En direct des facultés de droit ...

Le 11 juillet dernier le jury du prix de thèse de la Revue des contrats, composé des membres du conseil scientifique de la Revue, a retenu la thèse de Catherine Popineau-Dehaullon, sur "Les remèdes de justice privée à l'inexécution du contrat - Etude comparative", sous la direction de Marie Goré, professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas), et celle de Laura Sautonie Laguionie, sur "La fraude paulienne", sous la direction de Guillaume Wicker, professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV. Elles recevront une subvention pour la publication de leur thèse à la LGDJ et seront abonnées à la Revue pour une durée de trois ans.

Le dossier médical personnel - Enjeux et perspectives

Samedi 8 décembre 2007

Matin - Les enjeux (Présidence : Stéphane Darmaisin, MCF Nîmes)

08h30 - Accueil - Olivier Sautel (MCF Montpellier)

9h00 - Les enjeux éthiques - Docteur jean Marie Picard

09h40 - Les enjeux médicaux - Docteur Brouchet, Conseil National de l’Ordre des Médecins

10h20 - Pause

10h30 - Les enjeux juridiques - Caroline Zorn (GIP-DMP, Paris)

11h10 - Le déploiement - Anne Monnier (GIP-DMP, Paris)

11h50 - L’appel à projet - Rémy Fromentin - Consultant assistance à la maîtrise d’ouvrage - appel à projet Languedoc Roussillon

Questions de la salle

12h30 Pause déjeuner

Après midi - Les perspectives (Présidence : Maître Michèle Anahory)

14h30 - Le DMP dans sa vision médicale - CHR de Béziers

15h00 - Le DMP et l’expertise - Professeur Eric Baccino (CHU Montpellier)

15h30- Le DMP et l’urgence - Professeur Olivier Jonquet (CHU Montpellier)

16h - Pause

16h10 - Le DMP dans sa vision juridique - Philippe Péridon (Directeur affaires médicales, CHR Béziers)

16h30 - Le DMP et le droit des patients - Emmanuel Terrier (MCF Perpignan)

17h00 - Le DMP et la responsabilité (Olivier Sautel, MCF Montpellier)

17h30 - Fin du colloque

Organisation scientifique : Olivier Sautel

Contacts et renseignements : oliviersautel@tele2.fr

Ce colloque est organisé dans le cadre du Master II Pratiques Juridiques & Judiciaires

APPEL A COMMUNICATIONS

« L’INTERET PUBLIC LOCAL »

Colloque organisé par le CERDHAP

(Centre d’Etudes et de Recherche sur le Droit, l’Histoire et l’Administration Publique)

Faculté de droit de Grenoble - 9 et 10 Juin 2008

Séance plénière : Les multiples enjeux d’une notion : l’intérêt public local (lundi 9 juin 2008 après-midi)

Table ronde n°1 : L’élu et l’intérêt public local

(lundi 9 juin 2008 après-midi)

Comment élus locaux et nationaux identifient-ils et défendent-ils l’intérêt public local ? Quels sont les enjeux politiques ? Quel est l’impact du cumul des mandats ? Quelle est la place laissée à la démocratie participative ?

Table ronde n°2 : L’Administration et l’intérêt public local 

(mardi 10 juin 2008 matin)

Quel est le rôle joué par le Préfet ? Comment l’Administration appréhende-t-elle l’intérêt public local ? La co-administration entraîne-t-elle une co-définition de l’intérêt public local ? Quels sont les enjeux de la définition de l’intérêt communautaire dans les EPCI ?

Table ronde n°3 : L’administré et l’intérêt public local 

(mardi 10 juin 2008 matin)

Comment sont pris en compte les intérêts des administrés (lobbying) ? L’intérêt local peut-il être privé ? Les administrés, usagers, et électeurs ont-ils nécessairement des intérêts partagés ?

Table ronde n°4 : Le juge et l’intérêt public local 

(mardi 10 juin 2008 après-midi).

Quelles sont les positions respectives du juge administratif, du juge constitutionnel, du juge communautaire et du juge européen face à l’intérêt public local ? Existe-t-il dans ce domaine un dialogue des juges ?

Merci d’envoyer avant le 1^er décembre 2007 au professeur Nicolas Kada (responsable scientifique de la manifestation) par e-mail à l’adresse suivante : nicolas.kada@hotmail.fr

-         un résumé de 15 lignes maximum de votre proposition de contribution,

-         l’intitulé de la table ronde ou séance plénière dans laquelle votre proposition s’inscrit,

-         un curriculum vitae succinct.

Les auteurs dont les contributions écrites/orales seront retenues en seront avisés avant le 20 décembre 2007. Leurs frais de déplacement et d’hébergement seront pris en charge. Les actes du colloque donneront lieu à une publication au second semestre 2008.

CERDHAP – Faculté de droit de Grenoble

Université Pierre Mendès France -  BP 47 – 38040 Grenoble cedex 9

Contact administratif : Paola Geraci / Tél. 04 76 82 57 28 ou paola.geraci@upmf-grenoble.fr

Monsieur Mathieu Maisonneuve soutiendra le vendredi 14 décembre à 14 h à l'Université Paris 1 (salle K6 du centre Panthéon) une thèse ayant pour titre :