En direct des facultés de droit ...

Le sport fait désormais partie du quotidien de millions de personnes, soit qu'elles le pratiquent elles-mêmes, soit qu'elles se contentent d'être spectateurs.
Avec ce constat vient celui d'une augmentation constante des litiges en matière de responsabilité. Que le sportif soit victime ou auteur du dommage, l'ouvrage propose une description complète des mécanismes de responsabilité susceptibles d'être mis en œuvre en tenant compte des réalités de certains sports. II apporte, par ailleurs, une réflexion d'ensemble sur des notions essentielles à la bonne compréhension des spécificités du droit de la responsabilité en matière sportive: acceptation des risques, faute de la victime, violation des règles du jeu...
Outre la présentation de l'ensemble des règles civiles et pénales encadrant la matière, l'ouvrage ambitionne également d'inciter les organisateurs d'activités physiques et sportives à tout mettre en œuvre pour tenter de prévenir, voire de supprimer, le risque en mettant en place de véritables procédures d'audit de sécurité, tant en ce qui concerne les équipements que les pratiques. Un ouvrage qui intéressera donc les juristes comme les sportif.

Un peu delecture pour cet été dans la perspective du pré-capa ... 

Libertés et droits fodamentaux. 13e édition, juin 2007 (ouvrage collectif) -DALLOZ-SIREY

Quelques ouvrages en droits des obligations sur les deux dernières années ...

Mireille Delmas-Marty, que l'on ne présente plus, est titulaire de la chaire "Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit" au Collège de France. Elle livre depuis de nombreuses années une réflexion prospective d'une grande richesse. Le tryptique que nous présentons aujourd'hui a fait l'objet d'une publication étalée entre 2004 et 2007 et concentre une réflexion d'une grande puissance sur le très contemporain phénomène de mondialisation.

Comme le relève Mireille Delmas-Marty, les droits nationaux ont beau résister, ils n'empêchent pas la superposition de normes et d'institutions inter et supranationales, régionales et mondiales. Dans le même temps pourtant, l'universalisme juridique ne donne à voir que concepts flous, valeurs conflictuelles ou normes ineffectives. Dès lors, comme le suggère l'auteur, pour éviter le "grand désordre du monde", la Voie de la sagesse n'impose-t-elle pas de procéder par touches successives comme le ferait le peintre face à sa toile ?

Et les pistes de réflexion voire les propositions formulées dans ces ouvrages sont particulièrement riches : repenser l'articulation entre compétences nationales et internationales, opérer un rééquilibrage entre acteurs économiques (les entreprises) et acteurs civiques (organisations non gouvernementales), réinstituer les pouvoirs suppose donc un dialogue avec les vouloirs et les savoirs,inventer une harmonisation souple, propre à laisser espérer la refondation de valeurs communes...

Les forces imaginantes du droit. Tome 1, Le relatif et l'universel

 

Les forces imaginantes du droit. Tome 2, Le pluralisme ordonné

 

Les forces imaginantes du droit. Tome 3, La refondation des pouvoirs

 

 

 

Les ouvrages et thèses de la Faculté de Droit de Poitiers publiés à la LGDJ. Une activité scientifique particulièrement riche que nous tenions à saluer ici.

• Tome 1 : E. LAMAZEROLLES, Les apports de la Convention de Vienne au droit interne de la vente, 2003
  
• Tome 2 : M. FAURE-ABBAD, Le fait générateur de la responsabilité contractuelle, 2003
  
• Tome 3 : Les nouveaux territoires du droit et leur impact sur l'enseignement et la recherche, Actes du colloque Poitiers-Montréal des 12 et 13 décembre, 2002, 2004
  
• Tome 4 : L'organisation des dispositifs spécialisés dans la lutte contre la criminalité économique et financière en Europe, Ouvrage collectif, 2004
  
• Tome 5 : La protection sociale face au vieillissement, Ouvrage collectif, 2004 Tome 6 : L'exorbitance du droit administratif en question(s), Etudes réunies par F. MELLERAY, 2004
  
• Tome 7 : S. PAVAGEAU, Le droit de propriété dans les jurisprudences suprêmes françaises, européennes et internationales, 2006
  
• Tome 8 : H. BOUCARD, L'agréation de la livraison dans la vente, 2005
  
• Tome 9 : P. COEFFARD, Garantie des vices cachés et "responsabilité contractuelle de droit commun", 2005
  
• Tome 10 : Le contrat électronique au coeur du commerce électronique. Le droit de la distribution, droit commun ou droit spécial ?, Etudes réunies par J.-C. HALLOUIN et H. CAUSSE, 2006
  
• Tome 11 : V. DAVID, Les intérêts des sommes d'argent, 2006
  
• Tome 12 : M. de SAVIGNY, Le droit des obligations, Réimpression de l'ouvrage paru chez Ernest Thorin (1873), à paraître
  
• Tome 13 : C. BUFNOIR, Propriété et contrat, Réédition de l'ouvrage imprimé en 1924, 2005
  
• Tome 14 : Les conseils de préfecture (an VIII-1953), Etudes réunies par E. GOJOSSO, 2006
  
• Tome 15: E. GEORGES, Essai de généralisation d'un droit de retrait dans les sociétés anonymes, 2006
  
• Tome 16 : Aspects nouveaux du droit de la responsabilité aux Pays-bas et en France, Ouvrage collectif, 2006
• Tome 17 : D. ARTEIL, L'exécution du contrat par un non-contractant, 2006
  
• Tome 18 : B. GRIMONPREZ, De l'exigibilité en droit des contrats, 2006
  
• Tome 19 : Traditions savantes et codifications, Actes du colloque ARISTEC Poitiers les 8, 9 et 10 septembre 2005, à paraître
  
• Tome 20 : P.-A. BON, La causalité en droit pénal, à paraître
  
• Tome 21 : Enrichissement sans cause, Sous la direction de V. MANNINO et C. OPHELE, à paraître
  
• Tome 22 : La générosité publique, Etudes réunies par P. MBONGO, à paraître

 Mélanges en l’honneur de Jacques Boré - Dalloz

(A paraitre)

• J.P. Ancel, Une opinion dissidente
• J. Barthélémy, La déontologie des avocats au x Conseils, Eléments
• L. Boré, L’obscurité de la loi
• F. R. Boulloche, La Cour de cassation et la responsabilité contractuelle des constructeurs
• J. de Salve de Bruneton, Les principes constitutionnels relatifs à la responsabilité civile
• L. Cadiet, Les conflits de légalité procédurale dans le procès civil
• G. Canivet, N. Molfessis, La politique jurisprudentielle
• J.P. Costa, Le recours individuel devant la Cour européenne des droits de l’homme s’apparente-t-il à un pourvoi en cassation?
• B. Cotte, Ch. Soulard, La place du droit européen dans la répression des infractions douanières
• R. Denoix de Saint Marc, Les considérations de fait devant le Conseil d’Etat, juge de cassation
• J.P. Dintilhac, L’incidence du droit européen sur la procédure civile française
• R. Drago, Quelques réflexions sur le contrôle des motifs par le juge administratif
• D. Foussard, A l’intersection de trois disciplines : l’obligation constatée par une décision
• N. Fricero, L’impartialité des juges à travers la jurisprudence de la Cour de cassation sur la récusation
• J.J. Gatineau, Un problème de qualification : activité non marchande et activité salariée
• B. Georges, A propos de quelques illustrations récentes de l’exercice par la Cour de cassation de son pouvoir de suppléance dans la procédure des pourvois avec représentation obligatoire
• R. de Gouttes, Le Parquet général de la Cour de cassation et la problématique des effets rétroactifs de la jurisprudence
• N. Gross, La robe rouge de l’avocat au Bundesgerichtshof
• S. Guinchard, Petit à petit, l’effectivité du droit à un juge s’effrite
• B. Hémery, Pour un contrôle de la dénaturation des faits par la Cour de cassation
• B. Lissargue, Variations sur le thème des écritures d’appel
• J. Massot, Le ministère d’avocat devant le Conseil d’Etat, Bilan de dix-sept années de réformes procédurales
• M. Mayer, Le moyen de cassation en matière pénale comparé au moyen de cassation en matière civile
• F. Mongin, Le cadre juridique de l’action de la douane en matière de lutte contre les contrefaçons
• J.L. Nadal, P. Ghalet-Marzban, L’extension de procédure avec représentation obligatoire devant la Cour de cassation : le point de vue du parquet général
• E. Piwnica, 1995-2005 : de Belhomme à Magerand ou la désignation d’un avocat par le Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
• A. Plantey, De la négociation diplomatique à l’arbitrage commercial international
• L. Simont, La motivation par référence dans la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique
• B. Stirn, Le filtrage des recours devant le juge administratif : expériences et perspectives
• F. Terré, L’hétérarchie juridique
• F. Urbino-Soulié, Maître Jacques Boré et la parole
• G. Viney, Le droit de la responsabilité dans l’avant-projet Catala
• J.F. Weber, Digressions sur le sens des mots à la Cour de cassation
• Ch. Xavier, La qualification des faits est-elle une question de fait ou de droit ?

Les droits et le Droit

Mélanges dédiés à Bernard Bouloc

Juriste allemand (1818 – 1892) Rudolphe von Jhering considérait que le droit n’était que l’expression d’un rapport de force dans une société où les plus forts imposent aux autres un système de règles garanties par la contrainte. Il en déduisait alors une intéressante théorie du droit irrigué par la force. L’ouvrage que rééditent aujourd’hui les éditions Dalloz (Coll. Bibliothèque Dalloz)permet de se (re)plonger dans ces très intéressantes réflexions qui prennent, à la lumière de la société du XIXème siècle, une coloration très intéressante.

L'ouvrage de Rémy Cabrillac, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier, est remarquable : dans un format court - et cours ! - que dicte le principe de cette collection chez Dalloz, il réussit à livrer une présentation complète et particulièrement claire du droit des obligations sans jamais céder à la tentation de la simplification coupable. Un ouvrage, c'est certain, qui sera apprécié de tous ceux qui souhaitent rapidement et avec efficacité se mettre à jour de ce pilier du droit que constitue le droit des obligations.