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Renseignements : Mme Nicole Jarocki, Faculté de droit de l’Université Paris 12, 83‑85, avenue du Général de Gaulle – 94000 Créteil (Bât. A – Bureau 001). Tél. : 01 56 72 60 19. – Courriel : jarocki@univ-paris12.fr ou nathalie.peterka-borgniet@univ-paris12.fr

 

Adresse postale de l’Université : 61, avenue du Général de Gaulle. – 94010 CRÉTEIL CEDEX

 

Date limite de dépôt ou d’envoi des dossiers de candidature : 10 septembre 2007

 

Objectif de la formation : Le DU de Formation des tuteurs à la personne vulnérable délivre, en un an, une formation en vue d’acquérir les compétences juridiques, sociales, médico‑sociales, comptables et financières nécessaires à la gestion d’une mesure de protection des majeurs, de même que les éléments d’analyse des situations personnelles (notamment, économiques, sociales, médico-sociales) des majeurs protégés.

 

Le DU s’adresse, au titre de la formation initiale, aux étudiants titulaires d’une première année de master en droit et, au titre de la formation continue, aux gérants et délégués à la tutelle souhaitant développer leurs connaissances et renforcer leur formation, ainsi qu’aux personnes en instance d’inscription sur liste des tuteurs agréés par le procureur de la République. D’une manière plus générale, il s’adresse à tous ceux désireux de se conformer aux exigences de formation imposées aux futurs mandataires judiciaires à la protection des majeurs par la loi n° 2007‑308 du 5 mars 2007.

 

Contenu de la formation

 

La formation est délivrée par la Faculté de droit de l’Université Paris 12, en partenariat avec l’Association AFFECT ayant reçu l’agrément du Préfet de région d’Île de France pour dispenser la formation de tuteurs aux majeurs protégés.

 

Les enseignements sont pluridisciplinaires et intègrent les modules suivants :

 

Programme des enseignements – Semestre 1

 

uE	ECTS	Cours		Séminaires
UE 1         Protection de la personne vulnérable	7         5         5       4	Régimes de protection des majeurs     Libertés et droits fondamentaux de la personne vulnérable   La personne vulnérable et sa famille   Introduction au droit	35h         25h         25h       15h	15h
UE 2   Aide à la personne vulnérable	3     2   4	Aide sociale à la personne vulnérable :   Les revenus     Surendettement   Accompagnement médical et médico-social de la personne vulnérable	9h     6h   15h

 

 

Programme des enseignements – Semestre 2

 

uE	ECTS	Cours		Séminaires
UE 3         Le patrimoine de la personne vulnérable	7           4       4       2	Le patrimoine conjugal et familial de la personne vulnérable   Modes de détention du patrimoine   Gestion et fiscalité du patrimoine   Comptabilité	35h           25h       25h       10h	15h
UE 4         Vie et éthique professionnelles de l’administrateur	4         4	Pratique du dossier et ressources de l’environnement   Responsabilité de l’administrateur et de la personne vulnérable	20h         25h
UE 5         Mémoire et stage	5         5	Soutenance de mémoire (FC)   ou   Stage (3 mois), rapport de stage et soutenance du rapport de stage (FI)

 

La formation se déroule sur huit mois, à raison d’une semaine de cours par mois et comporte un volume total de 300 heures d’enseignements. Les participants à la formation peuvent être dispensés de suivre certains modules, après étude de leur dossier.

 

Débouchés : Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : exercice à titre individuel, dans le cadre d’un service mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou d’un établissement hébergeant des majeurs.