22 août 2007
Photographies des facultés
L'album photographique des facultés de droit s'enrichit avec deux établissements supplémentaires. N'hésitez pas à nous faire parvenir vos clichés avec, si possible, une légende. Nous procèderons alors à leur mise en ligne.
10:51 Publié dans Initiatives | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note
24 avril 2007
Faculté de Droit de Nîmes - Forum des métiers du Droit
Faculté de Droit de Nîmes![]()
FORUM DES METIERS DU DROIT
Vendredi 27 avril 2007
Colloque coordonné par l'"Asso Droit"
- 9h - 9h10 : Ouverture, M. Berta
- 9h10 - 9h30 : Présentation générale du cursus droit et du Master 2 Droit Public, M. Roux
- 9h30 - 09h50 : Présentation du Master 2 Droit Privé, MM. Sautel et Darmaisin
- 09h50 - 10h10 : Présentation du magistère - DJCE (Montpellier), Mme André
- 10h10 - 10h30 : Présentation du métier de notaire, Me De Le Hoye
- 10h30 - 11h : Pause petit déjeuner
- 11h - 11h40 : Présentation du métier de magistrat, M. Thomas
- 11h40- 12h20 Carrières administratives, M. Buisson
- 14h - 14h30 : Direction des services pénitenciers, Mme Charbonnier
- 14h30 - 15h00 : Police nationale, Major Contempo
- 15h00 - 15h30 : Gendarmerie, Adjudant Sanchez
- 15h30 - 16h00 : Banque, Mme Maubon
- 16h00 - 16h20 : Pause
- 16h20 - 16h50 : Avocat, M. le Bâtonnier Goujon
- 16h50 - 17h10 : Huissier, Me Bruyere
- 17h10 - 17h40 : Agent de recherche, M. Matis
- 17h40 - 18h : Clôture, M. Berta
07:20 Publié dans Initiatives | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
31 mars 2007
Agrégation
Plus rapide que l'informaticien du Ministère, Monsieur le Professeur Kenfack publie la liste des admissibles au concours d'agrégation de droit privé.
Nous nous associons à lui pour féliciter les heureux candidats et adressons une pensée aux autres.
23:08 Publié dans Initiatives | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
30 mars 2007
Faculté de Droit de Paris II - Plans de cours et fiches de TD
10:25 Publié dans Initiatives | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
25 mars 2007
Faculté de Droit d'Agen - Appel à contributions
Association Française de Droit des Collectivités Locales (AFDCL)
Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’Etat
(Université Montesquieu Bordeaux 4)
Les journées d’études de l’AFDCL, Première session
Agen Jeudi 20 Septembre 2007
Les transferts de compétences organisés par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales se situent dans la continuité des transferts entrepris dans les années 1980 sans opérer la clarification espérée notamment lors des débats sur la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. L’on sait pourtant que la logique originelle de spécialisation des blocs de compétences s’est en pratique montrée peu réaliste. C’est dans la clause générale de compétences que s’est finalement affirmée le fondement de l’action locale et il en a découlé le développement de logiques partenariales davantage fondées sur le pragmatisme des acteurs locaux que sur la stricte observation des compétences légales au prix toutefois d’une incontestable dilution de responsabilités.
Trois ans après l’adoption de la loi du 13 août 2004 et alors que les nouveaux transferts de compétences ont été progressivement mis en oeuvre, il est apparu intéressant de s’interroger sur la pertinence et la portée des dispositifs en vigueur. Par delà l’interrogation sur les clés et méthodes de répartition des compétences, la réalisation de l’acte II de la décentralisation parait, en particulier sur la question des transferts de compétences susceptible de changer la donne et de transformer les équilibres institutionnels issus des premières lois de décentralisation tant au regard des politiques locales en mesure d’être menées, de l’adéquation des moyens que des relations entre les différents niveaux d’administration territoriale.
Le programme des premières journées d’études de l’AFDCL s’articule autour de trois
grands thèmes :
- Les clés et méthodes de répartition des compétences
- Transferts de compétences et pouvoir local
- Transferts de compétences et redéfinition des moyens de l’action locale
Dans ce cadre général, le bureau de l’AFDCL a choisi de laisser la place au débat en organisant trois tables rondes. Le choix des tables rondes est destiné à éviter les interventions à caractère unilatéral et à favoriser au maximum les échanges entre universitaires, doctorants, jeunes chercheurs, juristes, politistes, économistes et praticiens de l’action locale.
L’AFDCL a par ailleurs le souci d’ouvrir au maximum la réflexion et d’accueillir le plus grand nombre possible de propositions de communication pertinentes. Les doctorants et jeunes chercheurs sont particulièrement invités à faire acte de candidature. Les actes des journées donneront lieu à publication.
L’appel à contribution est donc aussi large que possible et concerne :
- Les contributions écrites sur les différents thèmes abordés dans le colloque
- La participation aux tables rondes Les propositions de communication devront être dûment explicitées en deux pages maximum afin d’assurer la mise en cohérence de l’ensemble. Elles seront adressées à :
Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV,
Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’Etat
Avenue Léon Duguit, 33608 Pessac cedex
(Les orientations thématiques sont données à titre indicatif)
- Les limites de la distribution des compétences par voie d’énumération législative
- La clause générale de compétence a-t-elle encore un sens ?
- Intérêt et mise en oeuvre du principe de subsidiarité.
- Expérimentations
- Exemples étrangers
2ème table–ronde Transferts de compétences et pouvoir local (les orientations thématiques sont données à titre indicatif)
- Les nouveaux transferts de compétences ont-ils entraîné un redéploiement des politiques locales (A partir d’expériences tirées d’exemples sectoriels, assiste-t-on au recentrage des politiques locales sur les compétences obligatoires, à la remise en cause de la clause générale de compétences, au déclin des compétences facultatives ?)
- Les transferts de compétences sont-ils un facteur de redéfinition des équilibres politiques territoriaux (Quel type de collectivité a-t-il profité des nouveaux transferts de compétences ? Assiste-t-on à l’émergence d’une collectivité stratège ? Quel est le niveau d’administration territoriale susceptible d’assurer l’interface des politiques locales ? La Région comme espace de régulation des politiques territoriales ? Quelles relations avec l’Etat ? Déclin ou renforcement du Département ?
- Transferts de compétence et concurrence des pouvoirs (Vers l’émergence d’une collectivité chef de file ? Conventions et coopération entre collectivités locales, Quelle place pour les intercommunalités ? Ø Transferts des compétences et autonomie réelle des collectivités territoriales (Les transferts concernent-ils des compétences stratégiques ou simplement gestionnaires, Assiste-t-on au recentrage vers l’Etat de certains dispositifs ? Transferts et Inégalités territoriales. La Région, chef de file ou relais des politiques territoriales ?
- Adéquation des mécanismes de compensation financière
- Compensation financière et autonomie des collectivités locales
- Accroissement des charges et inégalités territoriales
- Transferts de compétences, réorganisation et externalisation des services.
- Transferts de compétences et statut des biens
- Transferts de compétences et adéquation du droit de la fonction publique
06:40 Publié dans Initiatives | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
24 mars 2007
Conférences - Paris II
Séminaire libre d’histoire du droit administratif![]()
Rencontres à 18 h 00 dans la Salle de droit public de l’Université Paris II - Panthéon-Assas, 12 place du Panthéon 75005 Paris :
- Le mercredi 28 mars 2007 : Jean-Jacques Bienvenu « Un acte fondateur du droit administratif : la contrainte »
- Le mercredi 25 avril 2007 : Grégoire Bigot « Les impasses conceptuelles de la notion d'Administration (1789-1799) »
- Le mercredi 23 mai 2007 : Mikhaïl Xifaras « Réflexions historiques autour des mutations domaniales »
- Le mercredi 20 juin 2007 : Norbert Foulquier « L’exotisme de la juridiction ministérielle : le gouverneur général des colonies »
08:11 Publié dans Initiatives | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
18 mars 2007
Les facultés de droit photographiées ...
Nous ouvrons dès cette semaine une rubrique "photographies des Facultés de droit" de France mais également d'ailleurs ... Pour que nous puissions intégrer ces clichés dans un album dédié, vous pouvez nous les envoyer sur webuniversitas@aol.com . Que vous soyez enseignants ou étudiants, vos contributions sont les bienvenues ! A vos numériques !
Pour ouvrir le bal, nous publions quelques photographies de la Faculté de Droit de Nîmes. Installée sur le site du "Fort Vauban" qui servit de prison jusqu'à la fin des années (19)80, elle se traduit par un compromis entre l'architecture ancienne et l'architecture contemporaine. Le site accueille 3000 étudiants environ.
19:22 Publié dans Initiatives | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
14 mars 2007
Faculté de Droit de Nantes - Revue Juridique des Doctorants
06:25 Publié dans Initiatives | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
12 mars 2007
Concours de plaidoirie
Adely (Association Des Etudiants de Lyon 3)
Concours de plaidoirie 2007
Manufacture des tabacs - Amphi E et F du 12/03 au 29/03/07 18h
- Tours de présélections : du 12 au 23 mars 2007
- Quarts de finale : lundi 26 mars 2007
- La Grande Soirée des Plaidoiries ( demi-finales et finale) : jeudi 29 mars 2007 en Présence du Doyen Hugues Fulchiron
Déroulement du Concours : Le Concours de Plaidoiries, aussi connu sous le nom de Tribune Juridique Lyonnaise, a été créé en même temps que l'Adely. Le concept en est simple : soixante-quatre équipes s’affrontent sur des sujets aussi divers que variés imaginés par les membres de l'association, en plaidant le pour ou le contre. Les thèmes proposés aux plaideurs font appel à leur originalité, à leur humour et à leur pertinence. La culture générale et le sens de la rhétorique qui font l’intérêt d’une plaidoirie. Depuis l'année dernière le concours est ouvert à tous les étudiants lyonnais, issus de toutes les filières de la première à la cinquième année.
"Le Concours de Plaidoirie c’est : 63 sujets plaidés, 126 plaidoiries d’une dizaine de minutes environ, près de 60 jurés de présélections (chargés de travaux dirigés, jeunes professionels du monde juridique...) plus d’une centaine de participants, trois semaines d’animation, quelques fûts de bière, mais également de nombreux sponsors sans lesquels tout ceci serait impossible. Les plaideurs qui sortent vainqueurs des tours de présélections (quatre tours) ont l’honneur de participer à la Grande Soirée de Finale où ils discuteront des thèmes plus sérieux que ceux des premiers tours, et ce devant un Jury d’exception composé de personnalités du monde juridique, culturel et professionnel, présidé par le Doyen de la Faculté de Droit de Lyon 3, Hugues FULCHIRON. Plus de 1000 personnes se pressent dans les amphis le soir de la Finale pour assister à cet événement devenu incontournable. Les demi-finalistes y font preuve de talent et de charme pour séduire un public enthousiaste et un Jury attentif. La treizième édition du Concours de Plaidoiries, c’était: · Plus de 100 participants. · 80 jurés de présélections (enseignants, étudiants de DESS…). · Une soixantaine de sujets. · 2500 fidèles spectateurs des plaidoiries. · Trois semaines d’animation de la vie universitaire (apéritifs, concerts…). · 15000 euros de budget. · Un grand cocktail de clôture réunissant 600 personnes. Une importante couverture médiatique (radio, presse, télévision…)."
Tel : 04 78 78 78 35
adely@adely.org
05:45 Publié dans Initiatives | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
11 mars 2007
Appel à contribution
Association Française de Droit des Collectivités Locales (AFDCL)
Centre universitaire d’Agen
(Université Montesquieu Bordeaux 4)
Les transferts de compétences aux collectivités locales
Trois ans après l’adoption de la loi du 13 août 2004 et alors que les nouveaux
transferts de compétences ont été progressivement mis en oeuvre, il est apparu intéressant de s’interroger sur la pertinence et la portée des dispositifs en vigueur.Par delà l’interrogation sur les clés et méthodes de répartition des compétences, laréalisation de l’acte II de la décentralisation parait, en particulier sur la question des transferts de compétences susceptible de changer la donne et de transformer les équilibresinstitutionnels issus des premières lois de décentralisation tant au regard des politiques localesen mesure d’être menées, de l’adéquation des moyens que des relations entre les différents niveaux d’administration territoriale.Centre Universitaire d’AgenLe programme des premières journées d’études de l’AFDCL s’articule autour de trois grands thèmes :Ø Les clés et méthodes de répartition des compétences
Ø Transferts de compétences et pouvoir local
Ø Transferts de compétences et redéfinition des moyens de l’action locale
Dans ce cadre général, le bureau de l’AFDCL a choisi de laisser la place au débat en organisant trois tables rondes. Le choix des tables rondes est destiné à éviter les interventionsà caractère unilatéral et à favoriser au maximum les échanges entre universitaires, doctorants,jeunes chercheurs, juristes, politistes, économistes et praticiens de l’action locale.
L’AFDCL a par ailleurs le souci d’ouvrir au maximum la réflexion et d’accueillir le plus grand nombre possible de propositions de communication pertinentes. Les doctorants etjeunes chercheurs sont particulièrement invités à faire acte de candidature. Les actes desjournées donneront lieu à publication.
L’appel à contribution est donc aussi large que possible et concerne :
Ø Les contributions écrites sur les différents thèmes abordés dans le colloque
Ø La participation aux tables rondes
Les propositions de communication devront être dûment explicitées en deux pages maximum afin d’assurer la mise en cohérence de l’ensemble.
Elles seront adressées à Jean-François Brisson, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV, Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’EtatAvenue Léon Duguit, 33608 Pessac cedexLa date de réception des propositions de communication est fixée au 31 mars 2007.
22:43 Publié dans Initiatives | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
10 février 2007
Faculté de Droit de Toulouse - Débats
Depuis 2003, la Mission Culture d'UT1 organise pour notre communauté universitaire des débats dans la configuration des «cafés philo»: « les CAFÉS UT1». Pour démarrer le second semestre 2007, voici le menu des CAFES UT1 :
Mardi 27 février 2007 de 13h à 14h à la cafétéria de l'Arsenal :
"Euthanasie: pour ou contre?"
Mardi 20 mars 2007 de 13h à 14h à la cafétéria de l'Arsenal :
« Faut-il jeter notre modèle social français? » avec
Olivier BROSSARD, professeur en sciences économiques à l'IEP directeur du LEREPS
Gabriel COLLETIS, professeur en Sciences économiques à UT1
Bernard PLAGNET, professeur de droit public à UT1
Mardi 27 mars 2007 de 13h à 14h à la cafétéria de l'Arsenal
« Les maladies rares :un business rentable ?» avec
Paul GIMENES, étudiant en M2 droit de la santé
Un représentant de L'AFM (association contre la myopathie)
Un représentant de L'institut Pierre Fabre
Animé par Grégory CAUMES, étudiant en Master 2 droit de la santé
Mardi 17 avril 2007 de 13h à 14h à la cafétéria de l'Arsenal
Elections présidentielles 2007 :Premier tour avec notamment
Pierre.Esplugas, Stephane Baumont, maîtres de conférences à UT1
Jean Wilfried DUFFORQUES, journaliste à Sud radio
Mardi 24 avril 2007 de 13h à 14h à la cafétéria de l'Arsenal
Elections présidentielles 2007 :Second tour
Contacts:
MISSION CULTURE
Bureau AF 32
05.61.63.37.53
05:35 Publié dans Initiatives | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
15 janvier 2007
Paris V - Journée des carrières
Depuis quelques années, les facultés de droit ont à coeur de mettre en contact les étudiants et les professionnels du droit. L'axe généralement utilisé est celui des forums. C'est précisément ce type de manifestation que met en place la Faculté de Droit de Paris V le 13 février 2007 de 9h à 18h (Hall de la Faculté). Un rendez-vous à ne pas manquer.
06:35 Publié dans Initiatives | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
03 janvier 2007
Faculté de Droit de Lille II
L'initiative est remarquable, nous ne pouvions que la souligner ici. Depuis plusieurs années, l'Ecole doctorale de Lille II a entrepris de mettre en ligne et en libre consultation les meilleurs mémoires réalisés par les étudiants dans le cadre de leur DEA / Master. Dénommé "Mémoire vive", ce programme regroupe à ce jour près de 159 mémoires (de 2000 à 2006) répartis sur les disciplines suivantes :
- Histoire du droit, des institutions
- Droit public interne
- Normes et justice
- Droit des personnes/famille
- Droit des affaires
- Droit des contrats
- Droit pénal
- Droit international/communautaire
- Droit social
- Droit médical
- Science politique
Les étudiants des facultés de droit réalisent des travaux remarquables qui bien souvent s'empilent au fond d'une étagère et ne sont jamais consultés. Grâce à des initiatives du type de celle développée par l'Ecole doctorale de Lille II, ces travaux sont désormais largement accessibles.
11:45 Publié dans Initiatives | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
05 décembre 2006
Faculté de Droit de Nîmes - Rencontre
Rencontre avec François Morel et Olivier Saladin
Chez soi, on rêve de croisières, d’azur et de palmiers. Là-bas, si loin, on a la nostalgie de ses chaussons !
François Morel
Complices depuis Lapin chasseur - pièce aujourd’hui culte de la compagnie Deschamps-Makeïeff - et figures emblématiques de la famille Deschiens, François Morel et Olivier Saladin ont depuis tracé leur route dans des registres très divers.
Grâce à la collaboration du Théâtre de Nîmes, une occasion unique est offerte aux étudiants d'UNÎMES de rencontrer ces deux comédiens, à nouveau réunis dans leur spectacle épistolaire Bien des choses. Un hommage à la carte postale d’antan, la « reconstitution d’une ligue dissoute… » dixit François Morel ! Nous vous invitons à partager ce moment privilégié.
Le 7 décembre à 12h
Entrée Libre
amphi A5 site Vauban
07:42 Publié dans Initiatives | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
21 novembre 2006
Faculté de Droit de Nîmes - Concours de plaidoirie
Concours de plaidoirie Paul-Emile Goguillot
Pour la troisième année, l'association Paul-Emile Goguillot organise un concours de plaidoirie qui se déroulera à partir du mois de février 2007. A partir d'un cas fictif de violation des droits de l'Homme les participants devront rédiger un mémoire et présenter des plaidoiries devant un Jury, sur la base de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales et de ses Protocoles, le tout selon les procédures en vigueur devant la Cour européenne des Droits de l'Homme.
Le calendrier du concours est le suivant :
- 13 novembre 2006 : Date d'ouverture des dépôts de dossiers.
- 26 janvier 2007 : Clôture des dépôts de dossiers de candidature.
- 29 janvier 2007: Attribution des sujets des éliminatoires.
- 8 février 2007 : Eliminatoires. A l'issue des résultats des éliminatoires les sujets des finalistes seront attribués.
- 15 février 2007 : Réponses aux questions posées par les finalistes au Conseil scientifique.
- 19 février 2007 : Clôture des dépôts des mémoires.
- 1er mars 2007 : FINALE et attribution des prix
Contact : Maitregoguillot@aol.com
Informations complémentaires sur le site de l'association Goguillot
06:20 Publié dans Initiatives | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
18 novembre 2006
Faculté de Droit de Grenoble - Initiative
Groupe de Recherches en Droit Public Economique - Centre de recherches en droit fondamental
Journée d’études Actualité de la recherche doctorale en droit public économique
Vendredi 1er décembre 2006
Salle des colloques du BSHM, Université Pierre Mendès France - Grenoble II
Cette journée d’études s’organise autour des interventions de cinq maîtres de conférences ayant récemment soutenu une thèse en droit public économique. Il s’agit, à partir de ces exposés présentant les principaux apports de leurs thèses, de susciter échanges et débats.
10h30
Anémone Cartier-Bresson, maître de conférences à l’Université René Descartes - Paris V
L’Etat actionnaire, thèse soutenue à l’Université Paris II - Panthéon Assas
Cette thèse a pour but de dégager, à partir de l’analyse juridique des différentes manifestations de son existence, les traits caractéristiques de l’Etat actionnaire. Elle s’attache à apprécier dans quelle mesure les qualités d’Etat et d’actionnaire parviennent à se concilier, et en quoi l’Etat se distingue des actionnaires privés «ordinaires». Elle tend à démontrer que si l’Etat s’approprie aisément les mécanismes de la société de capitaux, en les adaptant à ses besoins, il joue plus difficilement le rôle d’un actionnaire, dans la mesure où il y est contraint.
11h30
Marie-Anne Vanneaux, maître de conférences à la Faculté de Droit Alexis de Tocqueville de Douai (Université d’Artois)
Recherches sur un droit des relations financières Etat – entreprises publiques, thèse soutenue à l’Université Lille II
L’étude s’interroge sur l’existence d’un « droit des relations financières Etat - entreprises publiques ». L’analyse révèle en effet que l’Etat organise ces rapports originaux afin de satisfaire son intérêt financier. Dans cette optique, il accompagne cette stratégie d’un régime juridique qui, s’il est adéquat, s’avère en réalité profondément hétérogène. Il paraît donc, actuellement, impossible de conclure à une quelconque autonomie du droit ainsi révélé.
12h30 : Pause déjeuner
13h45
Laurence Calandri, maître de conférences au Centre universitaire Champollion d’Albi
Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français, thèse soutenue à l’Université des Sciences Sociales - Toulouse I
Malgré l’ancienneté de «l’idée de régulation» en droit, la question de sa définition juridique se pose encore de nos jours avec acuité. L’abondance des études relatives à ce sujet, de même que sa consécration croissante par le droit positif, n’ont pas épuisé le besoin d’une clarification de de sa signification juridique. Pourtant la référence à la régulation en droit administratif français ne se réduit pas à un simple effet de mode. La régulation peut être appréhendée comme une véritable notion juridique, et ce en tant que «fonction-objet» se concrétisant de manière originale dans la théorie de l’acte juridique. Bien plus, en tant que forme juridique nouvelle, la régulation est une notion cardinale du droit public, favorisant une relecture des notions et techniques traditionnelles du droit adminstratif.
14h45
Charles-André Dubreuil, maître de conférences à l’Université du Maine
L’Etat et les risques des entreprises, thèse soutenue à l’Université Paris II - Panthéon Assas
Les entreprises sont soumises à des risques exceptionnels, anormaux, qui déjouent leurs prévisions raisonnables et excèdent les simples aléas inhérents à la vie des affaires. Malgré leur grande diversité, ces risques font l’objet d’une politique publique remarquable à trois égards. En premier lieu, l’action publique s’adapte de façon constante à la situation des entreprises et à la spécificité des préjudices qu’elles subissent. En deuxième lieu, elle suit invariablement le même schéma d’intervention : prévention et prévoyance en amont ; cessation des dommages et réparation en aval. En dernier lieu, elle tente d’assurer un équilibre permanent entre le risque considéré comme un danger, une probabilité de pertes économiques, et le risque considéré comme une opportunité, celle des innovations, du développement, de la réussite.
15h45 : Pause café
16h00
Frédéric Allaire, maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
Les marchés publics d’assurance, thèse soutenue à l’Université de Nantes
Cette thèse a pour ambition de présenter une étude théorique de la nature des contrats passés sous l’empire du code des marchés publics à l’aune d’une application aux services d’assurance. Fondant une relation contractuelle de laquelle doit émerger une économie objective, le droit des marchés publics oblige à conclure des contrats «économiquement les plus avantageux». Appliquées aux services d’assurance, «l’efficacité et l’économie de la commande publique » qui constituent les objectifs assignés au droit des marchés publics sont affectées par un double vice de conception. La valeur économique du marché ne peut être valablement appréhendée à la fois parce que les garanties du contrat d’assurance sont préalablement et exclusivement définies par la personne responsable du marché selon sa propre économie du besoin et parce que l’économie du contrat d’assurance ne se satisfait pas de la nature aléatoire et successive de ces contrats, émanations juridiques d’une opération d’assurance.
17h00 : Fin des travaux
- Lieu : La manifestation se déroulera en salle des colloques du Bâtiment Sciences Humaines et Mathématiques (BSHM),1251 avenue Centrale, Domaine universitaire, 38400 Saint Martin d’Hères.
- Accès : Desserte directe par tramway depuis la gare SNCF et le centre de Grenoble (Ligne B direction «Gières Plaine des Sports», arrêt «Bibliothèques Universitaires»).
- Accès automobile par la Rocade Sud, sortie «Domaine universitaire».
- Organisation Sébastien BERNARD, Professeur de Droit public, Directeur du GRDPE Claire CHAPOUTOT, Responsable administrative du CDF
- Pour tout renseignement Centre de Droit Fondamental (CDF) Tèl / fax : 04 76 82 58 14 cdf@upmf-grenoble.fr Site internet : http://www.facdroit-grenoble.org/grdpe/
09:45 Publié dans Initiatives | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
16 octobre 2006
Faculté de Droit Paris V - Débat
Une très intéressante initiative développée au sein de la Faculté de Droit¨Paris V - René Descartes : l'organisation de débats en amphithéâtre.
Celui du mardi 17 octobre 2006 aura le thème suivant :
LA CONTREFAÇON DE MEDICAMENTS : PARLONS-EN !
RDV Amphi Janet de 14H00 à 18h00
06:00 Publié dans Initiatives | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
28 septembre 2006
Blog - Histoire du droit
Un nouveau né sur la "blogosphère" : L'actualité de l'histoire du droit.
Ce blog, nous indiquent les auteurs, a vocation à recenser les différentes manifestations (colloques, journées d'étude, séminaires, soutenances de thèse...) en rapport avec l'histoire du droit. Une excellente initiative qu'"En direct des Facultés de Droit" s'engage à soutenir par la communication d'informations se rattachant à l'histoire du droit.
Comme sur le présent blog, l'internaute pourra transmettre toute information relative à l'histoire du droit à l'adresse suivante : collectifhistoiredudroit@yahoo.fr
12:00 Publié dans Initiatives | Lien permanent | Commentaires (2) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
20 septembre 2006
Blogs d'universitaires
Trois universitaires supplémentaires rejoignent la blogo-sphère, saluons leurs très intéressantes initiatives.
- Le blog d'Hugues Kenfack, site dédié au droit privé
- Droit(s) sans détours, blog de Diane Roman, dédié aux libertés fondamentales
- Le blog d'Hervé Causse, dédié au droit bancaire et financier
Bienvenue et longue vie à ces blogs
07:46 Publié dans Initiatives | Lien permanent | Commentaires (4) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
08 août 2006
Droit et sciences
![]()
Belle initiative grenobloise : le groupe de recherche "Droit et sciences" du Centre de Droit Fondamental diffuse une lettre d'information mensuelle sur l'actualité de la recherche scientifique. Cette lettre est destinée aussi bien à des scientifiques qu'à des juristes. L'abonnement est gratuit. Il suffit d'indiquer par mail que vous souhaitez vous abonner à cette lettre d'information.
11:05 Publié dans Initiatives | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
05 juin 2006
Lyon III - Séminaire
Lyon III - CONSTRUIRE ET GERER SON PROJET DE THESE ![]()
Séminaire organisé par le Service Commun de la recherche du 27/06 au 06/07/06
Programme:
- Objectif 1: Cerner son rôle et sa mission de responsable de projet (analyse de sa position dans le projet - analyse de son champ de responsabilité dans la structure et de son degré de participation dans le projet)
- Objectif 2: La construction de son projet de thèse (initialisation , planification, réalisation et suivi, évaluation du projet)
- Objectif 3: Optimiser sa communication dans son projet
- Objectif 4: Organiser, coordonner l'activité de mon projet de thèse.
Tel : 04 78 78 71 01
13:23 Publié dans Initiatives | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
28 avril 2006
Universitaires sur le net
Vivre avec son temps ...
Le "blog" a apporté beaucoup à la communauté des juristes : en rendant accessible la diffusion d'informations sur le net sans nécessiter de connaissance des langages HTML, PHP, MySQL ... il constitue un outil de communication d'une grande réactivité. Les universitaires commencent à se prendre au jeu et dans ce mouvement naissant, deux blogs font particulièrement honneur à la communauté scientifique par la qualité des débats qu'ils permettent d'engager :
Ces deux professeurs - le premier est publiciste et le second privatiste - sont rattachés à la Faculté de Droit d'Evry. Ils partagent leur temps entre l'enseignement, la recherche. leur démarche, comme ils s'en expliquent, ne visent nullement à remettre en cause les publications papier qu'ils continuent à effectuer avec régularité. Ils profitent simplement d'internet pour la réactivité qu'offre ce média d'une part et pour la possibilité d'y diffuser des réflexions qui n'empruntent pas les formes classiques des publications papier.
Nous sommes nombreux à appeler de nos voeux un tel développement de l'activité universitaire. "En direct des Facs de Droit" rapportera dans ces colonnes toutes les initiatives similaires, n'hésitez pas à votre tour à nous communiquer toute référence de blog développé par des universitaires.
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27 avril 2006
Faculté de Droit d'Aix - Marseille - Site Internet
La Faculté de Droit d'Aix - Marseille vient de se doter d'un nouveau site internet particulièrement bien réalisé. Il
permet à l'internaute de se faire une idée précise des multiples recherches et formations proposées. Félicitons ici ses concepteurs car la navigation est très intuitive et offre accès à l'ensemble des adresses mail ou sites internets des différents laboratoires de recherche.
Trois regrets :
- L'organisation des pages sous forme de frames ne permet pas de relever l'adresse de chaque page de manière à opérer des liens sur d'autres sites. Si, par exemple, "En direct des Facs de droit" veut placer un lien sur une page précise, il ne peut que renvoyer à la page d'accueil.
- L'absence de mise en ligne d'éléments téléchargeables (dossiers, TD, éléments de cours ...). Nous imaginons que cela devrait venir d'ici la prochaine rentrée.
- L'absence d'accès au catalogue des Presses Universitaires d'Aix-Marseille qui font pourtant référence au sein de l'Université française. Là encore, espérons que cela viendra ultérieurement.
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31 mars 2006
Lille II - Mémoires en ligne
Une excellente initiative qui doit être saluée, encouragée et développée sur d'autres facultés de droit : la publication sur le net des meilleurs mémoires réalisés par les étudiants. Lille II est depuis longtemps impliquée dans cette démarche et permet aujourd'hui à l'internaute d'accéder à des travaux de grande qualité.
http://edoctorale74.univ-lille2.fr/246.0.html
Les matières abordées dans ces mémoires sont les suivantes :
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N'hésitez pas à nous rapporter d'autres initiatives en ce sens.
Nous profitons par ailleurs de ce post pour poser la question de l'utilité d'une interface inter-facultés permettant de mettre en ligne les meilleurs mémoires des étudiants. S'il semble aux internautes que la formule présente un intérêt, nous contacterons les directeurs d'Ecoles doctorales, Doyens et Présidents d'Universités pour étudier les modalités de mise en place d'une telle plateforme.
12:05 Publié dans Initiatives | Lien permanent | Commentaires (8) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
14 février 2006
Premier bilan
Parti de Nîmes, le projet « En direct des facultés de droit » repose sur le constat d’une difficulté chronique, pour les facultés de droit et leurs composantes (laboratoires de recherches, jeunes équipes, doctorants …), à communiquer. L’idée était de développer un cercle de passionnés susceptibles de faire remonter les informations relatives à la vie de leurs établissements. Constitué à l’origine par un groupe d’amis, le noyau de départ se densifie, preuve s’il en est de l’intérêt que suscite ce projet.
Il faut aujourd’hui pérenniser ce qui existe et songer à le développer. En effet, nous ne « couvrons » toujours pas certaines facultés faute de correspondant. Par ailleurs, pour celles « couvertes », la présence d’un seul interlocuteur rend plus aléatoire la remontée de l’ensemble des informations. Aussi, si le projet vous intéresse, vous pouvez à votre tour transmettre des informations susceptibles d’être mises en ligne. Il suffit pour cela d’adresser un mail à webuniversitas@aol.com
Reste enfin un dernier point sur lequel des précisions doivent être apportée. De nombreux mails arrivent sur webuniversitas@aol.com pour savoir qui se « cache » derrière ce site. L'anonymat est volontaire et l’internaute ne trouvera ici aucune indication de nom : facsdedroit.blogspirit.com n’est pas le site d’une personne mais celui de la communauté des universitaires juristes.
Merci à tous ceux qui, par les informations transmises, font vivre ce site. Merci à ceux qui vont se décider à franchir le pas et rejoindre le « cercle » !
22:23 Publié dans Initiatives | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
19 janvier 2006
Création d'entreprises
Un concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes est ouvert depuis le 23 décembre 2005
Les dossiers de candidatures devront être déposés avant le 28 février 2006.
Préalablement sélectionnés par des jurys régionaux, les projets retenus seront présentés devant un jury national qui établira le palmarès définitif.
Les lauréats peuvent obtenir jusqu'à 450 000 euros pour financer leur projet.
Pour plus de précisions, consulter le site du Ministère délégué à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche
18:09 Publié dans Initiatives | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
12 janvier 2006
PETITION
Pétition mise en oeuvre par le Professeur Marguenaud. Pour signer cette pétition en forme de lettre ouverte à Monsieur le Premier Ministre, il suffit de transmettre un
mail en ce sens à l'adresse suivante : jpmarguenaud@yahoo.fr
"Monsieur le Premier Ministre,
Nous avons appris que nos collègues Ibrahim KABOGLU, professeur de droit constitutionnel à l’université de Marmara (Istanbul), et Baskin ORAN, professeur de sciences politiques à l’Université d’Ankara, doivent comparaître le 15 février 2006 devant le tribunal correctionnel d’Ankara sous le double chef d’inculpation d’humiliation du pouvoir juridictionnel (article 159 du Code pénal devenu l’article 301/II du nouveau Code pénal) et d’incitation du peuple à la haine et à l’hostilité (article 312 alinéa 2 du Code pénal devenu l’article 216/I du nouveau Code pénal).
Ces poursuites, qui les exposent à plusieurs années d’emprisonnement, découlent de l’accusation d’avoir dénigré l’identité turque dans le rapport sur les droits des minorités et les droits culturels rendu public le 17 octobre 2004 qu’ils ont rédigé en 2004 en tant que Présidents et rapporteurs du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme institué par la loi n° 4643 du 21 avril 2001. Ces menaces de sanctions pénales pesant sur des universitaires, reconnus pour leur compétence en matière de Droits de l’Homme, en raison d’opinions émises au nom d’une institution officielle précisément créée par la loi pour assurer la promotion et la protection des Droits de l’Homme en Turquie, dans le prolongement de la Recommandation R(96)14 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, constituent de graves et singulières atteintes au droit à la liberté d’expression et au droit à la liberté scientifique et universitaire.
Elles provoquent en Belgique et en France, où le professeur KABOGLU régulièrement invité dans plusieurs universités incarne l’esprit d’ouverture de la Turquie vers l’Europe, un émoi et une indignation considérables. Alors que la question de l’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne divise profondément les opinions publiques, l’impact d’une méconnaissance aussi grave et aussi délibérée des Droits de l’Homme de deux personnalités turques qui déploient toute leur énergie et toute leur compétence pour les défendre conformément aux critères du Conseil de l’Europe, et ainsi venir au soutien de la candidature de la Turquie, est absolument désastreux. Il est de nature à ruiner les plus solides arguments de ceux qui, en Belgique et en France, militent en faveur de l’adhésion de la Turquie.
Pour ces raisons graves, nous apportons à nos deux collègues notre entier soutien et vous prions instamment, Monsieur le Premier Ministre, d’user de vos pouvoirs pour faire cesser les poursuites dont ils sont l’objet.
Avec l’assurance de notre très haute considération. "
22:49 Publié dans Initiatives | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
06 janvier 2006
Les 24 heures du droit de la santé (Montpellier)
Le 4ème concours "LES 24 HEURES DU DROIT DE LA SANTE" se déroulera les 22, 23 et 24 mai 2006 à Montpellier. 
Les équipes (4 étudiants) peuvent se renseigner auprès de l'équipe organisatrice du concours :
24 h du Droit de la Santé, Centre Européen d'Etudes et de Recherche Droit&Santé, Faculté de Droit, 39 rue de l'Université, 34060 Montpellier cedex 1
09:35 Publié dans Initiatives | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
04 janvier 2006
Concours de Plaidoirie - Nîmes
Concours de plaidoirie Paul-Emile Goguillot
L'association Paul-Emile Goguillot organise un concours de plaidoirie qui se déroulera à partir du mois de février 2006. A partir d'un cas fictif de violation des droits de l'Homme les participants devront rédiger un mémoire et présenter des plaidoiries devant un Jury, sur la base de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales et de ses Protocoles, le tout selon les procédures en vigueur devant la Cour européenne des Droits de l'Homme.
Le calendrier du concours est le suivant :
- 28 novembre 2005 : Date d'ouverture des dépôts de dossiers.
- 27 janvier 2006 : Clôture des dépôts de dossiers de candidature.
- 2 février 2006: Attribution des sujets des éliminatoires.
- 10 février 2006 : Eliminatoires. A l'issue des résultats des éliminatoires les sujets des finalistes seront attribués.
- 17 février 2006 : Réponses aux questions posées par les finalistes au Conseil scientifique.
- 3 mars 2006 : Clôture des dépôts des mémoires.
- 10 mars 2006 : FINALE et attribution des prix
Contact : Maitregoguillot@aol.com
Informations complémentaires sur Droit et Culture Juridique
10:22 Publié dans Initiatives | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
07 décembre 2005
Session de droit comparé 2006 - Strasbourg
SESSION DE PRINTEMPS 2006 Droit comparé, 1er, 2e cycles du 10 au 28 avril 2006 à Strasbourg
Cours de premier cycle (diplôme de droit comparé, premier cycle)
• Introduction au droit comparé : E.K. BANAKAS (Norwich) ; Mme J. FLAUSS-DIEM (Amiens)
• Le système de la Common Law : E.K. BANAKAS (Norwich), H.J. BARTSCH (Berlin), J. HERBOTS (Leuven), G. HOHLOCH (Freiburg/Br.), J. DARBY (San Diego), D. PUGSLEY (Exeter)
• Les droits romanistes : M. GRAZIADEI (Turin), F. RANIERI (Sarrebruck)
• Introduction au droit chinois : M. PALMER (Londres), W. CHEN (Tsinghua)
• Introduction au droit musulman : H. AFSHAR (York), F.P. BLANC (Perpignan)
• Introduction aux droits africains : Ch. N’TAMPAKA (Namur)
Cours de deuxième cycle (diplôme de droit comparé, deuxième cycle) (Destinés aux étudiants ayant déjà réussi le premier cycle)
• Les contrats en droit comparé : F. RANIERI (Sarrebruck)
• Les procédures collectives en droit comparé : J.L. VALLENS (Strasbourg)
• La responsabilité civile en droit comparé : Mme B. PETRYKOWSKA (Lodz)
• La responsabilité pénale des personnes morales en droit comparé : F. STRETEANU (Cluj)
• Droit européen des sociétés : J. BAUERREIS (Strasbourg)
• Droit des sûretés réelles mobilières en droit comparé et en droit uniforme : A. GARRO (New York)
• Les libertés publiques en droit comparé : J. ROBERT (Paris)
• La nature des sociétés de capitaux : J. OKOLSKI (Varsovie)
• Les successions en droit comparé : R. FRANK (Freiburg/Br.)
Pour tout renseignement vous adresser à nicole.dilello@urs.u-strasbg.fr
Tél. 03 88 14 30 12
19:19 Publié dans Initiatives | Lien permanent | Commentaires (2) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
27 novembre 2005
Prix de thèse Le Monde
Depuis 1997 le journal Le Monde organise un concours visant à valoriser la recherche universitaire. Il récompense ainsi chaque année Il récompense chaque année : 5 thèses " sciences humaines et sociales" Soutenues entre le 31 / 10 / 2004 et le 30 / 11 / 2005. Date limite d'inscription le 6 décembre 2005. Le règlement du concours est disponible sur http://www.lemonde.fr/mde/prix/ . Renseignements au 01 44 08 79 17 ou prixlemonde@lemonde.fr . Un Formulaire d'inscription est à la disposition des candidats.
10:25 Publié dans Initiatives | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
22 novembre 2005
Concours National d'Arbitrage
Ouverture de la 7ème sesion du concours national d'arbitrage "Aspartam" organisé par le Centre de droit de la consommation et du marché de la faculté de droit de Montpellier et sous la direction du Pr. D. Mainguy, ouvert à tous les étudiants de 3ème cycle. Le sujet sera dévoilé le 1er décembre 2006 et les plaidoiries (éliminatoires, quarts de finale, demi-finales et finale) du 26 au 28 avril 2006 à Montpellier devant un jury présidé l'an dernier par le Professeur Thomas Clay et cette année par Maître Serge Lazareff. L'objectif de cet exercice est de mettre des étudiants en situation quasi-réelle de préparation et de plaidoirie d'un dossier d'arbitrage international, sur un thème de droit des affaires (principalement de droit des contrats) où chaque équipe de 4 étudiants est confrontée à une autre équipe, soit comme demandeur soit comme défendeur et est chargée de préparer les écritures nécessaires dans un calendrier donné. L'arbitrage est placé sous l'égide du Règlement d'arbitrage de la ICC. L'année dernière, 36 équipes s'étaient affrontées.
Pour plus de renseignements, visitez le site de l'Aspartam ou contactez le Professeur Daniel Mainguy
Attention, les inscriptions ont lieu jusqu'au 28 novembre 2005
12:04 Publié dans Initiatives | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
21 novembre 2005
Montpellier Legal Club
CREATION DU “MONTPELLIER LEGAL CLUB”
De nombreux juristes ressentent le besoin d’approfondir l’anglais juridique. Les droits anglo-saxons ont effet le vent en poupe en cette période de « concurrence » des systèmes juridiques et paradoxalement ils restent mal connus. L’idée a donc émergé de monter entre juristes (universitaires, avocats, magistrats,…) de la région de Montpellier un club d’échanges et de réflexion. Ce club très informel a deux objectifs : s’astreindre à lire et s’exprimer en anglais de façon régulière et s’ouvrir au droit comparé. Les réunions (très conviviales) ont en principe lieu une fois par mois à la Faculté de droit de Montpellier. Autour d'un verre ou d'un buffet froid, un ou plusieurs participants présentent un sujet d'actualité ouvrant ainsi la possibilité d'engager un débat.
Si vous êtes intéressés, vous pouvez contacter les Professeurs François Lichère ou Pierre Mousseron, Faculté de droit de Montpellier, 39 rue de l’Université, 34060 Montpellier
16:35 Publié dans Initiatives | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note


