En direct des facultés de droit ...

Les résultats de l'agrégation de droit privé 

1 - GAUDEMET Sophie 2 - D'AVOUT d'AVERSTAEDT Louis
3 - AYNES Augustin
4 - BINCTIN Nicolas
5 - TROPPOZ Edouard
6 - AUBRY Helene
7 - GODOCHOT Sara
8 - LOKIEC Sara
9 - CHAINAIS Cecile
10 - PICHARD Marc
11 - FERRIER Nicolas
12 - HONTEBEYRIE Antoine
12 - BORIS Evelyne
13 - SEGONDS Marc
14 - PIN Xavier
15 - GRIMALDI Cyril
16 - BICHERON Frederic
17 - GENICON Thomas
18 - REMY Benjamin
19 - TRANCHARD Laeticia
20 - PERREAU-SAUSSINE Louis
21 - CHANTEPIE Gael
22 - ROUVIERE Frederic
23 - JULIEN Jerôme
24 - PARROT Karine
25 - DONDERO Bruno
26 - ZOLYNSKI Celia

Félicitations aux personnes reçues et pensées pour les autres. 

Master de Droit immobilier public

Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines 

• Spécialisation : droit de l'urbanisme et droit des contrats publics (marchés publics, concessions et partenariats public-privé)
  
• Direction : Olivier Guézou - olivier.guezou@dvpu.uvsq.fr - Secrétariat : Chantal Bionne : 01-39-25-52-55
  
• Dossier de candidature à déposer avant le 29 juin 2007, 12h00
  
• Informations et dossier de candidature en ligne sur : http://www.dessimmo.ens.uvsq.fr/

MASTER PROFESSIONNEL DROIT ET ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

• Objectifs

L’objectif fondamental est de transmettre une formation appliquée de haute spécialisation préparant à la vie professionnelle dans le secteur de l’administration et de la gestion locale entendue au sens large (collectivités territoriales, établissements publics de coopération, syndicats et associations, administrations publiques ou privées...).Il s’agit de former des praticiens chargés selon les fonctions occupées, de conseiller ; d’aider les responsables locaux dans la définition juridique et la mise en œuvre des politiques locales. Ce master de haut niveau s’adresse également aux salariés de l’administration qui souhaitent acquérir un diplôme de niveau bac+5, et ainsi compléter leur formation initiale.

• Débouchés

L’administration territoriale (www.cnfpt.fr ) recrute par concours des attachés et des administrateurs territoriaux pour les tâches de gestion administrative et financière des communes, des départements et régions. De nouveaux secteurs d’intervention nécessitent l’intervention de fonctionnaires qualifiés ; on peut citer le rôle social du département, la place des politiques éducatives et de formation professionnelle dans les régions, le rôle d’aménageur territorial des régions, le développement des politiques de la ville dans les communes sans oublier la gestion des agglomérations Concours interministériel des IRA (instituts régionaux d’administration) qui donne accès à de nombreux corps d’attachés : administration scolaire et universitaire, administration centrale, préfecture, équipement, police… Concours administratifs : inspecteur des impôts, du trésor, des douanes, de la répression des fraudes, du travail, de la jeunesse et des sports, sous directeur de l’administration pénitentiaire, commissaire et lieutenant de police, officier de gendarmerie, cadre ANPE, CNESS, …

• Directeur du master : M. Pierre EGEA. Professeur agrégé des universités
  
• Contact : 05 90 48 32 70 / Laboratoire d’accueil : le C.R.E.J.E.T.A. (Responsable : Professeur Jean-Marie BRETON)
  
• Informations Scolarité-Inscriptions : M. Serge FAJOU, bureau A 11 bernard.fajou@univ-ag.fr
  
• Retrait des dossiers de candidatures : à partir du 04 juillet, bureau A 11 ou à l’accueil de l’UFR Sciences juridiques et économiques
  
• Diplômes exigés : licence droit, science politique, AES , HISS pour le master 1. Master 1 droit public, science politique, AES pour le master 2 ; ou tout diplôme étranger, acquis professionnels, titres universitaires reconnus équivalents
  

• ENSEIGNEMENTS :
  
• • Master 1
    
  • • Droit des services publics
      
    • Droit de la communication
      
    • Droit des actes administratifs
      
    • Droit de l’environnement
      
    • Droit du contentieux constitutionnel
      
    • Droit du contentieux international
      
    • Droit communautaire matériel
      
    • Droit du contentieux électoral
      
    • Droit public économique
      
    • Droit de l’urbanisme
      
    • Histoire de l’administration Science administrative
      
  • Master 2 :
    
  • • Semestre 1 :
      
    • • Finances locales
        
      • Travaux publics et marchés Urbanisme et habitat
        
      • Fonction publique territoriale
        
      • Analyse et gestion financière des collectivités
        
      • Contentieux des actes des collectivités territoriales
        
      • Droit constitutionnel et administratif de la décentralisation
        
    • Semestre 2 :
      
    • • Expérience professionnelle et stage : l’étudiant effectue un stage donnant lieu à la rédaction d’un mémoire de stage et à sa soutenance devant un jury en septembre
        

• Equipe pédagogique
  
• • Mme. Cendrine DELIVRE-GILG. Professeure agrégée de Droit public
    
  • M. Alain LAGUERRE. Professeur de Droit public
    
  • M. Pierre Egéa. Professeur agrégé de Droit public
    
  • M. Jean-Marie BRETON. Professeur de Droit public
    
  • M. Dominique Blanchet. Maître de conférences en Droit public
    
  • M. Christian THERESINE. Maître de conférences HDR de Droit public
    
  • M. Didier DESTOUCHES. Maître de conférences d’histoire du droit M. Clément TROBO. Maître de conférences de droit public
    
  • M. Fred DESHAYES. Maître de conférences de droit public
    
  • M. Jean-François CALMETTE. Maître de conférences de droit public
    
  • M. Raymond SOREZE. Directeur du centre de Gestion de la fonction publique territoriale
    
  • Mme. Anne GANDON. Conseillère à la chambre régionale des comptes
    
  • M. Fabrice LANDAIS. Conseiller au tribunal administratif ;

Diplôme universitaire de Formation des tuteurs à la personne vulnérable

Renseignements : Mme Nicole Jarocki, Faculté de droit de l’Université Paris 12, 83‑85, avenue du Général de Gaulle – 94000 Créteil (Bât. A – Bureau 001). Tél. : 01 56 72 60 19. – Courriel : jarocki@univ-paris12.fr ou nathalie.peterka-borgniet@univ-paris12.fr

Adresse postale de l’Université : 61, avenue du Général de Gaulle. – 94010 CRÉTEIL CEDEX

Date limite de dépôt ou d’envoi des dossiers de candidature : 10 septembre 2007

Objectif de la formation : Le DU de Formation des tuteurs à la personne vulnérable délivre, en un an, une formation en vue d’acquérir les compétences juridiques, sociales, médico‑sociales, comptables et financières nécessaires à la gestion d’une mesure de protection des majeurs, de même que les éléments d’analyse des situations personnelles (notamment, économiques, sociales, médico-sociales) des majeurs protégés.

Le DU s’adresse, au titre de la formation initiale, aux étudiants titulaires d’une première année de master en droit et, au titre de la formation continue, aux gérants et délégués à la tutelle souhaitant développer leurs connaissances et renforcer leur formation, ainsi qu’aux personnes en instance d’inscription sur liste des tuteurs agréés par le procureur de la République. D’une manière plus générale, il s’adresse à tous ceux désireux de se conformer aux exigences de formation imposées aux futurs mandataires judiciaires à la protection des majeurs par la loi n° 2007‑308 du 5 mars 2007.

Contenu de la formation

La formation est délivrée par la Faculté de droit de l’Université Paris 12, en partenariat avec l’Association AFFECT ayant reçu l’agrément du Préfet de région d’Île de France pour dispenser la formation de tuteurs aux majeurs protégés.

Les enseignements sont pluridisciplinaires et intègrent les modules suivants :

Programme des enseignements – Semestre 1

Programme des enseignements – Semestre 2

La formation se déroule sur huit mois, à raison d’une semaine de cours par mois et comporte un volume total de 300 heures d’enseignements. Les participants à la formation peuvent être dispensés de suivre certains modules, après étude de leur dossier.

Débouchés : Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : exercice à titre individuel, dans le cadre d’un service mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou d’un établissement hébergeant des majeurs.

NOUVELLE MAQUETTE DES PARCOURS MASTER A LA FACULTE DE DROIT DE MONTPELLIER I

Retrait des dossiers de candidature de master 2 sur Montpellier ... 

Colloque "Le nouveau droit de la propriété publique"

Colloque du
Vendredi 8 juin 2007
08h45 – 17h00
Organisé par le Barreau de Nîmes et L’Université de Nîmes

Accueil des participants et pot d’accueil : 08h45
Ouverture du colloque : allocutions de bienvenue
9h15- 9h30
Monsieur Damien ALARY, président du Conseil Général du Gard.

Monsieur Jean Paul FOURNIER, Maire de NÎMES.
Monsieur Olivier GOUJON, Bâtonnier de l’Ordre.
Monsieur Philippe BERTA, Directeur de l’Université de Nîmes.

1ère partie :

Présentation du nouveau droit
des propriétés publiques

(9h30-12h00)


Sous la présidence de M. Bernard GODBILLON, vice-président du Tribunal administratif de Nîmes

1. Présentation générale (genèse, principes et objectifs de la réforme).
M. le Professeur Jean-Marie PONTIER, Directeur de l’Ecole doctorale de l’Université d’Aix-Marseille III  (09h30-10h00).

2. Le champ d'application du Code général de la propriété des personnes publiques
M. le Professeur Jean-Claude RICCI, Directeur honoraire de l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence  (10h00-10h30).

Discussion – Débats (10h30-10h45).
Pause : 10h45-11h00

3. La consistance du domaine des collectivités publiques
M. Emmanuel ROUX, Maître de conférences, Directeur adjoint de l’Université  de Nîmes (11h00-11h30).

4. Quel avenir pour le domaine privé des personnes publiques ?
 (11h30-12h00).
M. Denis RIFFARD, magistrat au Tribunal administratif de Nîmes (11h30-12h00).

Discussion – Débats (12h00-12h30).
Déjeuner (12h30).

2ème partie :

La gestion du domaine public
des collectivités publiques : entre souci de conservation et impératif de valorisation

(14h00-17h00)


Sous la présidence de M. Jean-Pierre GOUDON, premier président de la Cour d’Appel de Nîmes

5. Les transferts de propriétés entre personnes publiques
M. Boris TARDIVEL, avocat, Maître de conférences à l’Université Montpellier I.
(14h00-14h30).

6. La valorisation du domaine public
M. Samuel DYENS, Directeur Général des Services au département du Gard
(14h30-15h00).

7. Les modes d'occupation du domaine public
M. Jean-Jacques LOUIS, commissaire du gouvernement à la Cour administrative d’appel de Marseille.
(15h00-15h30).


Discussion – Débats (15h30-15h45).
Pause : (15h45-16h00).

9. Les influences du droit notarial dans la gestion du domaine.
 Me Valérie VELIN, notaire à Bedoin, et Me Olivier MAJENSKI, notaire à Saint-Ambroix (16h00-16h30).

10. Les modes de financements des ouvrages publics (les investissements immobiliers sur le domaine) (16h30 – 17h00).
M. Frédéric LOMBARD, docteur en droit, chargé de cours à l’Université de Nîmes.



Discussion – Débats (17h00).


Clôture.

Université  de Nîmes. Amphi A3.
08h45-17h00.

Master 2 Contrats et Responsabilité des professionnels de l'Université Toulouse I

Le Master 2 Contrats et responsabilité des professionnels de la Faculté de droit de l'Unievrsité Toulouse I a été créé pour répondre à une demande des professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers, juristes d’entreprises…). Il est à leur écoute et essaye de répondre à leurs attentes par une formation adaptée. Le point de départ de ce diplôme est un double constat. D’une part, l’aspect négatif du contrat est parfois privilégié au détriment de son aspect positif. Plutôt que d’approfondir ce premier aspect, il est plus opportun d’insister sur la négociation, la construction contractuelle et l’anticipation du contentieux. D’autre part, dans certaines entreprises, les juristes sont souvent considérés comme des « freins » qui ne permettent pas le développement de l’entreprise. Ce double constat conduit à privilégier une approche dite « constructive » du contrat et du contentieux en formant des juristes qui ont, non seulement de solides connaissances en droit, mais, en plus, sont capables de comprendre et d’intégrer des décisions et des choix stratégiques de l’ensemble dans lequel ils travaillent.

Aussi, grâce à une formation assurée par des universitaires (France, Europe et Etats-Unis d’Amérique) et par des professionnels du droit (juristes d’entreprises, avocats, notaires, huissiers, magistrats …) et intégrant les aspects théoriques et pratiques du droit, avec l’aide de grandes entreprises (EADS, AIRBUS, TOTAL, PIERRE FABRE…), le Master 2 Contrats et Responsabilité des professionnels assure sa mission de formation de juristes qui intègrent les aspects internes, internationaux et de droit comparé. Il permet également à ceux qui le souhaitent de conduire une recherche en vue d’une thèse.

Les étudiants de ce Master 2 ont mis en place un site internet qui contient d’importantes informations (http://master2contrats.free.fr) Pour plus de renseignements, consulter ce site et contacter Marie-Anne Pierre, Service des formations professionnalisées, Bureau AR 135, 05 61 63 37 75 ou marie-anne.pierre@univ-tlse1.fr

Faculté de droit d’Aix-Marseille – Université Paul Cézanne

Masters en droit dans le secteur de la communication

L’Institut de Recherche et d’Études en Droit de l’Information et de la Communication (www.iredic.com) propose trois masters en droit dans le secteur de la communication :

    • Le Master Professionnel Droit et Métiers de l’audiovisuel ;

    • Le Master Professionnel Droit et Métiers des télécommunications et des NTIC ;

    • Le Master Recherche Droit des médias

• Le Master Professionel Droit et Métiers de l’audiovisuel forme des juristes spécialistes des secteurs de la télévision, de la radio et du cinéma aptes à concevoir des opérations aussi diverses que celles d’élaboration, de production, de distribution et de protection des contenus audiovisuels ;

• Le Master Professionnel Droit et Métiers des télécommunications et des NTIC forme des juristes spécialisés dans le secteur des télécommunications capables d’appréhender les enjeux juridiques, économiques et techniques de l’ensemble de l’opération de télécommunication de l’élaboration et la gestion d’un réseau à la communication électronique dans le secteur évolutif des NTIC.

• Le Master Recherche Droit des médias poursuit l’objectif de permettre aux étudiants d’acquérir la maîtrise de l’ensemble des branches du droit applicables aux différentes formes de communication, de la presse écrite sur support papier aux communications électroniques dématérialisées.

Les plaquettes de ces masters sont accessibles dans l’Espace Diplômes du site www.iredic.com

Secteurs d’activités – Carrières 

* Secteur privé : Entreprises de télévision et de production, Opérateurs privés de télécommunications opérateurs de radiodiffusion, Entreprises de presse, agences de communication, compagnies et entreprises de production cinématographique, organismes professionnels dans le secteur des médias, société de gestion des droits d’auteur

* Secteur public : Communication des collectivités territoriales, opérateurs publics de télécommunications, ministère de la culture et de la communication, CSA, ARCEP, carrière universitaire…

Renseignements : IREDIC Tél. : 04 42 17 29 36 – Fax : 04 42 17 29 38 Email: iredic@univ-cezanne.fr

Candidatures : Les dossiers de candidature doivent être retirés auprès de la scolarité M2 de la Faculté de droit d’Aix-Marseille à Aix-en-Provence avant le 6 juillet 2007 

Faculté de droit et de science politique de l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III), Service de la Scolarité des Masters 2 3, avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence Cedex Scolarité M2 : Tél. : 04 42 17 25 95 ou 04 42 17 28 40 Email scolarité : scoladroit.master2@univ-cezanne.fr