« Introduction générale au droit | Page d'accueil | Master - UFR Sciences juridiques et économiques de la Guadeloupe »
19 juin 2007
Faculté de Droit de Paris XII - Diplôme Universitaire
Renseignements : Mme Nicole Jarocki, Faculté de droit de l’Université Paris 12, 83‑85, avenue du Général de Gaulle – 94000 Créteil (Bât. A – Bureau 001). Tél. : 01 56 72 60 19. – Courriel : jarocki@univ-paris12.fr ou nathalie.peterka-borgniet@univ-paris12.fr
Adresse postale de l’Université : 61, avenue du Général de Gaulle. – 94010 CRÉTEIL CEDEX
Date limite de dépôt ou d’envoi des dossiers de candidature : 10 septembre 2007
Objectif de la formation : Le DU de Formation des tuteurs à la personne vulnérable délivre, en un an, une formation en vue d’acquérir les compétences juridiques, sociales, médico‑sociales, comptables et financières nécessaires à la gestion d’une mesure de protection des majeurs, de même que les éléments d’analyse des situations personnelles (notamment, économiques, sociales, médico-sociales) des majeurs protégés.
Le DU s’adresse, au titre de la formation initiale, aux étudiants titulaires d’une première année de master en droit et, au titre de la formation continue, aux gérants et délégués à la tutelle souhaitant développer leurs connaissances et renforcer leur formation, ainsi qu’aux personnes en instance d’inscription sur liste des tuteurs agréés par le procureur de la République. D’une manière plus générale, il s’adresse à tous ceux désireux de se conformer aux exigences de formation imposées aux futurs mandataires judiciaires à la protection des majeurs par la loi n° 2007‑308 du 5 mars 2007.
Contenu de la formation
La formation est délivrée par la Faculté de droit de l’Université Paris 12, en partenariat avec l’Association AFFECT ayant reçu l’agrément du Préfet de région d’Île de France pour dispenser la formation de tuteurs aux majeurs protégés.
Les enseignements sont pluridisciplinaires et intègrent les modules suivants :
Programme des enseignements – Semestre 1
| uE | ECTS | Cours | | Séminaires |
| UE 1
Protection de la personne vulnérable | 7
5
5
4 | Régimes de protection des majeurs
Libertés et droits fondamentaux de la personne vulnérable
La personne vulnérable et sa famille
Introduction au droit | 35h
25h
25h
15h | 15h
|
| UE 2
Aide à la personne vulnérable
|
3
2
4
| Aide sociale à la personne vulnérable :
Les revenus
Surendettement
Accompagnement médical et médico-social de la personne vulnérable |
9h
6h
15h |
|
Programme des enseignements – Semestre 2
| uE | ECTS | Cours | Séminaires | |
| UE 3
Le patrimoine de la personne vulnérable | 7
4
4
2 | Le patrimoine conjugal et familial de la personne vulnérable
Modes de détention du patrimoine
Gestion et fiscalité du patrimoine
Comptabilité | 35h
25h
25h
10h | 15h |
| UE 4
Vie et éthique professionnelles de l’administrateur
| 4
4 | Pratique du dossier et ressources de l’environnement
Responsabilité de l’administrateur et de la personne vulnérable | 20h
25h |
|
| UE 5
Mémoire et stage
| 5
5
| Soutenance de mémoire (FC)
ou
Stage (3 mois), rapport de stage et soutenance du rapport de stage (FI)
|
|
|
La formation se déroule sur huit mois, à raison d’une semaine de cours par mois et comporte un volume total de 300 heures d’enseignements. Les participants à la formation peuvent être dispensés de suivre certains modules, après étude de leur dossier.
Débouchés : Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : exercice à titre individuel, dans le cadre d’un service mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou d’un établissement hébergeant des majeurs.
06:30 Publié dans Diplôme Universitaire | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note


Ecrire un commentaire