULTURELS

Objectif de la formation. : Le master vise à former des juristes spécialisés aptes à appréhender le droit des biens culturels dans toute sa diversité. La logique de l'enseignement est celle d'une propédeutique qui, sur deux semestres conçus en terme de progression, conduit les étudiants souvent d'une ignorance assez grande de la matière (car peu étudiée dans les Facultés) à une maîtrise progressive de celle-ci à travers l'apport de connaissances et de réflexions tant pratiques que théoriques.

Protection et conservation du bien culturel

• U E 1 Environnement du Bien culturel (18h, 3 crédit ECTS) : Introduction au droit des biens Culturels, Histoire du droit des biens culturels, Économie de la culture

• U E 2 Concepts clés (26 h, 9 crédits ECTS) : Propriété intellectuelle, Propriété publique, Patrimoine, Possession, Choses communes.

• U E 3 Biens, Théorie Générale (36 h, 13 crédits ECTS) : Biens culturels : notions et régime, Biens culturels et droit d’auteur.

• U E 4 Mémoire (5 crédits ECTS)

Circulation et diffusion du bien culturel

• UE5 Contrats et obligations (25 h, 7 crédits ECTS) : Responsabilité de l'expert, Nullité du contrat, Contrats spéciaux.

• UE6 Droit du marché (25 h, 7 crédits ECTS) : Droit de la concurrence et biens culturels, Droit des consommateurs d’activités culturelles, Fiscalité des biens culturels

• U E 7 Séminaires Biens spéciaux (15 h, 3 crédits ECTS) : Droit des œuvres d’art et des musées, Droit des productions numériques, Droit à l’image, Droit des biens archéologiques

• U E 8 Séminaires Circulation (15 h, 3 crédits ECTS) : Conventions internationales applicables aux biens culturels, Statut juridique des biens et services culturels en droit communautaire, Droit pénal

• U E 9 Mémoire (5 crédits ECTS) • U E 10 Grand Oral (5 crédits ECTS)

Débouchés : Outre la possibilité de réaliser une thèse de doctorat, le Master droit des biens culturels débouche sur de nombreux emplois dans les secteurs privés et publics.

Secteur privé : Avocat spécialisé dans les activités culturelles, Juriste de maisons d’édition, Commissaire-priseur, Editeur d'art, Assureur, Attaché de presse d'édition...

Secteur public : Concours de la fonction publique du secteur culturel (Conservateur territorial, attaché de conservation...), Administrateur ou secrétaire général d’un établissement culturel, Directeur des affaires culturelles d’une collectivité territoriale, Manager culturel...

Plus d’informations : www.master-biens-culturels.fr et www.univ-avignon.fr

Contacts et renseignements : Université d’Avignon – Faculté des sciences juridiques, politiques, économiques – Master « Droit des Biens Culturels» – 74, rue Louis Pasteur – Case 20 – 84029 Avignon cedex 1

Tel : 04-90-16-27-46 E-mail : biens-culturels@univ-avignon.fr

Télécharger le dossier d’inscription

 http://www.univ-avignon.fr/fileadmin/documents/Users/Fich...

Les adeptes de ce blog se souviennent sans doute du colloque annoncé sur ces pages et organisé par l'université du Maine le 5 décembre dernier sur le thème : "Les sanctions civiles des pratiques anticoncurrentielles, compléments ou substituts du droit de la concurrence".

Initiative fort heureuse, les actes du colloque peuvent être consultés gratuitement à l'adresse suivante : http://www.concurrences.com/rubrique.php3?id_rubrique=34�...

LA CONFIANCE EN DROIT PRIVÉ DES CONTRATS

Palais de Justice de Versailles – Vendredi 22 juin 2007

Colloque organisé par le laboratoire DANTE de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

La confiance est dans l’air du temps. Après la vague de « transparence », les législations récentes résonnent désormais comme autant d’appels à la confiance. Le législateur tente ainsi de redynamiser l’économie en restaurant la confiance ou en instaurant un climat de confiance. Le terme de confiance est sans doute empli d’une forte connotation psychologique, voire politique. Pour autant, loin de se limiter à une dimension collective et abstraite (confiance dans l’économie, confiance dans le système juridique) la confiance innerve également les rapports individuels. Cette pénétration de la confiance dans la sphère juridique se manifeste avec une particulière acuité en droit privé des contrats. D’emblée, la confrontation laisse place à un paradoxe : la confiance se passerait de contrat. Ce dernier serait presque, d’un certain point de vue, une offense à la confiance. Dans cette perspective, le contrat serait cantonné à un simple rôle subsidiaire : il apparaîtrait seulement lorsque la confiance disparaîtrait. La réalité est certainement plus nuancée. Le contrat en tant que mode d’organisation des rapports entre individus, constitue un acte de prévision. Instrument d’anticipation sur le futur, le contrat est un « acte de foi ». La confiance est alors consubstantielle au contrat. Elle serait même l’ « âme des contrats » (G. Cornu). Dès lors, l’étude de la confiance en droit privé des contrats apparaît comme un élément central de réflexion, à l’heure annoncée de la recodification du droit des obligations.

Matinée

• 9h00 : Accueil des participants
• 9h15 : Ouverture par Nadège Reboul-Maupin, Maîtres de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
• 9h30 : Rapport introductif par Jean-Yves Montfort, Président du Tribunal de grande instance de Versailles
  

L'introduction de la confiance en droit privé des contrats

(sous la présidence de Thomas Clay, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Vice-Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique)

• 9h50 : La confiance dans les mots de la loi - Évocation du Doyen Gérard Cornu par François Terré, Professeur émérite de l'Université Paris II - Panthéon-Assas, membre de l’Institut
  
• 10h10 : Confiance et contrat, un héritage historique complexe par Laurent Pfister, Professeur à l’Université de Paris V - René Descartes
  
• 10h30: La confiance dans les instruments internationaux et européens de droit uniforme par Sandrine Clavel, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
  
• 10h50: Débat avec la salle
  
• 11h05: Pause
  
• 11h25: La confiance dans les relations d’affaires par Muriel Chagny, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
  
• 11h45: La confiance dans les contrats de consommation par Natacha Sauphanor-Brouillaud, Professeur à l’Université de Paris XIII - Villetaneuse
  
• 12h05: La confiance dans l’économie numérique par Valérie-Laure Benabou, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Directrice du laboratoire DANTE
  
• 12h25: Débat avec la salle
  
• 12h40 : Déjeuner libre
  

Après-midi

(sous la présidence du Doyen Jacques Mestre, Professeur à l’Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III)

• 15h00: Le nouveau droit des sûretés, un outil de protection de la confiance ? par Dimitri Houtcieff, Professeur à l'Université d'Evry Val-d'Essonne
  
• 15h20: « Contrats de confiance » et contrats conclus intuitu personae par Grégoire Loiseau, Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne
  
• 15h40: Confiance légitime, obligation de loyauté et devoir de cohérence, identité ou lien de filiation ? par Pierre-Yves Gautier, Professeur à l'Université Paris II - Panthéon-Assas
  
• 16h00: Débat avec la salle 16h15: Pause
  
• 16h30: La consécration de la confiance comme fondement de la force obligatoire des contrats par Hugues Kenfack, Professeur à l'Université Toulouse I
  
• 16h55: Faut-il introduire un principe de confiance dans le livre III du titre III du Code civil ? Table ronde, sous la présidence du Doyen Jacques Mestre, avec la participation de Laura Weiller, Maître de conférences à l’Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III ; Vincent Edel, Docteur en droit de l’Université Montpellier I ; Florence N’Diaye, Docteur en droit, Doktor des Rechts, Chargée d'enseignements, Centre juridique franco-allemand de l'Université de la Sarre.
  
• 17h15 : Débat avec la salle
  
• 17h30 : Rapport de synthèse par Laurent Aynès, Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne
  
• 18h00 : Cocktail de clôture
  

Voilà plusieurs semaines maintenant que le blog "En direct des Facultés de Droit" navigue à 1000 connexions/jour en moyenne. Nous voulions vous remercier pour votre fidélité et vos encouragements à poursuivre.

Ce blog, rappelons-le, existe par les informations que vous nous remontez. N'hésitez donc pas à nous transmettre celles dont vous avez connaissance : soutenances, conférences et colloques, initiatives locales etc. L'enjeu ? Par-delà la diffusion de l'information, une plus grande visibilité de notre activité et une meilleure circulation de notre savoir-faire !

webuniversitas@aol.com  

Conflit de lois et régulation économique : l'expérience du marché intérieur

"D’une matière générale, la régulation économique désigne l’ensemble des mécanismes tendant à corriger les défaillances du marché. Dans le cadre plus particulier du marché intérieur, la mise en place et le fonctionnement de ces mécanismes soulèvent une difficulté désormais bien identifiée. Construire des instruments juridiques propres à assurer cette régulation suppose en effet de recourir aux instruments communautaires, qui ont par nature vocation à transcender les ordres juridiques nationaux. Amarrés au seul marché intérieur, ils affichent une certaine indifférence à la coexistence en Europe de systèmes normatifs étatiques encore largement distincts. Pourtant, à l’inverse, c’est l’objet du droit international privé que de mettre en place les outils de gestion de cette diversité normative.

Dès lors, se pose la question des rapports entre les outils de régulation du marché intérieur mis en place par l’Union européenne et le droit international privé. Il est possible que les mécanismes du droit international privé entravent la poursuite par le droit communautaire de ses objectifs, comme on le souligne parfois ; mais il est tout aussi plausible qu’au contraire un droit international privé renouvelé puisse faciliter la réalisation du marché intérieur en intégrant les objectifs propres du droit communautaire. Cette hésitation est au coeur des discussions contemporaines sur les rapports entre droit international privé et droit communautaire ; c’est à essayer d’en éclairer les aspects les plus saillants que s’attelle la présente conférence."

Mathias Audit, Horatia Muir Watt, Etienne Pataut

PROGRAMME

  Vendredi 22 juin 2007

 
I. ACTIVITES ECONOMIQUES REGULEES ET DROIT INTERNATIONAL PRIVE

 
Présidence de la matinée : P. LAGARDE Professeur émérite, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

• 9h15 : Accueil des participants
• 9h30 : Rapport introductif. Les méthodes du droit international privé à l’épreuve de la régulation économique, D. WALLIS Député européen, Membre de la Commission juridique du Parlement européen
• 10h : Les autorités de régulation, M. AUDIT Professeur, Université de Caen
• 10h30 : Les opérateurs historiques – l’exemple des télécoms, L. RADICATI DI BROZZOLO Professeur, Università cattolica del Sacro Cuore, Milan
• 11h - Pause café
• 11h30 : Les sociétés, F. FAGES Avocat à la Cour, Latham & Watkins
• 12h : Les produits, L. IDOT Professeur, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
• 12h30 : Discussion

Présidence de l’après-midi : C. KESSEDJIAN Professeur, Université de Paris II (Panthéon-Assas)

• 14h30 : Les services, M.-N. JOBARD-BACHELLIER Professeur, Université de Paris X-Nanterre
• 15h00 : Les opérations bancaires, M. BEHAR-TOUCHAIS Professeur, Université de Paris V-René Descartes
• 15h30 : Pause café
• 16h : Les opérations boursières,  E. BOURETZ Avocat à la Cour, Herbert Smith, Paris
• 16h30 : Commentaires sur la journée d’étude, F. GARCIMARTIN-ALFEREZ Professeur, Universidad Rey Juan Carlos, Madrid

Samedi 23 juin 2007

 
II. DE NOUVEAUX CHAMPS DE REGULATION POUR LE DROIT INTERNATIONALE PRIVE ?

 Présidence de la matinée : M. FALLON Professeur, Université catholique de Louvain

• 10h : La consommation, S. FRANCQ Professeur, Université catholique de Louvain
• 10h30 : Le travail, E. PATAUT Professeur, Université de Cergy-Pontoise
• 11h : Pause café
• 11h30 : La santé, P. MAVRIDIS Administrateur principal, Direction générale de l’emploi et des affaires sociales de la Commission européenne
• 12h : L’environnement, O. BOSCOVIC Professeur, Université de Corte
• 12h30 : Discussion

 
Présidence de l’après-midi : C. KOHLER, Directeur de la Direction Bibliothèque, Recherche et documentation de la Cour de Justice des Communautés européennes

• 14h30 : La culture, T. AZZI Professeur, Université de Paris V-René Descartes
• 15h : La justice, H. MUIR WATT Professeur, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
• 15h30 : Pause café
• 16h00 : Commentaires sur la journée d’étude, A. PERROT Vice-présidente du Conseil de la concurrence
• 16H30 : Rapport de synthèse, M.-A. FRISON-ROCHE Professeur des Universités à Sciences Po

Science Po - Bâtiment I, Amphithéâtre Albert Sorel et Leroy-Beaulieu, 27 rue St Guillaume, 75007 Paris

Inscription obligatoire auprès du secrétariat de la Chaire Régulation - Mme Cathy Grenier  Téléphone : 01.53.59.98.31 Télécopie : 01.53.59.93.24 Mail : mgodard-mafr@noos.fr

Les colonnes d'"En direct des facultés de droit" fourmillent d'annonces de colloques et conférences tous aussi remarquables les uns que les autres. Les statistiques de ce blog mais également les mails reçus attestent de l'intérêt porté à ces manifestations, en France mais également à l'étranger. Qui osera dire après cela que la recherche française est terne ? Le colloque dont nous faisons état ci-après illustre à son tour ce constat prouvant au passage, et pour ceux qui en doutent, que les facultés de droit savent s’ouvrir aux praticiens. Félicitations aux organisateurs.

Journées prud’homales d’Aix-en-Provence

Vendredi 22 juin 2007

Sous la présidence de Monsieur Pierre Sargos, Président de chambre à la Cour de cassation – Ancien président de la chambre sociale.

Matin

• 08h30 : accueil des participants
• 09h30 : Ouverture de la journée, Pr. Marc Pena, Doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques
• 09h45 : Repos ou travail dominical, Alexis Bugada (Pr. Université Paul Cézanne). Avec la participation de Michèle Duval (Droit espagnol), Marie Hascoët (Droit italien), Allison Fiorentino (Droit anglais)
• 10h30 : Pause café
• 11h00 : La clause de non-concurrence : bilan cinq ans après le tsunamis, Sébastien Robine (MCF Perpignan)
• 11h30 : Secret et confidentialité dans les rapports de travail, Didier Poracchia (Pr Université Paul Cézanne)
• 12h00 : Discussion générale : Didier Poracchia (Pr.), Xavier Haïli, (Conseiller près le TA de Marseille), M. La Bâtonnier Dominique Chabas
• 12h30 : Buffet – Grand Hall de la Faculté.

Après-midi

• 14h00 : Regards sur l’impartialité du juge prud’homal, Nathalie Fricero (Pr. Université de Nice)
• 14h30 : Le conseil de Prud’hommes, juge des litiges de la sécurité sociale, par M. Guy-Patrice Quétant (Secrétaire général d’Entreprise et Droit Social)
• 15h00 : Pause
• 15h30 : Le contentieux prud’homal de l’inaptitude, Gérard Vachet (Pr. Université du sud Toulon-Var), Dominique Asquinazi-Bailleux (MCF Université du sud Toulon-Var)
• 16h30 : Discussion générale, Maître Gavaudan, Jacques Sinelle (Vice président du Conseil de prud’hommes de Toulon), G. Vachet (Pr.). 

Amphi Portalis – Faculté de Droit d’Aix-en-Provence

Renseignements et inscriptions : Centre de Droit Social, Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III),Faculté de Droit et de Sciences Politiques, 3 av. Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence cedex 1

• Tel : 04-42-17-29-52
• Fax : 04-42-17-28-57
• Mail : centrededroitsocial@univ-cezanne.fr

A l'initiative de la Chaire régulation de Sciences Po (Paris), du Centre de droit et d'économie du sport de l'Université de Limoges et de la Cour de cassation se tiendra un colloque le 12 juin 2007 sur le thème Sport et droit de la concurrence. L’expansion spectaculaire du sport dans nos sociétés ne s’inscrit pas seulement dans un phénomène purement social mais également dans une dynamique économique. L’un comme l’autre sont en outre désormais internationaux. La perméabilité du sport à l’économie de marché met en avant à la fois l’universalité du sport et la logique de compétition qui constitue le cœur même de cette activité. Malgré ce qui apparaît comme une unité de nature entre la compétition sportive et la compétition concurrentielle sur le marché, le droit économique heurte souvent l’organisation du sport. Cela tient à la fois à la mondialisation de l’économie sportive, à travers le sport business, et au refus de banaliser le sport, sa pratique et son organisation, par rapport aux autres produits offerts sur les marchés et les autres opérateurs. Il en résulte une tension entre ces logiques à l’œuvre sur un même objet. Cette tension ne donne pas nécessairement lieu à affrontement, ni à ignorance plus ou moins feinte, elle exige plutôt davantage de régulation.

Ce colloque a l’ambition d’analyser l’application du droit de la concurrence au sport, d’en restituer les grandes lignes d’intelligibilité, d’en anticiper l’évolution, en révélant la spécificité du sport dans son rapport à la concurrence. Les analyses des professeurs et professionnels seront livrées aux questions des auditeurs. L’ensemble donnera lieu à un ouvrage, mené sous la direction du professeur Jean-Pierre Karaquillo, à paraître dans la collection Droit et Economie (LGDJ).

Le colloque se déroulera le mardi 12 juin 2007, à partir de 9h00, à la Cour de cassation, entrée rue de Harlay, 75001 Paris.

MATIN

• 8h30 Accueil des participants
  
• 9h00 Ouverture des travaux par Guy CANIVET, Premier président honoraire de la Cour de cassation, membre du Conseil constitutionnel,
  
• 9h15 Introduction générale par Jean-Pierre KARAQUILLO, professeur à l’Université de Limoges, directeur du Centre de Droit et d’Economie du Sport
  
• 9h45 Sport et intérêt général par Jean-Claude BONICHOT, conseiller d’Etat, juge à la Cour de justice des Communautés européennes et par Laurent VALLEE, président de la commission de révision des règlements de la Ligue de Football Professionnelle
  
• 10h45 Pause
  
• 11h00 Economie, sport, et droit de la concurrence par Frédéric JENNY, conseiller en service extraordinaire auprès de la Chambre commerciale de la Cour de cassation
  
• 11h30 Universalité du sport par Alain LACABARATS, conseiller à la 2ième Chambre civile de la Cour de cassation
  
• 12h00 Débat avec la salle
  
• 12h15 Conclusion des travaux de la matinée par Jean-Marc GUILLOU, ancien international de football, gérant de JMG Académie Football
  

Déjeuner libre

APRES MIDI

• 14h00 Ouverture des travaux par Serge BLANCO, président de la Ligue Nationale de Rugby française
  
• 14h15 Le dopage par Michele BERNASCONI, membre du Tribunal arbitral du sport
  
• 14h45 La concurrence et le sportif par Marie-Anne FRISON-ROCHE, professeur à Sciences Po Paris, directeur de la Chaire Régulation
  
• 15h15 Les paris sportifs par Christophe BLANCHARD-DIGNAC, président de la Française des jeux
  
• 16h15 Débat avec la salle et pause 1
• 6h45 La multipropriété des clubs par Massimo COCCIA, professeur à l’Université de Rome, membre du Tribunal arbitral du sport
  
• 17h15 Les droits de retransmission audiovisuelle Par Pierre AVIGNON, rapporteur au Conseil de la concurrence
• 17h45 Débat avec la salle
  
• 18h00 Conclusion du colloque Charles DUDOGNON, maître de conférences associé à l’Université de Limoges, membre du Centre de Droit et d’Economie du Sport

Les inscriptions peuvent se faire : Auprès du secrétariat de la Chaire Régulation Téléphone : 01.53.59.98.31 Télécopie : 01.53.59.93.24 Mail : mgodard-mafr@noos.fr

Internet : www.regulation.sciences-po.fr

Auprès du secrétariat de la Première Présidence Télécopie : 01.44 32.78.28 Mail : colloque.courdecassation@noos

Suite à différentes difficultés techniques, le blog du Professeur Kenfack était inaccessible ces derniers jours. 

Une nouvelle adresse est désormais opérationnelle :  http://leblogdehugueskenfack.blogspirit.com

Université des Sciences sociales - Toulouse I

 Jeudi 21 Juin 2007

COLLOQUE

« Les états généraux du Mariage :

l’évolution de la conjugalité »

  Organisé par le Centre de droit privé - EA 1920

Madame Claire NEIRINCK   

8 H 30 : Accueil des participants.

Présidence: Madame Virginie Larribeau-Terneyre,

Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour 

9 H 00 : Introduction 

»  Le mariage de l’Antiquité au 20° siècle

Jacques Poumarède, Professeur d’histoire du droit à l’Université des Sciences sociales – Toulouse I

» La place contemporaine  du mariage dans la vie de couple

Christophe Bergouignan, Professeur, directeur de l’institut démographique

de l’Université de Bordeaux 4

9 H 45 : L’accès  à la vie de couple

»L’accès à la vie de couple pour les majeurs incapables 

Valérie Doumeng, Maître de conférences à l’Université des Antilles

»L’accès à la vie de couple et les symboles (cérémonie, nationalité, inceste..)

Nathalie Glandier-Lescure, docteur en droit, EA 1920

» L’accès à la vie de couple et l’éclairage de la CEDH 

Jean Pierre Marguénaud, Professeur, Université de Limoges

11 H 00 : Le contenu personnel de la vie en couple

» Les obligations personnelles au sein du couple 

Solange Mirabail, Maître de conférences, UT1

» La vie en couple et les enfants (établissement de la filiation, adoption, PMA)

Claire Neirinck, Professeur à l’Université des sciences sociales – Toulouse I

» Le contentieux relatif aux enfants du couple séparé :

- Le contentieux de la filiation

Sophie Paricard, Maître de conférences, Université d’Albi

- Le contentieux de l’autorité parentale

Marie-Françoise Trémoureux, Présidente de la chambre de la famille de la Cour d’appel de Toulouse

Présidence : Monsieur Bernard Beignier,

Doyen de la faculté de Droit

14 H 30 - Le contenu patrimonial de la vie en couple

» La solidarité 

Maryline Bruggeman, Maître de conférences à l’Université de Paris XIII

» Les conséquences patrimoniales de la dissolution 

Daniel Vigneau, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

» Les couples et le fisc 

Céline Bas, docteur en droit, EA 1920,

15 H 30 - La confrontation européenne des formes et de la vie en couple 

» En Espagne 

Xavier Hualde-Sanchez, Professeur de droit privé, Université de San Sébastien,  Espagne

» En Allemagne 

Françoise Furkel, Maître de conférences, Université Franco-Allemande de la Sarre

» En Belgique et aux Pays-Bas 

Jacqueline Pousson-Petit, Professeur à l’université des Sciences Sociales – Toulouse I

17 H - Rapport de synthèse : Jean-Jacques Lemouland, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

INFORMATIONS PRATIQUES

S’inscrire auprès de :

Emmanuelle LAPEYRE, Centre de Droit Privé (AR 228)

2 rue du Doyen Gabriel Marty, 31 042 Toulouse cedex 9

Mail : emmanuelle.lapeyre@univ-tlse1.fr

Tel : 05 61 63 35 78

Fax : 05 61 63 39 12

Droits d’inscription : 15 euros ( chèques à l’ordre de l’Agent Comptable UT1)

Enseignants et étudiants d’UT1 gratuit.

Le colloque se déroulera dans Amphi Isaac-Manufacture des tabacs- 21 allée de Brienne à Toulouse.