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EN DIRECT DES FACS DE DROIT

NOUS VOUS RAPPELONS QUE LE BLOG EN DIRECT DES FACULTES DE DROIT EST DEPUIS PLUSIEURS MOIS ACTUALISE SUR LE SITE

WWW.FACSDEDROIT.FR 

Conférence de Monsieur Michael Reiterer, Ambassadeur, chef de la Délégation de la Commission européenne pour la Suisse et la Principauté du Liechtenstein, organisée par le Centre d’études juridiques européennes de l’Université de Genève.

1er avril 2008, 18h15

Lieu : Université de Genève, Bâtiment UNI MAIL, Auditoire R280 Inscription à confirmer auprès de Monsieur Gervais Muja Tél. 022 379 84 90, fax. 022 379 86 62 email: gervais.muja@droit.unige.ch

Faculté de Droit de Genève 

 

Source : www.facsdedroit.fr 

 

LES GRANDES CONFÉRENCES DE LA CHAIRE SOUS LE HAUT PATRONAGE DE LA SOCIÉTÉ ROYALE DU CANADA ACADÉMIE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES

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LA CHAIRE UNESCO D’ÉTUDE DES FONDEMENTS PHILOSOPHIQUES DE LA JUSTICE ET DE LA SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE,

En collaboration avec la Faculté des arts, la Faculté de communication, la Faculté des sciences, la Faculté de science politique et de droit, la Faculté des sciences de l’éducation, la Faculté des sciences humaines, l’École des sciences de la gestion de l’UQAM

a l’honneur de vous inviter le lundi 31 MARS 2008 À 18 h à la conférence

SOCIÉTÉ DU SAVOIR, NÉOTÉNIE ET UNIVERSITÉ

• ENTRÉE LIBRE Salle D-R200 pavillon Athanase-David 1430 rue Saint-Denis METRO BERRI-UQAM
• Pour tout renseignement : 514 987-4161
• Un cocktail sera servi à la fin de la séance

Deux tendances lourdes marquent l’avenir des universités : d’une part, la société du savoir conduit à un plus grand partage des connaissances et met l’innovation au coeur des stratégies économiques ; d’autre part, la période des études se prolonge tout au long de la vie, un processus néoténique assurant une plus grande flexibilité face aux changements de l’environnement. Ces tendances conduiront à renouveler la mission et l’organisation universitaires : développement de l’autonomie et de la créativité aux dépens des contenus spécialisés, individualisation des cheminements, structure en réseau avec les autres porteurs de savoir, focalisation des domaines d’innovation.

Le dossier médical personnel - Enjeux et perspectives

Samedi 8 décembre 2007

Matin - Les enjeux (Présidence : Stéphane Darmaisin, MCF Nîmes)

08h30 - Accueil - Olivier Sautel (MCF Montpellier)

9h00 - Les enjeux éthiques - Docteur jean Marie Picard

09h40 - Les enjeux médicaux - Docteur Brouchet, Conseil National de l’Ordre des Médecins

10h20 - Pause

10h30 - Les enjeux juridiques - Caroline Zorn (GIP-DMP, Paris)

11h10 - Le déploiement - Anne Monnier (GIP-DMP, Paris)

11h50 - L’appel à projet - Rémy Fromentin - Consultant assistance à la maîtrise d’ouvrage - appel à projet Languedoc Roussillon

Questions de la salle

12h30 Pause déjeuner

 

Après midi - Les perspectives (Présidence : Maître Michèle Anahory)

14h30 - Le DMP dans sa vision médicale - CHR de Béziers

15h00 - Le DMP et l’expertise - Professeur Eric Baccino (CHU Montpellier)

15h30- Le DMP et l’urgence - Professeur Olivier Jonquet (CHU Montpellier)

16h - Pause

16h10 - Le DMP dans sa vision juridique - Philippe Péridon (Directeur affaires médicales, CHR Béziers)

16h30 - Le DMP et le droit des patients - Emmanuel Terrier (MCF Perpignan)

17h00 - Le DMP et la responsabilité (Olivier Sautel, MCF Montpellier)

17h30 - Fin du colloque

Organisation scientifique : Olivier Sautel

Contacts et renseignements : oliviersautel@tele2.fr

Ce colloque est organisé dans le cadre du Master II Pratiques Juridiques & Judiciaires

APPEL A COMMUNICATIONS

« L’INTERET PUBLIC LOCAL Â»

 

Colloque organisé par le CERDHAP

(Centre d’Etudes et de Recherche sur le Droit, l’Histoire et l’Administration Publique)

Faculté de droit de Grenoble - 9 et 10 Juin 2008

 

Séance plénière : Les multiples enjeux d’une notion : l’intérêt public local (lundi 9 juin 2008 après-midi)

 

Table ronde n°1 : L’élu et l’intérêt public local

(lundi 9 juin 2008 après-midi)

Comment élus locaux et nationaux identifient-ils et défendent-ils l’intérêt public local ? Quels sont les enjeux politiques ? Quel est l’impact du cumul des mandats ? Quelle est la place laissée à la démocratie participative ?

 

Table ronde n°2 : L’Administration et l’intérêt public local 

(mardi 10 juin 2008 matin)

Quel est le rôle joué par le Préfet ? Comment l’Administration appréhende-t-elle l’intérêt public local ? La co-administration entraîne-t-elle une co-définition de l’intérêt public local ? Quels sont les enjeux de la définition de l’intérêt communautaire dans les EPCI ?

                                                                 

Table ronde n°3 : L’administré et l’intérêt public local 

(mardi 10 juin 2008 matin)

Comment sont pris en compte les intérêts des administrés (lobbying) ? L’intérêt local peut-il être privé ? Les administrés, usagers, et électeurs ont-ils nécessairement des intérêts partagés ?

 

Table ronde n°4 : Le juge et l’intérêt public local 

(mardi 10 juin 2008 après-midi).

Quelles sont les positions respectives du juge administratif, du juge constitutionnel, du juge communautaire et du juge européen face à l’intérêt public local ? Existe-t-il dans ce domaine un dialogue des juges ?

 

 

Merci d’envoyer avant le 1^er décembre 2007 au professeur Nicolas Kada (responsable scientifique de la manifestation) par e-mail à l’adresse suivante : nicolas.kada@hotmail.fr

-         un résumé de 15 lignes maximum de votre proposition de contribution,

-         l’intitulé de la table ronde ou séance plénière dans laquelle votre proposition s’inscrit,

-         un curriculum vitae succinct.

 

Les auteurs dont les contributions écrites/orales seront retenues en seront avisés avant le 20 décembre 2007. Leurs frais de déplacement et d’hébergement seront pris en charge. Les actes du colloque donneront lieu à une publication au second semestre 2008.

 

CERDHAP â€“ Faculté de droit de Grenoble

Université Pierre Mendès France -  BP 47 – 38040 Grenoble cedex 9

Contact administratif : Paola Geraci / Tél. 04 76 82 57 28 ou paola.geraci@upmf-grenoble.fr

 

 

 Un très beau colloque à venir qui se tiendra à Créteil le 27 septembre 2007, colloque ayant pour thème

"Demain, le Ministère Public : Justice ou République".

 

Cliquez sur l'affiche pour l'agrandir 

 

Faculté de Droit de Bordeaux 

 
 Principe de collégialité et cultures judiciaires

Colloque organisé par le Groupement de recherches comparatives en droit constitutionnel administratif et politique (GRECCAP) et le Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'état (CERCCLE) de l'Université Montesquieu - Bordeaux IV.

Coordination assurée par Monsieur Fabrice Hourquebie 

Jeudi 20 septembre, 9h00

Collégialité et tradition juridique française

 

• Allocutions d’ouverture, Jean-Pierre Laborde, Président de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, Loïc Grard, Vice-président chargé de la recherche, Université Montesquieu-BordeauxIV et Claude Lacour, Université Montesquieu-Bordeaux IV.
• Propos introductif, Fabrice Hourquebie, Maître de conférences en droit public, Université Montesquieu-Bordeaux IV.

 Aspects théoriques

Présidence : Slobodan Milacic, Professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV

•  Histoire du principe de collégialité, Nader Hakim, Maître de conférences en histoire du droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV.

•  Collégialité et constitution, Richard Ghevontian, Professeur, Université Aix-Marseille III.

•  Collégialité et statut du juge, Wanda Mastor, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1.
• Discussion

 

Aspects pratiques, 14h00

Présidence : Dmitri-Georges Lavroff, Professeur émérite, Université Montesquieu-Bordeaux IV

•  Les trois visages du juge unique administratif, Fabrice Melleray, Professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV

•  Collégialité et procédure pénale, Jean Pradel, Professeur émérite, Université de Poitiers

•  Collégialité et procédure civile, Bérengère Melin-Soucramanien, Maître de conférences en droit privé, Université Montesquieu-Bordeaux IV
• Discussion

 

Visite de la ville de Bordeaux

Réception

 

Vendredi 21 septembre, 9h00

Collégialité et autres cultures judiciaires

 

Aspects théoriques

Présidence : Ferdinand Melin-Soucramanien, Professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV

•  Collégialité et article 6-1 CEDH, Jean-François Flauss, Professeur, Université Paris II Panthéon-Assas

•  La collégialité devant le TPI et la CJCE, Olivier Dubos, Professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV

•  La Cour internationale de justice et le principe de collégialité, Raymond Ranjeva, Juge à la Cour internationale de justice
• Discussion

   

Expériences étrangères (Table ronde), 13h30

Présidence : Jacques Robert, Professeur émérite, ancien membre du Conseil constitutionnel, Président du Centre français de droit comparé

•  Collégialité et systèmes de droit, André Braen, Université d’Ottawa, Canada

•  Angleterre, Geoffrey Samuel, Professeur, Université de Kent

•  Canada, André Braen, Professeur, Université d’Ottawa

•  Etats-Unis, Cornell Clayton, Professeur, Université d’Etat de Washington

•  Lituanie, Egidijus Jarasiunas, Ancien membre de la Cour constitutionnelle de Lituanie, Professeur, Université Mykolas Romeris de Vilnius

•  Allemagne, Jörg Gündel, Professeur, Université de Bayreuth
• Discussion

 

 Rapport de synthèse

Jacques van Compernolle, Professeur émérite, Université catholique de Louvain, Belgique

 

BULLETIN D’INSCRIPTION

 

COLLOQUE

PRINCIPE DE COLLÉGIALITÉ ET CULTURES JUDICIAIRES

BORDEAUX

20 – 21 SEPTEMBRE 2007

 

M., Mme, Melle (rayer la mention inutile)

 

Nom â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦..

 

Prénom ………………………………………………………………..................

 

Qualité â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦..

 

Etablissement ……………………………………………………………………

 

Adresse …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

 

Téléphone ……………………….…….Télécopie ………………………………

 

Courriel …………………………………………………………………………..

 

               

S’inscrit au colloque Principe de collégialité et cultures judiciaires

 

Bulletin à retourner avant le 12 septembre 2007 à :

 

Université Montesquieu-Bordeaux IV

C.E.R.C.C.L.E.

35. Place Pey-Berland

33076 – Bordeaux cedex

Fabrice HOURQUEBIE

Martine Portillo (secrétariat)

Tél : 33 (0)5 56.01.81.40

Fax : 33 (0)5.56.01.81.46

 

 

Exposé scientifique

La tradition de méfiance envers les juges et la crainte de leur arbitraire expliquent l’attachement français au principe de la collégialité. Le principe est souvent présenté comme une garantie fondamentale en démocratie du droit à un tribunal impartial et indépendant, la collégialité semblant être une condition nécessaire à l'indépendance de la justice. Car la collégialité favoriserait l’impartialité, l’anonymat de la décision et, partant, la qualité de la justice. Pourtant, les enjeux économiques actuels, l'explosion des contentieux et les exigences de responsabilisation des juges conduisent bien souvent à arbitrer en faveur du juge unique. De sorte que, même dans les champs procéduraux traditionnellement privilégiés de la collégialité, celle-ci semble décliner et passer du statut de principe à celui d'exception au profit du juge unique.

Cette valeur cardinale accordée en théorie au principe de collégialité dans le droit positif français contraste bien souvent avec la place réduite qui lui est reconnue dans les droits étrangers, qu'il s'agisse des cultures judiciaires européennes ou des systèmes de common ou civil law des Etats hors Union européenne. Or si le principe de collégialité est à ce point consubstantiel à l'indépendance des juges, comment expliquer qu'il soit autant en retrait dans les procédures judiciaires des Etats étrangers, qui bien évidemment, n'ont pas une exigence de qualité et d’efficacité de la justice moindre qu'en France?

Dans quelle mesure, alors, la culture judiciaire d’un Etat a-t-elle une incidence sur le choix à opérer entre juge unique plutôt ou formation collégiale ? Les juridictions européennes contribuent-elle à la renaissance du principe, à travers les exigences du droit au procès équitable ou par le biais du droit communautaire ? En filigranes, l’option de la collégialité au détriment du juge unique ne renforce-t-elle pas la légitimité du juge et, partant, l’acceptation par le justiciable de la décision rendue ? Bref, est-on encore ici face à un nouveau visage, judiciaire celui-là, de "l'exception française"?

Aussi, à l'heure où les réformes de la justice font l'objet de vives discussions et où les citoyens acceptent de moins en moins une justice non comptable de son action, la France devrait s’interroger sur la place à accorder au « vieux Â» principe de collégialité dans une « justice moderne Â». Et, pour ce faire, elle ne peut que gagner en examinant les apports des droits étrangers sur la question.

 

Colloque "Le nouveau droit de la propriété publique"

Colloque du
Vendredi 8 juin 2007
08h45 – 17h00
Organisé par le Barreau de Nîmes et L’Université de Nîmes

Accueil des participants et pot d’accueil : 08h45
Ouverture du colloque : allocutions de bienvenue
9h15- 9h30
Monsieur Damien ALARY, président du Conseil Général du Gard.

Monsieur Jean Paul FOURNIER, Maire de NÃŽMES.
Monsieur Olivier GOUJON, Bâtonnier de l’Ordre.
Monsieur Philippe BERTA, Directeur de l’Université de Nîmes.

1ère partie :

Présentation du nouveau droit
des propriétés publiques

(9h30-12h00)


Sous la présidence de M. Bernard GODBILLON, vice-président du Tribunal administratif de Nîmes

1. Présentation générale (genèse, principes et objectifs de la réforme).
M. le Professeur Jean-Marie PONTIER, Directeur de l’Ecole doctorale de l’Université d’Aix-Marseille III  (09h30-10h00).

2. Le champ d'application du Code général de la propriété des personnes publiques
M. le Professeur Jean-Claude RICCI, Directeur honoraire de l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence  (10h00-10h30).

Discussion – Débats (10h30-10h45).
Pause : 10h45-11h00

3. La consistance du domaine des collectivités publiques
M. Emmanuel ROUX, Maître de conférences, Directeur adjoint de l’Université  de Nîmes (11h00-11h30).

4. Quel avenir pour le domaine privé des personnes publiques ?
 (11h30-12h00).
M. Denis RIFFARD, magistrat au Tribunal administratif de Nîmes (11h30-12h00).

Discussion – Débats (12h00-12h30).
Déjeuner (12h30).

2ème partie :

La gestion du domaine public
des collectivités publiques : entre souci de conservation et impératif de valorisation

(14h00-17h00)


Sous la présidence de M. Jean-Pierre GOUDON, premier président de la Cour d’Appel de Nîmes

5. Les transferts de propriétés entre personnes publiques
M. Boris TARDIVEL, avocat, Maître de conférences à l’Université Montpellier I.
(14h00-14h30).

6. La valorisation du domaine public
M. Samuel DYENS, Directeur Général des Services au département du Gard
(14h30-15h00).

7. Les modes d'occupation du domaine public
M. Jean-Jacques LOUIS, commissaire du gouvernement à la Cour administrative d’appel de Marseille.
(15h00-15h30).


Discussion – Débats (15h30-15h45).
Pause : (15h45-16h00).

9. Les influences du droit notarial dans la gestion du domaine.
 Me Valérie VELIN, notaire à Bedoin, et Me Olivier MAJENSKI, notaire à Saint-Ambroix (16h00-16h30).

10. Les modes de financements des ouvrages publics (les investissements immobiliers sur le domaine) (16h30 – 17h00).
M. Frédéric LOMBARD, docteur en droit, chargé de cours à l’Université de Nîmes.



Discussion – Débats (17h00).


Clôture.

Université  de Nîmes. Amphi A3.
08h45-17h00.

Renseignements pratiques :

Contact :
M. Emmanuel ROUX,
Directeur adjoint de l’Université de Nîmes
emmanuel.roux@unimes.fr

Lieu du Colloque :
UNIVERSITE DE NIMES (site VAUBAN) – Amphithéâtre 3
Rue du docteur George SALAN
30000 NIMES
                      

 

Les adeptes de ce blog se souviennent sans doute du colloque annoncé sur ces pages et organisé par l'université du Maine le 5 décembre dernier sur le thème : "Les sanctions civiles des pratiques anticoncurrentielles, compléments ou substituts du droit de la concurrence".

Initiative fort heureuse, les actes du colloque peuvent être consultés gratuitement à l'adresse suivante : http://www.concurrences.com/rubrique.php3?id_rubrique=34â...

 

LA CONFIANCE EN DROIT PRIVÉ DES CONTRATS

Palais de Justice de Versailles – Vendredi 22 juin 2007

Colloque organisé par le laboratoire DANTE de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

La confiance est dans l’air du temps. Après la vague de « transparence », les législations récentes résonnent désormais comme autant d’appels à la confiance. Le législateur tente ainsi de redynamiser l’économie en restaurant la confiance ou en instaurant un climat de confiance. Le terme de confiance est sans doute empli d’une forte connotation psychologique, voire politique. Pour autant, loin de se limiter à une dimension collective et abstraite (confiance dans l’économie, confiance dans le système juridique) la confiance innerve également les rapports individuels. Cette pénétration de la confiance dans la sphère juridique se manifeste avec une particulière acuité en droit privé des contrats. D’emblée, la confrontation laisse place à un paradoxe : la confiance se passerait de contrat. Ce dernier serait presque, d’un certain point de vue, une offense à la confiance. Dans cette perspective, le contrat serait cantonné à un simple rôle subsidiaire : il apparaîtrait seulement lorsque la confiance disparaîtrait. La réalité est certainement plus nuancée. Le contrat en tant que mode d’organisation des rapports entre individus, constitue un acte de prévision. Instrument d’anticipation sur le futur, le contrat est un « acte de foi ». La confiance est alors consubstantielle au contrat. Elle serait même l’ « âme des contrats » (G. Cornu). Dès lors, l’étude de la confiance en droit privé des contrats apparaît comme un élément central de réflexion, à l’heure annoncée de la recodification du droit des obligations.

Matinée

• 9h00 : Accueil des participants
• 9h15 : Ouverture par Nadège Reboul-Maupin, Maîtres de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
• 9h30 : Rapport introductif par Jean-Yves Montfort, Président du Tribunal de grande instance de Versailles
  

L'introduction de la confiance en droit privé des contrats

(sous la présidence de Thomas Clay, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Vice-Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique)

• 9h50 : La confiance dans les mots de la loi - Évocation du Doyen Gérard Cornu par François Terré, Professeur émérite de l'Université Paris II - Panthéon-Assas, membre de l’Institut
  
• 10h10 : Confiance et contrat, un héritage historique complexe par Laurent Pfister, Professeur à l’Université de Paris V - René Descartes
  
• 10h30: La confiance dans les instruments internationaux et européens de droit uniforme par Sandrine Clavel, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
  
• 10h50: Débat avec la salle
  
• 11h05: Pause
  
• 11h25: La confiance dans les relations d’affaires par Muriel Chagny, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
  
• 11h45: La confiance dans les contrats de consommation par Natacha Sauphanor-Brouillaud, Professeur à l’Université de Paris XIII - Villetaneuse
  
• 12h05: La confiance dans l’économie numérique par Valérie-Laure Benabou, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Directrice du laboratoire DANTE
  
• 12h25: Débat avec la salle
  
• 12h40 : Déjeuner libre
  

Après-midi

 

(sous la présidence du Doyen Jacques Mestre, Professeur à l’Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III)

• 15h00: Le nouveau droit des sûretés, un outil de protection de la confiance ? par Dimitri Houtcieff, Professeur à l'Université d'Evry Val-d'Essonne
  
• 15h20: « Contrats de confiance » et contrats conclus intuitu personae par Grégoire Loiseau, Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne
  
• 15h40: Confiance légitime, obligation de loyauté et devoir de cohérence, identité ou lien de filiation ? par Pierre-Yves Gautier, Professeur à l'Université Paris II - Panthéon-Assas
  
• 16h00: Débat avec la salle 16h15: Pause
  
• 16h30: La consécration de la confiance comme fondement de la force obligatoire des contrats par Hugues Kenfack, Professeur à l'Université Toulouse I
  
• 16h55: Faut-il introduire un principe de confiance dans le livre III du titre III du Code civil ? Table ronde, sous la présidence du Doyen Jacques Mestre, avec la participation de Laura Weiller, Maître de conférences à l’Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III ; Vincent Edel, Docteur en droit de l’Université Montpellier I ; Florence N’Diaye, Docteur en droit, Doktor des Rechts, Chargée d'enseignements, Centre juridique franco-allemand de l'Université de la Sarre.
  
• 17h15 : Débat avec la salle
  
• 17h30 : Rapport de synthèse par Laurent Aynès, Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne
  
• 18h00 : Cocktail de clôture
  

Palais de Justice de Versailles, salle de Cour d’assises 5, place André Mignot 78000 Versailles Nombre de places limité Droits d’inscription : Universitaires /magistrats: entrée libre et gratuite sur réservation. Avocats inscrits : 100 € Avocats stagiaires : 40 € Formation éligible au titre de la formation continue obligatoire des avocats. Une attestation vous sera délivrée à l’issue de la journée d’études. Renseignements / réservation : Daniel BERT, daniel.bert@lawyer.com / 06 67 16 05 60