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30 novembre 2007
Prix de thèse de la Revue des contrats
Le 11 juillet dernier le jury du prix de thèse de la Revue des contrats, composé des membres du conseil scientifique de la Revue, a retenu la thèse de Catherine Popineau-Dehaullon, sur "Les remèdes de justice privée à l'inexécution du contrat - Etude comparative", sous la direction de Marie Goré, professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas), et celle de Laura Sautonie Laguionie, sur "La fraude paulienne", sous la direction de Guillaume Wicker, professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV. Elles recevront une subvention pour la publication de leur thèse à la LGDJ et seront abonnées à la Revue pour une durée de trois ans.
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27 novembre 2007
Faculté de Droit de Montpellier - Colloque
Le dossier médical personnel - Enjeux et perspectives
Samedi 8 décembre 2007
Matin - Les enjeux (Présidence : Stéphane Darmaisin, MCF Nîmes)
08h30 - Accueil - Olivier Sautel (MCF Montpellier)
9h00 - Les enjeux éthiques - Docteur jean Marie Picard
09h40 - Les enjeux médicaux - Docteur Brouchet, Conseil National de l’Ordre des Médecins
10h20 - Pause
10h30 - Les enjeux juridiques - Caroline Zorn (GIP-DMP, Paris)
11h10 - Le déploiement - Anne Monnier (GIP-DMP, Paris)
11h50 - L’appel à projet - Rémy Fromentin - Consultant assistance à la maîtrise d’ouvrage - appel à projet Languedoc Roussillon
Questions de la salle
12h30 Pause déjeuner
Après midi - Les perspectives (Présidence : Maître Michèle Anahory)
14h30 - Le DMP dans sa vision médicale - CHR de Béziers
15h00 - Le DMP et l’expertise - Professeur Eric Baccino (CHU Montpellier)
15h30- Le DMP et l’urgence - Professeur Olivier Jonquet (CHU Montpellier)
16h - Pause
16h10 - Le DMP dans sa vision juridique - Philippe Péridon (Directeur affaires médicales, CHR Béziers)
16h30 - Le DMP et le droit des patients - Emmanuel Terrier (MCF Perpignan)
17h00 - Le DMP et la responsabilité (Olivier Sautel, MCF Montpellier)
17h30 - Fin du colloque
Organisation scientifique : Olivier Sautel
Contacts et renseignements : oliviersautel@tele2.fr
Ce colloque est organisé dans le cadre du Master II Pratiques Juridiques & Judiciaires
10:57 Publié dans Conférences & Colloques | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
Faculté de Droit de Grenoble - Appel à communication
APPEL A COMMUNICATIONS
« L’INTERET PUBLIC LOCAL »
Colloque organisé par le CERDHAP
(Centre d’Etudes et de Recherche sur le Droit, l’Histoire et l’Administration Publique)
Faculté de droit de Grenoble - 9 et 10 Juin 2008
Séance plénière : Les multiples enjeux d’une notion : l’intérêt public local (lundi 9 juin 2008 après-midi)
Table ronde n°1 : L’élu et l’intérêt public local
(lundi 9 juin 2008 après-midi)
Comment élus locaux et nationaux identifient-ils et défendent-ils l’intérêt public local ? Quels sont les enjeux politiques ? Quel est l’impact du cumul des mandats ? Quelle est la place laissée à la démocratie participative ?
Table ronde n°2 : L’Administration et l’intérêt public local
(mardi 10 juin 2008 matin)
Quel est le rôle joué par le Préfet ? Comment l’Administration appréhende-t-elle l’intérêt public local ? La co-administration entraîne-t-elle une co-définition de l’intérêt public local ? Quels sont les enjeux de la définition de l’intérêt communautaire dans les EPCI ?
Table ronde n°3 : L’administré et l’intérêt public local
(mardi 10 juin 2008 matin)
Comment sont pris en compte les intérêts des administrés (lobbying) ? L’intérêt local peut-il être privé ? Les administrés, usagers, et électeurs ont-ils nécessairement des intérêts partagés ?
Table ronde n°4 : Le juge et l’intérêt public local
(mardi 10 juin 2008 après-midi).
Quelles sont les positions respectives du juge administratif, du juge constitutionnel, du juge communautaire et du juge européen face à l’intérêt public local ? Existe-t-il dans ce domaine un dialogue des juges ?
Merci d’envoyer avant le 1er décembre 2007 au professeur Nicolas Kada (responsable scientifique de la manifestation) par e-mail à l’adresse suivante : nicolas.kada@hotmail.fr
- un résumé de 15 lignes maximum de votre proposition de contribution,
- l’intitulé de la table ronde ou séance plénière dans laquelle votre proposition s’inscrit,
- un curriculum vitae succinct.
Les auteurs dont les contributions écrites/orales seront retenues en seront avisés avant le 20 décembre 2007. Leurs frais de déplacement et d’hébergement seront pris en charge. Les actes du colloque donneront lieu à une publication au second semestre 2008.
CERDHAP – Faculté de droit de Grenoble
Université Pierre Mendès France - BP 47 – 38040 Grenoble cedex 9
Contact administratif : Paola Geraci / Tél. 04 76 82 57 28 ou paola.geraci@upmf-grenoble.fr
10:38 Publié dans Conférences & Colloques | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
26 novembre 2007
Paris I - Soutenance de thèse
Monsieur Mathieu Maisonneuve soutiendra le vendredi 14 décembre à 14 h à l'Université Paris 1 (salle K6 du centre Panthéon) une thèse ayant pour titre :
10:35 Publié dans Soutenance de thèse | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note